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| 2008
ISERTE, MorganeEnquête en « zone d'attente réservée » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle : vers une gestion sécuritaire des « flux migratoires »In. : Cultures et Conflits : Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement, vol. 71, 2008. - p. 31-53Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Zone internationaleNoms géographiques : Roissy-en-France (France)Procédures du dispositif de contrôle migratoire relatives à l'entrée sur le territoire français et au transit en zone internationale des étrangers, mises en oeuvre dans la zone d'attente du site de Paris-CDG... Localisation du document : REMISIS (N° interne 24205)Langue : FREType de document : Périodique
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| COURNIL, ChristelLes droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaisesIn. : Cultures et Conflits : Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement, vol. 71, 2008. - p. 75-92Domaines : Droits de l'homme et statut international du migrantSujets : Droits de l'homme; Zone internationaleDans les pays occidentaux, le contrôle des frontières et la construction des « camps d'étrangers » témoignent de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l'accès à la mobilité... Localisation du document : REMISIS (N° interne 24207)Langue : FREType de document : Périodique
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| MAKAREMI, ChowraPénalisation de la circulation et reconfigurations de la frontière : le maintien des étrangers en « zone d'attente »In. : Cultures et Conflits : Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement, vol. 71, 2008. - p. 55-73Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisationSujets : Zone internationaleDans les pays occidentaux, le contrôle des frontières et la construction des « camps d'étrangers » témoignent de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l'accès à la mobilité... Localisation du document : REMISIS (N° interne 24206)Langue : FREType de document : Périodique
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| Anafé : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. ParisVisites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly : observations et recommandations2008. - 30 p.Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Zone internationale; Demandeur d'asileNoms géographiques : FranceLocalisation du document : REMISIS : R-0011 (N° interne 24262)Langue : FREType de document : Rapport
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| 2006
Anafé : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. ParisCampagne de visites des zones d'attente en France : novembre 2005 à mars 20062006. - 58 p.Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Zone internationale; Demandeur d'asileNoms géographiques : FranceLocalisation du document : REMISIS : R-6665 (N° interne 23237)Langue : FREType de document : Rapport
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| 2005
LOISY, Anne deBienvenue en France ! : six mois d'enquête clandestine dans la zone d'attente de RoissyParis : Le Cherche Midi, 2005. - 237 p. (Documents)Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulièreSujets : Centre de rétention administrative; Immigration clandestine; Zone internationale; ClandestinNoms géographiques : Roissy (France)Enquête clandestine effectuée dans la zone d'attente de Roissy, "zapi 3". L'auteur y a travaillé six mois en tant que médiatrice de la Croix-Rouge et témoigne de la situation des personnes qui y sont retenues. Localisation du document : REMISIS : LOIS BIEN (N° interne 21905)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| MAKAREMI, ChrowraZones d'attentesIn. : Jim : L'étranger, vol. 8, 2005. - p. 19-29Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisationSujets : Zone internationale; Droit d'asileNoms géographiques : FranceA travers l'interview d'une Congolaise, l'auteure analyse le mécanisme du maintien à la frontière. Localisation du document : REMISIS (N° interne 22360)Langue : FREType de document : Périodique
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| 2004
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrésEntrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy : loi du 26 novembre 2003Paris : GISTI, 2004. - 107 p. (les cahiers juridiques)Domaines : Conditions de séjour et éloignement du territoireSujets : Séjour; Zone internationale; Sanction pénaleNoms géographiques : FranceLa loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte des modifications au code pénal, au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil. Ce cahier analyse les dispositions de la loi Sarkozy qui modifient l'ordonnance de 1945 et le code pénal. La loi est reproduite en annexe ainsi que le texte de l'ordonnance de 1945. Localisation du document : REMISIS : R-6116 (N° interne 21466)Langue : FREType de document : Rapport
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| Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé. Blilan de six mois d'observation associative (avril-octobre 2004)Paris : Anafé, 2004. - 68 p.Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Droit d'asile; Frontière; Reconduite à la frontière; Zone internationaleNoms géographiques : Roissy (France)Localisation du document : REMISIS : R-6289 (N° interne 21827)Langue : FREType de document : Rapport
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| ANAFE. Paris. FranceLa procédure en zone d'attente.Guide théorique et pratiqueParis : ANAFE, 2004. - 83 pDomaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Zone internationale; Expulsion; Contrôle des frontières; Demandeur d'asileAprès la définition de ce qu'est une zone d'attente, ce guide, destiné aux demandeurs d'asile, aux étrangers maintenus en zone d'attente ainsi qu'aux associations, développe les points suivants : - Qui peut être maintenu en zone d'attente ? - Les mineurs en zone d'attente - Maintien en zone d'attente : procédure et droits - Les différents lieux de la zone d'attente de Roissy - Les demandeurs d'asile à la frontière - Les audiences 35 quater - La sortie de zone d'attente - Les ports français Localisation du document : CNDP-VEI : DI 56.0 (N° interne 22475)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)La zone des enfants perdus : Mineurs isolés en zone d'attente perdus. Analyse de l'Anafé du 1er janvier au 30 septembre 2004Paris : Anafé, 2004. - 50 p.Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Zone internationale; Enfant; MineurNoms géographiques : Roissy (France)Rapport sur les mineurs en zone d'attente dont les observations sont tirées de l'expérience de l'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) en zone d'attente au cours de l'année 2004. Localisation du document : REMISIS : R-6288 (N° interne 21826)Langue : FREType de document : Rapport
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| 2003
OLLIVIER , Anne LeïlaEnquête en zone d'attente : que se passe-t-il à Roissy pour les étrangers sans visa ?Paris : L'Esprit frappeur, 2003. - 180 p.Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisationSujets : Zone internationale; Immigration clandestine; ClandestinNoms géographiques : Roissy-en-France (Val-d'Oise. France)Travail de fin d'études soutenu à l'école des Arts décoratifs en novembre 2001. L'auteur a voulu étudier la zone d'attente du point de vue spatial, quasi topographique. Elle fait une description de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy en utilisant le dessin puisqu'il est interdit de photographier. Localisation du document : REMISIS : OLLI ENQU (N° interne 19691)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| Médecins du MondeLa zone d'attente de Roissy, une zone de non droit : rapport 20022003. - 16 p.Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisationSujets : Zone internationale; Accès aux soinsNoms géographiques : FranceMédecins du Monde met en évidence l'insuffisance flagrante du dispositif médical face aux besoins d'une population maintenue dans la zone d'attente, estimée à plus de 20000 personnes en 2002. Localisation du document : ASSFAM : 400 (N° interne 20073)Langue : FREType de document : Rapport
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| Association Nationale d'assistance aux frontières pour les étrangersViolences policières en zone d'attente2003. - 38 p.Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisationSujets : Zone internationale; ViolenceNoms géographiques : FranceCe rapport expose les témoignages de violences individuelles ou collectives relevés, soit lors de la permanence téléphonique mise en place en janvier 2001 par l'Anafe , soit lors de visites dans les zones d'attente. Localisation du document : ASSFAM : 400 (N° interne 20072)Langue : FREType de document : Rapport
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| ANAFE : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. ParisZones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent : visites quotidiennes à Roissy en mai 2002Paris : ANAFE, 2003. - 52 p.Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisationSujets : Zone internationaleNoms géographiques : Roissy (France)A la suite de discussions menées à partir de l'automne 2001 entre le ministère de l'Intérieur et l'ANAFE, une expérience a été menée pendant le mois de mai 2002 où des associations habilitées à accéder en zone d'attente ont pu se rendre de façon quasi quotidienne à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, deux visiteurs à chaque fois. En temps normal, la réglementation des visites des zones d'attente est extrêmement stricte : les associations habilitées peuvent se rendre seulement huit fois par an dans la même zone. Ce document présente les observations recensées lors de cette "campagne de visites". Le protocole arrêté entre le ministère de l'Intérieur et l'ANAFE ("document cadre") définissant les conditions de l'expérience et les suites qui ont été arrêtées conjointement est annexé à ce rapport (annexe 3). (Introduction du rapport). Localisation du document : REMISIS : R-5739 (N° interne 19686)Langue : FREType de document : Rapport
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