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1



 2008 
ISERTE, Morgane

Enquête en « zone d'attente réservée » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle : vers une gestion sécuritaire des « flux migratoires »
In. : Cultures et Conflits : Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement, vol. 71, 2008. - p. 31-53

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone internationale
Noms géographiques : Roissy-en-France (France)

Procédures du dispositif de contrôle migratoire relatives à l'entrée sur le territoire français et au transit en zone internationale des étrangers, mises en oeuvre dans la zone d'attente du site de Paris-CDG...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24205)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



COURNIL, Christel

Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises
In. : Cultures et Conflits : Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement, vol. 71, 2008. - p. 75-92

Domaines : Droits de l'homme et statut international du migrant
Sujets : Droits de l'homme; Zone internationale

Dans les pays occidentaux, le contrôle des frontières et la construction des « camps d'étrangers » témoignent de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l'accès à la mobilité...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24207)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



MAKAREMI, Chowra

Pénalisation de la circulation et reconfigurations de la frontière : le maintien des étrangers en « zone d'attente »
In. : Cultures et Conflits : Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement, vol. 71, 2008. - p. 55-73

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone internationale

Dans les pays occidentaux, le contrôle des frontières et la construction des « camps d'étrangers » témoignent de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l'accès à la mobilité...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24206)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



Anafé : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. Paris

Visites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly : observations et recommandations
2008. - 30 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone internationale; Demandeur d'asile
Noms géographiques : France
Localisation du document : REMISIS : R-0011 (N° interne 24262)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




5



 2006 
Anafé : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. Paris

Campagne de visites des zones d'attente en France : novembre 2005 à mars 2006
2006. - 58 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone internationale; Demandeur d'asile
Noms géographiques : France
Localisation du document : REMISIS : R-6665 (N° interne 23237)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




6



 2005 
LOISY, Anne de

Bienvenue en France ! : six mois d'enquête clandestine dans la zone d'attente de Roissy
Paris : Le Cherche Midi, 2005. - 237 p. (Documents)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Centre de rétention administrative; Immigration clandestine; Zone internationale; Clandestin
Noms géographiques : Roissy (France)

Enquête clandestine effectuée dans la zone d'attente de Roissy, "zapi 3". L'auteur y a travaillé six mois en tant que médiatrice de la Croix-Rouge et témoigne de la situation des personnes qui y sont retenues.

Localisation du document : REMISIS : LOIS BIEN (N° interne 21905)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




7



MAKAREMI, Chrowra

Zones d'attentes
In. : Jim : L'étranger, vol. 8, 2005. - p. 19-29

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone internationale; Droit d'asile
Noms géographiques : France

A travers l'interview d'une Congolaise, l'auteure analyse le mécanisme du maintien à la frontière.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 22360)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



 2004 
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy : loi du 26 novembre 2003
Paris : GISTI, 2004. - 107 p. (les cahiers juridiques)

Domaines : Conditions de séjour et éloignement du territoire
Sujets : Séjour; Zone internationale; Sanction pénale
Noms géographiques : France

La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte des modifications au code pénal, au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil. Ce cahier analyse les dispositions de la loi Sarkozy qui modifient l'ordonnance de 1945 et le code pénal. La loi est reproduite en annexe ainsi que le texte de l'ordonnance de 1945.

Localisation du document : REMISIS : R-6116 (N° interne 21466)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




9



Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé. Blilan de six mois d'observation associative (avril-octobre 2004)
Paris : Anafé, 2004. - 68 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Frontière; Reconduite à la frontière; Zone internationale
Noms géographiques : Roissy (France)
Localisation du document : REMISIS : R-6289 (N° interne 21827)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




10



ANAFE. Paris. France

La procédure en zone d'attente.Guide théorique et pratique
Paris : ANAFE, 2004. - 83 p

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone internationale; Expulsion; Contrôle des frontières; Demandeur d'asile

Après la définition de ce qu'est une zone d'attente, ce guide, destiné aux demandeurs d'asile, aux étrangers maintenus en zone d'attente ainsi qu'aux associations, développe les points suivants : - Qui peut être maintenu en zone d'attente ? - Les mineurs en zone d'attente - Maintien en zone d'attente : procédure et droits - Les différents lieux de la zone d'attente de Roissy - Les demandeurs d'asile à la frontière - Les audiences 35 quater - La sortie de zone d'attente - Les ports français

Localisation du document : CNDP-VEI : DI 56.0 (N° interne 22475)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




11



Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

La zone des enfants perdus : Mineurs isolés en zone d'attente perdus. Analyse de l'Anafé du 1er janvier au 30 septembre 2004
Paris : Anafé, 2004. - 50 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Zone internationale; Enfant; Mineur
Noms géographiques : Roissy (France)

Rapport sur les mineurs en zone d'attente dont les observations sont tirées de l'expérience de l'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) en zone d'attente au cours de l'année 2004.

Localisation du document : REMISIS : R-6288 (N° interne 21826)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




12



 2003 
OLLIVIER , Anne Leïla

Enquête en zone d'attente : que se passe-t-il à Roissy pour les étrangers sans visa ?
Paris : L'Esprit frappeur, 2003. - 180 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone internationale; Immigration clandestine; Clandestin
Noms géographiques : Roissy-en-France (Val-d'Oise. France)

Travail de fin d'études soutenu à l'école des Arts décoratifs en novembre 2001. L'auteur a voulu étudier la zone d'attente du point de vue spatial, quasi topographique. Elle fait une description de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy en utilisant le dessin puisqu'il est interdit de photographier.

Localisation du document : REMISIS : OLLI ENQU (N° interne 19691)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




13



Médecins du Monde

La zone d'attente de Roissy, une zone de non droit : rapport 2002
2003. - 16 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone internationale; Accès aux soins
Noms géographiques : France

Médecins du Monde met en évidence l'insuffisance flagrante du dispositif médical face aux besoins d'une population maintenue dans la zone d'attente, estimée à plus de 20000 personnes en 2002.

Localisation du document : ASSFAM : 400 (N° interne 20073)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




14



Association Nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

Violences policières en zone d'attente
2003. - 38 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone internationale; Violence
Noms géographiques : France

Ce rapport expose les témoignages de violences individuelles ou collectives relevés, soit lors de la permanence téléphonique mise en place en janvier 2001 par l'Anafe , soit lors de visites dans les zones d'attente.

Localisation du document : ASSFAM : 400 (N° interne 20072)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




15



ANAFE : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. Paris

Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent : visites quotidiennes à Roissy en mai 2002
Paris : ANAFE, 2003. - 52 p.

Domaines : Lutte contre l'immigration clandestine et régularisation
Sujets : Zone internationale
Noms géographiques : Roissy (France)

A la suite de discussions menées à partir de l'automne 2001 entre le ministère de l'Intérieur et l'ANAFE, une expérience a été menée pendant le mois de mai 2002 où des associations habilitées à accéder en zone d'attente ont pu se rendre de façon quasi quotidienne à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, deux visiteurs à chaque fois. En temps normal, la réglementation des visites des zones d'attente est extrêmement stricte : les associations habilitées peuvent se rendre seulement huit fois par an dans la même zone. Ce document présente les observations recensées lors de cette "campagne de visites". Le protocole arrêté entre le ministère de l'Intérieur et l'ANAFE ("document cadre") définissant les conditions de l'expérience et les suites qui ont été arrêtées conjointement est annexé à ce rapport (annexe 3). (Introduction du rapport).

Localisation du document : REMISIS : R-5739 (N° interne 19686)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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