Ce cahier juridique présente une analyse détaillée des régimes d'exception applicables en outre-mer aux personnes étrangères. Par exemple, des visas différents sont requis pour l'entrée en métropole ou pour atteindre des parcelles de l'outre-mer. Une carte de séjour délivrée à Cayenne autorisant au séjour et au travail permet d'entrer en métropole, d'y séjourner mais pas d'y travailler...

Ce cahier juridique détaille les formalités à accomplir préalablement à une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, la réglementation concernant les visas et les cartes de séjour "étudiant", les possibilités d'exercice d'une activité professionnelle pendant les études et de changement de statut à l'issue des études.

Ce sixième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration présente les données statistiques relatives à l'année 2008 : maîtrise des flux migratoires, demande d'asile, intégration et acquisition de la nationalité française, politique de développement solidaire, immigration en outre-mer

L'entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine où l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le visa est d'ailleurs l'instrument « par excellence » de la politique de contrôle aux frontières, menée depuis plus de trente ans au niveau français mais aussi au niveau européen... (Extrait de la quatrième de couverture)

Le 12 juin 1995, l'accord établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Lettonie, d'autre part, était signé, et le 27 octobre de la même année, la Lettonie soumettait une demande d'adhésion à l'Union européenne. Ce processus a fixé un cadre politique et juridique en vue de l'harmonisation de la législation lettone avec les exigences de l'acquis communautaire.; Dans ce contexte, cet article analyse la politique des frontières et les programmes pour la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen, les conséquences de l'adhesion en matière de politique migratoire et de visas et les tendances en matière de politique d'asile.

Les auteurs mettent l'accent sur la notion de "police à distance" afin d'encadrer théoriquement la question des visas et du visa Schengen. Ils s'interrogent sur le contexte dans lequel est née l'idée d'imposer un visa uniforme et quelles furent les raisons invoquées par les divers partenaires Schengen. Ils analysent la politique commune des visas résultant des discussions intergouvernementales entre Etats Schengen. En annexe figurent une bibliographie générale et la carte du visa Schengen.

Ce volume présente des contributions sur la politique européenne des visas de court séjour, la mise en ouvre de Schengen à partir de l'exemple bulgare, les garanties financières exigées pour les demandeurs indiens de visas de court séjour, les refus de délivrance de visas fondés sur une inscription au Système Information Schengen. En annexe, figurent les principaux documents officiels relatifs au visa Schengen ainsi que des entretiens conduits auprès d'individus s'étant vu refuser le visa.

Ce cahier juridique présente l'analyse des différents textes qui régissent les visas, en droit interne et en droit communautaire.Il expose également les voies de recours contre les décisions de refus de visa ainsi que les principaux arguments qui permettent de les contester en droit, y compris devant le juge administratif.

Cet article a pour but de faire le bilan et de dresser les perspectives de la politique des visas dans l'Union européenne.

Un dossier sur les conditions d'accueil, la constitution du dossier de demande de titre de séjour, le dépôt du dossier auprès de la préfecture de l'Hérault (un véritable parcours du combattant), l'examen des demandes de titres de séjour par la préfecture de l'Hérault, l'asile territorial, les difficultés liées au renouvellement des titres de séjour, les arrêtés de reconduite à la frontière

Ce rapport fait le point à la fois sur les entrées d'étrangers en France (nombre et type de visas délivrés) et sur le nombre d'étrangers, ayant obtenu en 1998 un titre de séjour, à vocation temporaire ou permanente. Il comptabilise également les départs d'étrangers (réinsertion au pays d'origine, reconduite à la frontière et expulsion). En matière d'accès à la nationalité, il permet de faire un premier bilan de la loi Guigou sur la nationalité.

Ce rapport d'information présente une analyse de la situation des services français de visas au travers de nombreuses auditions et d'une enquête menée auprès des quelques 230 postes consulaires français dans le monde. Les missions menées dans les consulats en Chine, à Hong Kong et à Taiwan, mais aussi au Mali mettent en lumière le manque de moyens en matériel et en personnel dans les services des visas. L'Algérie fait figure d'exception puisque des moyens très importants ont été mis en place pour faire face à une activité considérable depuis 1997.

Le traité de Rome de 1957 a fait de la libre circulation un des principes de la construction économique de l'Europe, mais s'agissant des personnes, il a fallu attendre les accords de Schengen de 1985 et la convention d'application de 1990, étendue à l'Islande et à la Norvège depuis 1997 pour supprimer le contrôle aux frontières communes. Le droit communautaire concerne en fait les ressortissants des états tiers et situe le contrôle des frontières à l'extérieur du territoire commun, subordonné à l'attribution du visa, cependant il sert de laboratoire à un traitement harmonisé de la politique migratoire européenne. Plus adapté que le cadre intergouvernemental, le cadre communautaire du droit de l'immigration a encore des étapes à franchir comme en témoigne le rôle encore restreint ou facultatif de la cour européenne de justice.