Accueil du site > Catalogues > Résultats
>>> 13 réponse(s) pour : (Sujets=Titre de séjour)
 Tri
Requête
13 fiche(s)
 
Panier
 fiche(s)
       
 Réponses 1 à 13 sur 13 
 [Cocher tout] [Décocher tout]

1



 2013 
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés

Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : Analyse et mode d'emploi
2013. - 32 p. (les notes pratiques)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Titre de séjour; Régularisation; Réglementation

Cette note, présentée sous forme de tableau examine tour à tour chacune des situations envisagées dans la circulaire, et compare ce que dit la circulaire avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but d'aider chacune et chacun à mesurer les points forts et les points faible d'une éventuelle demande de régularisation dans une procédure qui s'apparente largement à un jeu de hasard.

Localisation du document : REMISIS : R-0067 (N° interne 25321)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




2



 2007 
SPIRE, Alexis; FERRE, Nathalie

Le tri des étrangers
In. : Plein Droit, vol. 73, 2007. - 3-34

Domaines : Conditions de séjour et éloignement du territoire
Sujets : Titre de séjour et de travail; Politique migratoire
Noms géographiques : France; Allemagne
Populations : Espagne

L'immigration choisie n'est pas une idée neuve, les politiques de tri des étrangers depuis la Libération répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travailet se traduisent par une précarisation des droits pour les étrangers.La dernière loi en France du 24 juillet 2006 l'illustre parfaitement, si l'on se refère aux dispositions concernant les étudiants ou la carte compétences et talents .En Europe l'ouverture aux immigrés utiles est significative en Espagne ou en Allemagne.

Localisation du document : (N° interne 23246)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



 2006 
CABINET KARL WAHEED
DPM : Direction de la population et des migrations. France

La mobilité internationale des salariés étrangers au sein des groupes internationaux
In. : Migrations études, vol. 136, 2006. - 12

Domaines : Mobilité géographique et professionnelle
Sujets : Mobilité professionnelle; Mobilité géographique; Titre de séjour et de travail
Noms géographiques : France

Synthèse d'une étude dont l'objet était d'analyser le cadre juridique applicable à la mobilité, au sein des grands groupes internationaux, des salariés étrangers venant en France en qualité de détaché ou de stagiaire, d'étudier les besoins et les attentes des groupes, et de proposer éventuellement des pistes pour améliorer ou simplifier les procédures, de clarifier et d'unifier les statuts.

Localisation du document : DPM : COLLECTION (N° interne 23393)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



BRUN, François

Les sans-papiers : simple affaire d'humanité ou (aussi) question politique ?
In. : Migrations Société : Sans-papiers : d'hier et d'aujourd'hui. Saint-Bernard : dix ans après, vol. 18, 104, 2006. - p. 103-120.

Domaines : Marginalités et marginalisation
Sujets : Politique migratoire; Précarité; Marché du travail; Entrée; Séjour; Titre de séjour et de travail; Sans-papier
Noms géographiques : France; Italie; Finlande; Danemark; Pays-Bas

Le glissement vers la seule approche sociale, voire humanitaire, de la question des sans-papiers conduit vers un second écueil que représente sa déconnexion d'une réflexion sur l'immigration ainsi que sur la fonction économique des étrangers dépourvus de titre de séjour et, par suite, d'autorisation de travailler, donc de droits, y compris des droits sociaux. Cette fonction éclaire la manière dont l'Etat s'accommode de la production en continu de sans-papiers en créant même les conditions. Plus largement, les migrants tendent, à des degrés divers, à se retrouver dominés dans les pays d'"accueil" aussi bien éconmiquement que socialement. Ce schéma général se décline selon différents paradigmes qui correspondent à la mise en place d'autant de systèmes migratoires. L'auteur fait ici une étude comparative du modèle italien, finlandais, danois, néerlandais et français en tenant compte de la souveraineté de l'Etat qui l'impose.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23095)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




5



 2004 
MILEVICIUTE, Juste

La politique d'immigration en Lituanie
In. : Migrations Société : Union européenne, élargissement à l'Est et migrations, vol. 16, 92, 2004. - p. 117-130

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Entrée; Séjour; Regroupement familial; Titre de séjour et de travail; Immigration clandestine; Réfugié; Demandeur d'asile; Clandestin
Noms géographiques : Lituanie

En partant d'une vue d'ensemble historique sur la politique d'immigration en Lituanie, l'auteur analyse successivement la politique lituanienne en matière d'entrée et de séjour des étrangers, la politique d'asile, la politique de regroupement familial, la législation relative au travail des étrangers, la migration illégale et les nouvelles dispositions proposées dans le cadre de l'avant-projet de loi en cours d'examen en 2004.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22057)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6



 2003 
SALAUN, Alice; BIRON, Christine

La réglementation et la jurisprudence en matière d'autorisation de travail des étrangers en France
In. : Notes et documents, vol. 49, 2003. - 30 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Titre de séjour et de travail; Jurisprudence
Noms géographiques : France

Ce document, réalisé par le bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial de la DPM présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties : une analyse statistique du contentieux enregistré au bureau de la réglementation, puis un rappel de l'essentiel des règles de procédure non contentieuse et contentieuse, et enfin les conditions d'application de la réglementation actuellement en vigueur illustrée par la jurisprudence récemment intervenue.

Localisation du document : REMISIS; DPM : COLLECTION (N° interne 19694)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



 1998 
ELMAS, H. B

L'intervention du facteur immigration dans les relations turco-européennes
In. : Revue européenne des migrations internationales : REMI, vol. 14, 3, 1998. - p. 77-101

Domaines : Relations économiques internationales
Sujets : Réglementation; Titre de séjour et de travail; Libre circulation; Travailleur migrant; Relation internationale
Noms géographiques : Europe; Turquie
Populations : Turcs; Kurdes

Cet article met en relation l'évolution démographique, économique et politique de la Turquie depuis la fin des années cinquante avec le développement des flux d'émigration et avec les relations de la Turquie avec l'Union Européenne. Face à une croissance très rapide de la population, les pouvoirs publics ont cherché à exporter l'excédent de main-d'oeuvre que l'économie du pays était incapable d'absorber. En outre, ils ont compté sur l'argent des émigrants pour équilibrer une balance des paiements déficitaires. Durant les années soixante, les pressions migratoires vers l'Europe ont été en partie régulées par des accords de main-d'oeuvre. Toutefois le freinage de l'immigration décidé par les pays européens en 1973-1974 a mis en question cette politique. Or les accords d'Ankara, signés en 1973, envisageaient l'entrée de la Turquie dans l'UE et la relative mise en place de la libre circulation. La non-application de cette disposition constitue un point nodal de litige entre la Turquie et l'UE. Ensuite, l'auteur décrit le fort potentiel d'émigration actuel de Turquie avec ses déterminants économiques et politiques. Les politiques européennes de maîtrise de l'immigration (qui sont essentiellement de nature sécuritaire) ne prennent pas en compte toutes ces nouvelles dimensions. L'analyse du cas turc démontre l'inefficacité des mesures adoptées par les pays européens puisque l'effectif des populations originaires de Turquie (turque et kurde) a été multiplié par quatre depuis 1974, passant de un à quatre millions de personnes.

Localisation du document : REMISIS; MIGRINTER (N° interne 10950)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



 1997 
LEGER, Jean-François

Les entrées annuelles d'étrangers sur le marché de l'emploi français (1990-1992)
In. : Revue européenne des migrations internationales : REMI, vol. 13, 2, 1997. - p. 7-23

Domaines : Marché du travail
Sujets : Titre de séjour et de travail; Marché du travail; Entrée
Noms géographiques : France

En réformant les titres de séjour et de travail, la loi du 17 juillet 1984 a supprimé la procédure dite "d'admission au travail". Elle a du même coup rendu impossible le comptage des entrées d'actifs sur le marché de l'emploi français. En postulant que les entrées sur le marché de l'emploi peuvent être considérées, d'un point de vue statistique, comme un phénomène démographique soumis à une assez forte inertie, des estimations ont pu être faites, pendant plusieurs années, sur la base des tendances observées jusqu'en 1984. Cependant, à mesure que l'on s'éloigne de cette date, il s'avère de plus en plus nécessaire de proposer de nouvelles évaluations qui ne fassent pas référence aux derniers résultats obtenus par le traitement des statistiques de l'admission au travail. C'est précisément l'objectif que s'est fixé l'auteur dans cette étude qui s'attache à la période 1990-1992.

Localisation du document : REMISIS; MIGRINTER (N° interne 9210)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




9



 1991 
Demandeurs d'asile déboutés : régularisation exceptionnelle
In. : Travail Social Actualités, vol. 374, 1991/09/13. - p. 11-15

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Titre de séjour et de travail; Séjour; Demandeur d'asile
Noms géographiques : France

Le point sur la procédure d'admission exceptionnelle au séjour et au travail des demandeurs d'asile déboutés mise en place en France par une circulaire conjointe du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration du 23 juillet 1991.

Localisation du document : CNHI (N° interne 17677)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




10



 1987 
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Direction des Affaires Sociales, de la Main-d'Oeuvre et de l'Education. Paris

Système d'observation permanente des migrations : SOPEMI 1986
1987/03. - 135 p., tabl.

Domaines : Etudes géographiques et démographiques
Sujets : Titre de séjour et de travail; Accueil; Flux migratoire; Travailleur migrant
Noms géographiques : Europe

A partir des statistiques analyse du flux migratoire observé durant l'année 1986 dans les pays de la Communauté Economique Européenne.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 14118)
Langue : FRE; ; INT
Type de document : Ouvrage




11



 1986 
SOULIS, Sotiris
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Direction des Affaires Sociales, de la Main-d'Oeuvre et de l'Education. Paris

L'immigration illégale en Grèce
In. : L'Avenir des Migrations : conférence d'experts nationaux : Session 4, Problèmes et perspectives futurs des migrations dans les pays de l'Europe méridionale, membres de l'OCDE, Paris 1986/05/13-15, 1986. - 39 p., 13 tabl., 3 graph.

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Titre de séjour et de travail; Immigration clandestine; Retour; Condition de vie; Travailleur migrant
Noms géographiques : Grèce
Populations : Grecs

La Grèce a été longtemps un pays où la tradition d'émigration était particulièrement forte. Actuellement une tendance s'est renversée sous l'effet conjugé d'un afflux de travailleurs de retour et d'un courant d'immigration clandestine.

Localisation du document : REMISIS : C-1870 (N° interne 4934)
Langue : FRE; ; INT
Type de document : Ouvrage




12



 1982 
PRIOLON, J.; DE MAUROY, H.

Le renouvellement de la main-d'oeuvre étrangère
In. : Points d'Appui pour l'Economie Rhône-Alpes, vol. 19, 1982/07. - p. 39-42, tabl.

Domaines : Données statistiques
Sujets : Main-d'ouvre; Titre de séjour et de travail
Noms géographiques : France

Principales caractéristiques de l'immigration annuelle de travailleurs étrangers permanents (admission au travail) en France entre 1971-1980. Statistiques.

Localisation du document : CNDP-VEI (N° interne 12598)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




13



WAHEED, Karl
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. Paris

Etude sur la mobilité internationale des salariés étrangers au sein des groupes internationaux
125 p.

Domaines : Mobilité géographique et professionnelle
Sujets : Mobilité géographique; Titre de séjour et de travail; Travailleur migrant
Noms géographiques : France

Cette étude a eu pour objet d'analyser le cadre juridique applicable à la mobilité au sein des groupes internationaux des salariés étrangers venant en France en qualité de détaché ou de stagiaire (première partie), de présenter les pratiques et les attentes en matière de mobilité intragroupe des administrations compétentes (DDTEFP) et des sociétés multinationales (deuxième et troisième parties), d'exposer de manière comparative les réglementations et pratiques administratives applicables en matière de détachement intragroupe dans les pays où les salariés des sociétés multinationales sont les plus souvent transférés (quatrième partie), et de fournir un certain nombre de propositions pour la simplification et l'amélioration du cadre juridique et des pratiques administratives applicables à la mobilité intragroupe des salariés étrangers détachés (cinquième partie).

Localisation du document : DPM : H1.113 (N° interne 23407)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

 Réponses 1 à 13 sur 13 
Requête
13 fiche(s)
 
Panier
 fiche(s)
       





SPIP | Mentions légales
© REMISIS Tous droits réservés
Université Paris Diderot - Paris 7, UFR de sciences sociales, REMISIS / URMIS
Case courrier 7027 - 75205 Paris Cedex 13 - Tél. 01 57 27 71 55