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1



 2000 
SANTELLI, Emmanuelle; TALBI, A.; BOYER, N.; FERRY, V.

Les emplois générés par les organismes bénéficiant d'un financement du Fonds d'Action Sociale : une comparaison sur deux régions, Lorraine et Rhône-Alpes
2000. - 110 p.

Domaines : Emploi et qualification
Sujets : Précarité; Emploi; Subvention; Salarié; Formateur; Animateur; Collectivité territoriale; Association
Noms géographiques : Lorraine (France); Rhône alpes (France)

A partir de l'observation de deux régions de France (Lorraine et Rhône-Alpes, l'étude analyse la nature de l'emploi présent dans les associations bénéficiant d'une subvention du FAS ce qui permet d'avoir une vision approximative de la répartition des salariés, des non-salariés, des permanents et des précaires au regard des secteurs d'intervention de l'établissement. Le principal enseignement réside dans la différence de statuts entre formateurs souvent en CDI et animateurs socio-culturels, plus nombreux en bénévoles ou en CDD. Par ailleurs l'emploi associatif est principalement financé aujourd'hui par les collectivités locales.

Localisation du document : ACSE (N° interne 19314)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




2



 1998 
FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris

Plan stratégique 1999-2000-2001
1998/12. - 85 p.

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Intégration; Discrimination; Subvention; Association
Noms géographiques : France

Orientations prévisionnelles du FAS présentant le cadre général de ses interventions, défini par une conception de l'intégration comme processus et par une déclinaison de priorités sectorielles visant à lutter contre la discrimination de ses publics. Tous les domaines d'interventions de l'établissement sont définis : accueil, action sociale éducative et familiale, logement et habitat, formation et emploi, culture et information, partenariat et politique de la ville sont orientés selon ces deux axes stratégiques qui définissent la politique d'immigration en France. La dernière partie contient les principes d'attribution de subvention aux associations.

Localisation du document : ACSE (N° interne 776)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




3



 1997 
DA SILVA, K; GIL EITO, V; MITREVITCH, C

Le Fonds d'action sociaLe pour les travailleurs immigrés et leurs familles : un établissement public au service de l'intégration
52 p.
Mémoire de Licence : Administration Economique et Sociale : Evry : Université d'Evry Val d'Essonne : 1997 : sous la dir. de M. Sabourdy

Domaines : Migrants et administration
Sujets : Accès à l'éducation; Subvention
Noms géographiques : Evry (Essonne. France)

Présentation du FAS comme une des institutions administratives en charge de l'intégration des immigrés et de ses différents domaines d'intervention : logement, formation, action sociale et éducative, action culturelle. L'accent est mis sur les procédures financières et de subvention, les obligations comptables, le contrôle de l'action ainsi que le rôle de cet établissement dans les contrats de ville. La dernière partie est consacrée aux réseaux d'entraide que constituent les mouvements d'échanges réciproques des savoirs mis en place par la commune d'Evry.

Localisation du document : ACSE : (F1-DAS) (N° interne 2194)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




4



 1995 
GOLUB, Anne; BECHMANN, D (dir.)
CESOL : Centre d'Etude des Solidarités Sociales. La Celle-Saint-Cloud; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris; CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique. Programme Europe. Paris

Le FAS, un établissement public à caractère administratif et financier, ses évolutions vers un établissement de mission
In. : Ville et Immigration : Prière d'Insérer : [colloque], Rotterdam 1993/04, 1995. - p. 131-135

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Subvention; Association
Noms géographiques : France

Présentation synthétique du FAS, établissement public, créé en 1958, pour favoriser l'insertion des immigrés grâce au financement d'actions menées par des associations. Déconcentré depuis 1983, le FAS intègre dans son programme d'intervention une dimension territoriale et de transfert vers le droit commun particulièrement observable dans le cadre de la politique urbaine qui l'oblige à avoir une réflexion transversale et à tenir compte des transformations de la société d'accueil.

Localisation du document : ACSE : (CO-BEC) (N° interne 3231)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




5



REIJNIERSE, W; BECHMANN, D (dir.); BELORGEY, J.M (introd.)
CESOL : Centre d'Etude des Solidarités Sociales. La Celle-Saint-Cloud; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris; CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique. Programme Europe. Paris

L'aide aux migrants : de la charité à la gestion de projet. Bref historique du SBWR
In. : Ville et Immigration : Prière d'Insérer : [colloque], Rotterdam 1993/04, 1995. - p. 137-151

Domaines : Organismes spécialisés
Sujets : Subvention; Travail social; Association
Noms géographiques : Rotterdam (Pays Bas)

Organisme caritatif d'aide aux travailleurs immigrés, le SBWR a été créé en Hollande (Rotterdam) en 1962 et a considérablement évolué dans son organisation à partir du moment où il a dû recourir à une subvention de l'Etat. Devenu une sorte d'association para-publique, le SBWR a traversé plusieurs périodes où il a redéfini ses missions. L'article retrace cette histoire qui a transformé le travail social bénévole en une professionnalisation spécialisée dans le soutien au projet.

Localisation du document : ACSE : (CO-BEC) (N° interne 3323)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




6



 1994 
SGAR : France. Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales. Marseille

Insertion des populations immigrées : 1984-1994, dix ans d'action de la Commission Régionale pour l'Insertion des Populations Immigrées et du Fonds d'Action Sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur
In. : Notes Economiques et Sociales, vol. 129, 1994. - p. 17-26

Domaines : Politiques sociales et politiques des collectivités locales
Sujets : Politique sociale; Formation professionnelle; Subvention; Budget; Intégration; Association
Noms géographiques : Provence Alpes Côte d'Azur (France)

Bilan rétrospectif de l'activité de la Délégation régionale du FAS, depuis dix ans en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Première délégation, mise en place en 1985, celle-ci s'est impliquée dans de nombreux partenariats par la mise en place d'accords cadres, en matière de formation professionnelle et par la signature de contrats de ville ainsi que par le soutien aux associations qui sont désormais 462 à recevoir une subvention. Une analyse détaillée du budget et des orientations prises en matière d'intégration illustre le bilan positif de cette région depuis sa déconcentration.

Localisation du document : ACSE : (15-F2-SGA) (N° interne 7632)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



Profession Banlieue. Saint-Denis. France

Les procédures administratives et financières : mieux les connaître pour mieux les utiliser
Saint-Denis : Profession Banlieue, 1994. - 79 p. (Les rencontres de Profession banlieue)

Domaines : Vie associative
Sujets : Budget; Subvention; Administration; Association; Collectivité territoriale
Noms géographiques : France

Ensemble de contributions visant à mieux connaître les procédures de financement des associations dans le cadre de la politique urbaine. Outre une présentation du budget des collectivités locales on trouvera des articles concernant les règles de comptabilité, le montage des dossiers de subvention et les exigences financières propres aux administrations, en matière d'instruction, de circuit des dossiers et de contrôle. On trouvera en annexes des modèles de pièces exigibles par l'administration et un lexique des principaux termes utilisés par la comptabilité publique.

Localisation du document : REMISIS : R-3915; PROFESSION BANLIEUE (N° interne 588)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




8



 1992 
ANDRE, B.
FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris

Bilan-évaluation des actions petite enfance de 1989 à 1991
1992/05. - 117 p., tabl.

Domaines : Enfance et adolescence
Sujets : Petite enfance; Subvention
Noms géographiques : Provence Alpes Côte d'Azur (France); Alsace (France); Rhône Alpes (France); Ile de France (France)

Bilan des actions ayant fait l'objet d'une subvention du FAS dans le cadre d'un financement sur le secteur petite enfance, durant les années 1989 à 1991. La diversité des réponses selon la région recensée prouve que manque un véritable guide qui serve de référentiel aux actions entreprises.

Localisation du document : ACSE (N° interne 2075)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




9



 1991 
GLASMAN, J

Assimilation by design : London synagogues in the nineteenth century
In. : Immigrants and Minorities : The jewish heritage in british history : englishness and jewishness, vol. 10, 1-2, 1991/03-07. - p. 171-209

Domaines : Généralités : identités culturelles et relations interculturelles
Sujets : Histoire; Pratique religieuse; Subvention; Assimilation; Représentation; Juif
Noms géographiques : Londres (Royaume Uni)

Cet article étudie les programmes de construction de synagogues mis en place au Royaume-Uni (Londres) au 19ème siècle en relation avec le contexte socio-économique qui caractérisait la vie des anglo-juifs et des juifs récemment immigrés et les objectifs d'organisations spécifiques telles que l'United Synagogue Act of Foundation (1870). Par delà le symbole de l'institution synagogale, les forces matérielles et idéologiques à l'oeuvre - aussi bien au sein de la communauté juive (contrôle du rite, de l'éducation religieuse etc...) que de la société britannique (anglicisation, assimilation) - sont étudiées.

Localisation du document : REMISIS; IREMAM : P8-1113 (N° interne 6275)
Langue : ENG
Type de document : Périodique




10



CHOUGAR, B.
Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente. Paris; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris

Langues et Cultures d'Origine, Région PACA : étude
1991. - 72 p., ann.

Domaines : Enseignement des langues et cultures d'origine
Sujets : Islam; Religion; Subvention; Identité religieuse; Identité culturelle; Apprentissage de la langue; Culture d'origine; Langue d'origine; Typologie; Enseignement des langues; Association
Noms géographiques : Marseille (Bouches du Rhône. France)
Populations : Espagnols; Portugais; Berbères; Arabes

Analyse de l'enseignement des langues à travers une typologie des associations ayant obtenu un financement du Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS) pour pratiquer une animation, en langue d'origine ou culture d'origine. L'ambiguïté des actions et des représentations qui mélangent apprentissage de la langue et identité culturelle ou identité religieuse comme dans le cas de l'enseignement de l'arabe qui n'a pas acquis au sein de l'Education Nationale (EN) un statut authentique de langue étrangère pose des questions multiples sur les critères de la subvention, sur la stigmatisation d'une religion comme l'islam dans un cadre de laïcité, sur les relations enfants-parents et la fin des perspectives de retour et impose de repenser la formation des formateurs.

Localisation du document : ACSE (N° interne 2109)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




11



YAHIEL, M.

Le rôle du Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles
In. : Administration : Revue d'Etude et d'Information Publiée par l'Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur : L'immigration, vol. 150, 1991/01/15. - p. 101-104

Domaines : Organismes spécialisés
Sujets : Politique migratoire; Subvention; Intégration; Vie associative
Noms géographiques : France

Dans l'histoire des institutions administratives, le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS), créé en 1958 occupe une place singulière au service de la politique d'immigration de la France. Investi d'une mission de politique sociale dès 1966, il subira une lente évolution, jusqu'en 1983, date à laquelle il sera déconcentré et son Conseil d'administration ouvert à des personnalités issues de l'immigration. L'action sociale du FAS est très diversifiée et concourt au développement de la vie associative par l'octroi des subventions accordées à 3 000 organismes sur un budget global de 1 300 millions. L'activité des Délégations régionales en liaison, avec les représentants de l'Etat dans une volonté partenariale, notamment dans le cadre de la politique urbaine est un de ses meilleurs atouts aujourd'hui pour réussir l'intégration.

Localisation du document : REMISIS; ACSE (N° interne 17370)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




12



 1990 
POLAC, C.; DAZI-HENI, F.

Chroniques de la vraie base : la constitution et les transformations du réseau associatif immigré à Nanterre
In. : Politix : Issu (e) s de l'immigration : identités, mobilisations et représentations des jeunes d'origine maghrébines, vol. 12, 1990/10. - p. 54-69

Domaines : Vie associative
Sujets : Subvention; Représentation politique; Droits civiques; Vie associative; Quartier; Banlieue; Cité de transit; Femme; Génération issue de l'immigration
Noms géographiques : Nanterre (Hauts de Seine. France)
Populations : Maghrébins

Analyse des pratiques de socialibilité des générations issues de l'immigration à la cité de transit Gutenberg à Nanterre au travers de deux groupes qui ont servi de porte-parole à la jeunesse de la banlieue : les frères Abdallah, Mogniss et Samir et le prêtre François Lefort. Autour de l'Association Gutenberg, l'action collective s'appuie sur la provocation et l'utilisation des rapports de force jusqu'à la transformation urbaine du quartier qui va modifier la vie associative. Elle deviendra plus institutionnelle au travers de l'octroi des subventions et s'attachera à revendiquer les droits civiques. Exclusion des femmes et présence de leaders caractérisent ce mouvement, qui va promouvoir des animateurs sans pour autant parvenir à une représentation politique homogène de sa base.

Localisation du document : ACSE (N° interne 17121)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




13



THYRAUD, Jacques
France. Sénat

Les associations et le Fonds d'Action Sociale
In. : Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration. Tome 1 : exposé général. Tome 2 : annexes : auditions et déplacements, 1990/11/27. - p. 358-363

Domaines : Vie associative
Sujets : Subvention; Vie associative; Association
Noms géographiques : France

Dans cette quatrième partie, le rapport de la Mission sénatoriale analyse le rôle des associations immigrées et l'importance de la vie associative, ensuite elle formule des observations sur le fonctionnement du FAS notamment en matière de reconduction de leur subvention.

Localisation du document : ACSE (N° interne 81)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




14



YAHIEL, M.

Politique d'une institution : le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés
In. : Politix : Issu (e) s de l'immigration : identités, mobilisations et représentations des jeunes d'origine maghrébines, vol. 12, 1990/10. - p. 70-74

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Subvention; Quartier; Vie associative; Etat

Etablissement public administratif, le Fas est une institution administrative ambiguë qui gère des subventions et traduit la politique d'immigration fixée par l'Etat. Les régions ont un rôle important et encouragent la vie associative locale qui est très diversifiée dans le but de mobiliser des acteurs sur le quartier.

Localisation du document : ACSE (N° interne 16994)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




15



LE GUEN, J.M. (resp.); SAN MARCO, P. (rapp.)
AN : France. Assemblée Nationale

Rapport de la Commission de contrôle sur la gestion du Fonds d'Action Sociale
Paris : Journal Officiel, 1990/11/21. - 281 p.

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Subvention; Langue d'origine; Logement; Formation professionnelle; Emploi; Intégration; Association
Noms géographiques : France

Dans le cadre du contrôle général des organismes publics auquel se livre régulièrement le Parlement, la gestion du Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS) a fait l'objet d'un examen approfondi par une Commission de l'Assemblée nationale. Il ressort du rapport établi par cette Commission que le FAS doit réorienter ses activités et améliorer son mode de fonctionnement de manière à constituer un instrument privilégié d'une politique d'intégration. Les missions que le FAS devra remplir dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle, du logement, dans le secteur socio-culturel sont tour à tour exposées. Les auditions des personnalités entendues pour l'élaboration du rapport sont également présentées.

Localisation du document : DPM (N° interne 1880)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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