L'auteur évoque ici quelques aspects de son expérience en matière de discrimination, en sa qualité de magistrat, tout en rappelant les bases juridiques de la matière.

La recherche d'un contrôle de l'immigration illégale compatible avec les valeurs démocratiques nécessite l'intervention du judiciaire. Toutefois, face à la volonté première de l'Etat d'endiguer l'afflux d'étrangers, le magistrat fait souvent figure de faire-valoir.

Dans cet ouvrage l'auteur répond à deux cents questions de jeunes sur le fonctionnement de la justice en France. Elles évoquent les rapports entre les jeunes et la police, la justice, la famille, l'école et plus généralement la société.

Brochure d'analyse de la procédure d'urgence du référé administratif et plus particulièrement du référé-suspension et du référé-liberté. Depuis le 1er janvier 2001, suite à la loi du 30 juin 2000, il est possible d'obtenir rapidement du tribunal administratif la suspension d'une décision de l'administration ou l'ordre de prendre certaines mesures. La brochure est complétée par des modèles pratiques

Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridirectionnelles et les services publics judiciaires tels que le Parquet des mineurs, les chambres correctionnelles, les juges pour enfants, l'aide sociale à l'enfance, la protection judiciaire de la jeunesse et la brigade des mineurs

Socio-histoire de la détention avant jugement de 1790 à nos jours en mettant au jour l'importance du contexte politique dans lequel s'inscrivent les initiatives législatives.

L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle - compétente dès lors qu'il est porté atteinte à la liberté d'aller et venir - a un rôle modeste en droit des étrangers. Cela ne change guère avec le projet de loi Chevènement.

A travers l'imaginaire juridique d'Africains noirs en situation d'immigration, l'auteur observe et analyse la confrontation et les combinaisons possibles de deux logiques : l'une, fondée sur un ordre négocié issu du droit coutumier, et l'autre, fondée sur un ordre imposé issu de la loi étatique du pays d'accueil des migrants d'Afrique noire. Il apparaît ainsi que les Africains immigrés en France utilisent la logique du droit administratif ou droit constitutionnel en la réinterprétant : ils ont choisi d'être les acteurs de leur propre devenir. Les Africains immigrés au Canada (Québec) sont trop peu nombreux, trop jeunes et trop dispersés pour parvenir à mettre au point actuellement des stratégies juridiques cohérentes de résolution des conflits et pour accéder au droit et à la justice de la société d'accueil. Leur comportement juridique est dans une situation d'attente.

Dans la reprise du débat sur la pratique religieuse des musulmans concernant le voile islamique en France, relancé lors du dernier trimestre 1994 par la publication de la circulaire Bayrou et les décisions d'exclusion de jeunes filles voilées de plusieurs établissements scolaires, quelques voix se sont élevées pour poser de sérieuses questions sur la protection des libertés en France. Cet article en rend compte, en analysant particulièrement ces faits concernant le voile islamique face à la structure judiciaire.

Cet article s'interroge sur la manière dont la structure judiciaire en France, en droit pénal notamment, considère les affaires qui impliquent les immigrés, la question étant de savoir si leur statut juridique d'étranger ou leur statut culturel de Français d'origine étrangère intervient ou non dans les décisions judiciaires prises à leur égard. Cette hypothèse d'un traitement différencié est infirmée par les analyses concernant les affaires passées en jugement, les étrangers en situation régulière sur le territoire français sont aussi bien traités que les Français. Par contre, la situation des clandestins n'est pas enviable, car ils n'offriraient pas de garanties de représentation. La nationalité, et encore moins l'origine culturelle, ne constituent de critères majeures de discrimination dans la pratique judiciaire correctionnelle.

Analyse d'une pratique judiciaire en droit civil en France : la délégation d'autorité parentale, et plus spécifiquement celle fondée sur l'accord des parents ou du tuteur et du délégataire concernant la garde des mineurs de moins de 16 ans. Plus qu'un simple questionnement sur la capacité d'un Etat de droit à protéger une catégorie spécifique, à faciliter son intégration tout en maîtrisant le phénomène migratoire, le recours à la procédure de délégation d'autorité parentale interroge sur la mission de la structure judiciaire et sur l'application du droit aux étrangers. Cet article analyse les caractéristiques socio-démographiques des mineurs, du délégataire et du déléguant, l'interprétation des cultures par les magistrats, la décision prise dans l'intérêt de l'enfant et son appréciation in concreto, la protection des liens filiaux.

Que ce soit en assistance éducative ou en délinquance, la justice des mineurs en France fonctionne sur le principe de l'égalité des sujets de droit, mais elle ne peut ignorer la vulnérabilité de certains d'entre eux. Dans ce sens, une structure judiciaire, le Tribunal pour Enfants de Paris, s'est posé la question de savoir qu'est-ce qu'il en était de la différence culturelle pour ceux qui comparaissent devant le juge d'enfants. Cette question a donné lieu à une expérimentation de médiation culturelle et à des réflexions évolutives dont l'auteur rend compte dans cet article confrontés qu'ils étaient de plus en plus souvent à des familles sinon étrangères, du moins déracinées par rapport à une culture d'origine. Cette pratique judiciaire d'accompagnement interculturel s'est avérée utile, et il faudra la poursuivre dans la quotidienneté de la vie familiale.

Au cours du premier trimestre 1992, la presse française a eu l'occasion de tester la qualité de la protection du droit civil et les droits de l'homme pratiquée en France par les institutions administratives et la structure judiciaire, à travers plusieurs événements : ce flash se limite aux commentaires concernant la présentation, fin février, du cinquième rapport annuel du médiateur de la République; aux commentaires concernant le rapport 1991 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et à deux cas traitant de la scolarisation des enfants d'immigrés (la condamnation du maire de Montfermeil et le cas de 79 enfants étrangers en âge scolaire non accueillis dans un établissement scolaire).

Cette étude est une analyse des données statistiques disponibles (statistiques pénitentiaires, statistiques de la police et de la gendarmerie, statistiques judiciaires) sur la délinquance des étrangers en France. Pour les statistiques pénitentiaires sont présentées les sources, les données et le taux de détention selon la nationalité et celui d'incarcération. Les statistiques de la police et de la gendarmerie sont analysées à partir des faits constatés, faits élucidés et personnes mises en cause, de leur nationalité et des taux de mise en cause. Les statistiques judiciaires sont étudiées à partir de l'instruction préparatoire des données disponibles et de nationalité des inculpés, et des condamnations. Une approche transversale détermine l'apport et les limites de validité de chacune de ces statistiques. En annexe, 152 pages et tableaux statistiques viennent compléter ce dossier.

Recherche évaluative sur les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers, mineurs ou mineurs de justice accueillis dans une permanence expérimentale administrative chargée de leur apporter un soutien en matière d'accueil et d'aide juridique. A partir d'entretien avec les adolescents l'étude révèle l'importance de la catégorie des sans papiers, en situation irrégulière parce qu'ils n'ont pas de titres de séjour et de travail en raison du droit de la nationalité français et de la complexité de leur statut juridique. L'acquisition de la nationalité représente un espoir de régularisation pour ce public qui cumule des handicaps multiples souvent sans domicile fixe ou faisant l'objet de mesures éducatives et pénales. Ce qui implique de former les travailleurs sociaux à la sociologie du droit.