Ce guide juridique du Cicade informe les femmes françaises et maghrébines sur leurs droits au mariage au divorce et à la filiation à partir des situations rencontrées, ce qui suppose de connaître les règles de droit international privé.

Cette publication s'efforce d'exposer clairement les règles du droit international privé , règles de conflit en matière de miniorité , majorité, mariage, divorce, obligations alimentaires des époux, filiation et successions.

Ce rapport consacré à la place des femmes de l'immigration dans la société s'articule autour de trois axes de réflexion : faciliter l'accès aux droits, promouvoir les droits fondamentaux de la personne, garantir aux femmes de l'immigration leur place dans la société. Il s'attache à proposer des réponses concrètes aux problèmes soulevés.

Le Haut Conseil à l'intégration présente la situation des droits des femmes issues de l'immigration et met en relief certaines questions sensibles : la répudiation, les violences faites aux femmes (et notamment l'excision, les mariages forcées et la polygamie), l'autorité parentale et la filiation. Il en tire des recommandations pour l'action publique. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle-ci est plus favorable aux femmes.

Dossier de réflexion sur les droits des femmes et des enfants étrangers. L'accent est porté sur la polygamie, la répudiation et ses conséquences sur le droit de séjour des femmes et sur l'accueil des mineurs algériens ou maghrébins qui ne peuvent être adoptés en France.

Ouvrage issu d'une synthèse de 6 recherches coordonnées sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Le recours au droit international privé et l'application de traités bilatéraux entre Etats pèse moins de poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que l'appropriation par les étrangers des règles juridiques du pays d'accueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables.

Le colloque sur la situation des femmes dans l'immigration s'articule en quatre parties : le droit au séjour et la régularisation ; les femmes face aux lois et coutumes des pays d'origine ; les femmes face à la maladie et violence ; le travail et l'engagement militant et associatif

La convention bilatérale en matière de statut personnel de 1981 entre la France et le Maroc est très difficile à mettre en oeuvre. La répudiation constitue un exemple extrême.

La violence d'Etat sur l'héritage anthroponimique peut s'exercer par la nationalisation des prénoms et patronymes afin de gommer toute trace allochtone ou par la stigmatisation des patronymes associés à des identités disqualifiées. Les francisations des noms obtenues dans les années soixante-dix et quatre-vingt à l'occasion de la naturalisation des Arméniens venus du Proche-Orient, concernent tout particulièrement des patronymes turquisés. Auparavant, ceux qui changaient de nom étaient traités avec mépris par leur communauté, tandis qu'avec la reconnaissance officielle du génocide arménien, les attitudes ont changées.

Naissances, mariages, divorces sont encadrés dans chaque pays par des règles de droit spécifiques ou des coutumes auxquelles s'ajoutent désormais des références juridiques supranationales. Des conflits de lois et de principes surgissent depuis la détermination de l'autorité compétente jusqu'à l'effectivité du jugement. Jusqu'où prendre en compte la différence culturelle ?

Etude des populations d'origine étrangère à partir d'enquêtes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels dans l'agglomération orléanaise à partir de l'analyse de décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale. Si les Marocains et les Algériens sont plus enclins à saisir la justice française pour régler leurs différends de nature familiale, le juge français est saisi pour que soit appliqué le droit français.

Cette étude a pour objectif de cerner le comportement des populations étrangères ou d'origine étrangère au regard du droit de la famille à Orléans : est-ce que ces populations continuent à respecter leur droit d'origine ou au contraire recourent-elles au droit français, aux institutions françaises en particulier au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès.

Cette étude vise à apporter des éléments de connaissance sur les rapports que les communautés étrangères entretiennent avec le droit. Sont étudiées plus particulièrement les populations maghrébines ou d'origine maghrébine résidant dans la région lyonnaise et par conséquent les particularismes familiaux et culturels de ces populations face au droit français.

Approche socio-anthropologique et juridique à partir d'entretiens auprès des populations concernées et auprès de professionnels du droit afin de déterminer les pratiques juridiques des populations originaires de Turquie et de quelle manière la religion interfère dans le droit de la famille. Cette étude montre une grande propension de ces populations à l'autorégulation.