Cette note détaille les moyens de s'opposer à des contrôles de police illégaux, et de faire annuler des interpellations avant l'exécution d'une mesure d'éloignement.

Cette note, co-éditée avec l'Association des familles victimes du saturnisme, propose une argumentation juridique en vue de contester les refus d'indemnisation fondés sur l'irrégularité du séjour.

L'objectif de cette publication est de rappeler les droits et obligations des personnes en situation de séjour irrégulier, liés à leur accompagnement, les risques de poursuites encourues, et de fournir des outils pour la protection des intervenants et des sans-papiers.

Cette note explique le nouveau dispositif en matière d'éloignement qui vient d'être mis en place, elle propose plusieurs schémas permettant de mieux comprendre le dédale dans lequel vont se retrouver les étranger-e-s ainsi que celles et ceux qui veulent les aider.