Le changement de statut des étudiants étrangers qui souhaitent travailler dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD doivent solliciter une autorisation de travail. Cette demandede changement de statut est soumise à une réglementation très stricte et à une appréciation rigoureuse de l'administration.

Un détachement intervient dès lors qu'une prestation de services est effectuée par des travailleurs envoyés par une entreprise prestataire sous-traitante implantée hors du territoire concerné. La libéralisation des services favorise le développement de la sous-traitance transnationale et le recours aux migrants détachés, ce que l'Organisation mondiale du commerce appelle le mode 4. Or, les travailleurs détachés passent inaperçus car ils échappent aux statistiques tant de l'administration du travail que de l'administration de l'immigration, et ils sont d'autant plus "inexistants" que la qualité de migrant et celle de résident leur sont déniées. Ce déni va jusqu'au déni de leurs droits sociaux, le travailleur détaché étant de ce fait l'archétype du migrant assujetti à l'employeur.

Ce document présente les résultats de l'enquête sur l'emploi réalisée en mars 2000 concernant les étrangers, cette enquête fait apparaître le taux d'activité selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle et la nationalité ainsi que les chômeurs selon le sexe, la nationalité et l'âge regroupé.

A partir de l'observation de deux régions de France, les Midi-Pyrénées et l'Alsace, l'étude analyse deux domaines d'intervention du FAS pour mesurer la part d'emploi créée par les associations au regard du travail social. Cette perspective donne une valeur ajoutée à l'emploi associatif en charge de l'intégration plus dynamique en nombre même s'il s'inscrit dans des structurations variables où les salariés et les précaires sont distribués inégalement. On notera la sur-représentation des femmes dans les emplois précaires et les différences de tissu associatif entre les deux régions en fonction de leur date de création.

A partir de l'observation de deux régions de France (Lorraine et Rhône-Alpes, l'étude analyse la nature de l'emploi présent dans les associations bénéficiant d'une subvention du FAS ce qui permet d'avoir une vision approximative de la répartition des salariés, des non-salariés, des permanents et des précaires au regard des secteurs d'intervention de l'établissement. Le principal enseignement réside dans la différence de statuts entre formateurs souvent en CDI et animateurs socio-culturels, plus nombreux en bénévoles ou en CDD. Par ailleurs l'emploi associatif est principalement financé aujourd'hui par les collectivités locales.

Depuis la fin des années 1970, la lutte contre l'immigration clandestine devient un objectif affiché de la politique d'immigration qui masque une réorganisation globale du système productif caractérisé par la flexibilité du travail et la précarité de l'emploi dans lequel s'insère le travail clandestin illégal ou dissimulé au sein d'une déréglementation sociale qui diminue le coût des salariés. L'exemple de la sous-traitance qui se généralise en France et en Europe permet d'organiser à l'échelle internationale le trafic de main-d'oeuvre. La régularisation des clandestins ne change rien à l'illégalité des emplois ni aux nouvelles logiques du marché du travail. Le sans-papier n'est qu'une catégorie du discours politique qui permet d'occulter ce qu'il révèle du nouvel ordre économique.

Enquête sur l'ensemble de la région France (Provence-Alpes-Côte d'Azur) auprès des associations financées par la Direction régionale du FAS pour évaluer les types d'emplois générés par cette vie associative. Pour chaque département, l'étude révèle le nombre de salariés, le type et le statut du poste occupé et leur répartition par fonctions. Outre les disparités propres à cette région, le secteur de la formation professionnelle représente 36 pour cent des postes et 33 pour cent des contrats à durée indéterminée alors que le secteur de l'animation sociale et culturelle représente 26 pour cent des postes et 45 pour cent à durée déterminée. Il y a donc beaucoup plus de précarité pour les animateurs que pour les formateurs.

Ce document présente les résultats de l'enquête sur l'emploi réalisée en 1998. Concernant les étrangers, cette enquête fait apparaître le taux d'activité selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle et la nationalité ainsi que les chômeurs selon le sexe, la nationalité et l'âge regroupé.

Ce document présente les résultats de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre en 1995. Entre fin 1991 et fin 1995 le nombre de salariés étrangers dans les établissements de plus de dix salariés est passé de 738 000 à 637 000. Cette baisse s'observe dans toutes les activités économiques. Les Européens représentent 45,1 pour cent de la population salariée étrangère ; viennent ensuite les Maghrébins dont la part diminue avec 35,2 pour cent. Bien que présentant toujours des caractéristiques spécifiques, la main-d'oeuvre étrangère a tendance à se rapprocher de celles de l'ensemble des salariés.

A partir de l'analyse des mécanismes de recrutement de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la soie de Paterson (New Jersey), l'auteur explique les divers conflits du processus du travail bon marché et de la relation que ce processus avait avec le passage d'une "ancienne" immigration en provenance des régions textiles traditionnelles d'Europe et d'une "nouvelle" immigration, moins qualifiée et d'origine plus périphérique, passage à travers duquel l'on peut également percevoir le conflit qui existait entre les hommes et femmes.

Le nombre des salariés étrangers a baissé de près de 100 000 entre 1992 et 1995, dans les établissements de plus de dix salariés, passant de 738 000 à 637 000, alors que le nombre total de salariés, dans le même temps, s'est accru de 2 . Cette réduction du nombre de salariés étrangers s'explique notamment par l'acquisition de la nationalité française, la perte d'emploi et le départ à la retraite.

Rapport pour la région Nord-Pas de Calais de la mission "Entreprise et intégration" lancée par le FAS pour la requalification et le maintien dans l'emploi des salariés de faible niveau de qualification. Présentation détaillée de chaque action de formation.

Le but de la mission "Entreprise et Intégration" lancée par le Fonds d'Action Sociale était de promouvoir auprès des entreprises une politique de requalification des salariés de faible niveau de qualification, notamment issus de l'immigration, afin de limiter les risques d'exclusion qui les menacent. Ce rapport présente une synthèse globale de la mission qui a engagé quatre régions. Deux actions représentatives sont particulièrement développées ; elles concernent la remise à niveau ou la reconversion des publics.