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 2014 
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Le mariage des étrangers
Paris : GISTI, 2014. - 41 p. (Les Cahiers Juridiques)

Sujets : Législation; Mariage; Séjour irrégulier

Ce cahier juridique traite exclusivement des difficultés que rencontrent les couples étrangers ou franco-étrangers pour se marier en France ou faire reconnaître leur mariage célébré à l'étranger. Pour ces couples, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent être demandés.

Localisation du document : REMISIS : R-0076 (N° interne 25518)
Type de document : Rapport




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 2013 
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Contrôle des étrangers : Ce que change la loi du 31 décembre 2012
Paris : GISTI, 2013. - 32 p. (Les Cahiers Juridiques)

Sujets : Législation; Contrôle d'identité; Reconduite à la frontière; Séjour irrégulier

Ce cahier juridique élaboré en commun par le Gisti, l'ADDE, la Cimade, la Fasti et le Syndicat de la magistrature, analyse le contenu et la portée des modifications apportées par la loi et attire l'attention sur un certain nombre de problèmes que l'application des nouveaux textes ne manquera pas de soulever.

Localisation du document : REMISIS : R-0070 (N° interne 25344)
Type de document : Rapport

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