Règles applicables aux ressortissants communautaires en matière de droit à la protection sociale. Les problèmes d'accès aux droits sociaux pour les citoyens européens se sont accrus ces dernières années en raison d'un durcissement des pratiques des administrations.

Une part importante des dispositions régissant la protection sociale des étrangers est issue de conventions que la France a conclues avec d'autres Etats. On en distingue deux grandes catégories qui sont les conventions dites "multilatérales" et les conventions bilatérales de sécurité sociale. Ces règles s'imposent aux autorités françaises et priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets.

Cette nouvelle édition intègre les nombreuses modifications issues des textes internationaux, législatifs et réglementaires ainsi que les plus récentes avancées jurisprudentielles (loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle, loi Chevènement du 11 mai 1998, décisions de justice concernant les anciens combattants...)

Analyse faite par le Gisti de la réglementation applicable aux étrangers en matière de sécurité sociale et d'aide sociale issue des réformes législatives des 24 août 1993, 11 mai 1998 et 27 juillet 1999.La mise en place de la CMU a conforté la distinction entre la protection sociale des étrangers en situation régulière et celle pour les étrangers en situation irrégulière.Elle a aussi des incidences importantes dans le domaine de l'aide médicale. La brochure présente aussi les sources du droit international de la protection sociale et des arguments pour former des recours.

La très forte sur-représentation des étrangers dans les prisons d'Europe (comparable, sinon supérieure à celle des Noirs dans les pénitenciers d'Amérique), la multiplication des centres de rétention pour migrants en situation irrégulière, la redéfinition de l'immigration comme un problème de "sécurité", la diligence et la sévérité spéciales avec lesquelles la police et la justice traitent les personnes de type "non-européen", l'amalgame croissant, dans le discours politique et médiatique, entre immigration, illégalité et criminalité : la convergence de ces phénomènes autorise à parler d'un processus de criminalisation des immigrés en Europe, processus qui fait de l'étranger un "ennemi commode" - à la fois symbole et cible de toutes les anxiétés sociales (comme le sont les afro-américains des ghettos américains). La prison et le marquage qu'elle effectue participent activement à la fabrication d'une catégorie transeuropéenne de "sous-blancs" taillée sur mesure pour justifier une dérive vers la gestion pénale de la pauvreté qui tend à s'appliquer à l'ensemble des couches populaires minées par le chômage de masse et par l'emploi flexible. L'évolution des pratiques policières et de l'emprisonnement des étrangers, immigrés et assimilés offre ainsi un indicateur avancé du degré auquel l'Union européenne résiste ou se conforme à la politique américaine de pénalisation de la misère comme complément de la généralisation de l'insécurité salariale et sociale.

La vieillesse des immigrés est-elle suffisamment prise en compte aujourd'hui ? Au confluent de la santé, de la maladie, de l'accès aux soins et aux services, du logement et de l'insertion urbaine que des actions innovantes doivent se déployer envers ces populations.

En s'appuyant sur de nombreuses sources historiques et sociologiques, l'ouvrage montre que la Suisse connaît un mode particulier d'intégration de sa population, notamment par son système de sécurité sociale. Ce mode particulier d'intégration de la nation limite les possibilités d'intégration à la nation. Les personnes de nationalité étrangère, quelles que soient leurs qualités propres, en subissent les conséquences.

Etude de l'assurance maladie maternité dans les conventions de sécurité sociale signées par la France avec les pays du Maghreb.

Réédition du guide de juin 1994 sur les droits des handicapés et des retraités étrangers. Les nouvelles jurisprudences censurent les décisions des caisses de sécurité sociale subordonnant l'octroi des prestations telle l'allocation adulte handicapé à une condition de nationalité.

Ce texte expose les différences de traitement entre les Belges et les étrangers dans le droit de la sécurité sociale et plus particulièrement en ce qui concerne les Marocains, les Turcs et les réfugiés.

La législation française adoptée en juillet et août 1993 pour répondre aux objectifs de la politique d'immigration - réduction du nombre d'entrées des étrangers, renforcement des sanctions contre l'immigration clandestine - est analysée en détail et discutée par les auteurs. Les conditions d'introduction et de résidence, les titres de séjour et de travail, la pratique du contrôle d'identité, la réglementation relative à la sécurité sociale du migrant et de sa famille, le contrôle du mariage mixte sont examinés dans leurs aspects innovateurs.

Réflexion sur la nécessité, pour le Japon, de repenser son système de politique sociale face à la nouvelle donne que constitue le processus d'internationalisation - internationalisation traduite par des mouvements d'immigration et d'émigration. L'accent est mis sur les réformes à entreprendre dans le domaine de la sécurité sociale et des pensions d'assurance pour les étendre aux étrangers "dans un esprit d'ouverture et d'acceptation de la diversité", et sur le financement de projets concernant les services sociaux dans les pays en développement.

En matière de sécurité sociale la France a conclu quinze conventions internationales avec les pays du Maghreb et de l'Afrique noire. Les principales dispositions relatives à ces accords sont détaillées et concernent l'assurance vieillesse et ses méthodes de liquidation, l'invalidité et l'incapacité pour accident du travail, les prestations familiales, l'assurance maladie et dans certains cas le droit à l'assurance maternité. Selon les pays, les contenus peuvent varier et exigent des assurés et des caisses une bonne connaissance de la législation.

La coordination des programmes de sécurité sociale entre pays industrialisés et pays en voie de développement doit s'adapter à la nouvelle physionomie de l'immigration et aboutir à des accords de réciprocité. Conclure une convention internationale réciproque implique de prendre en compte, à la fois, la solvabilité ou la viabilité financière des régimes sociaux et la capacité administrative des institutions propre à chaque pays.

Cet article reprend l'essentiel des données publiées par l'INSEE dans l'ouvrage «Les étrangers en France», dans les domaines suivants : emploi, chômage, salaires, logement, prestations familiales, santé, sécurité sociale.