Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant le code du travail les protège en leur qualité de salarié-e-s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Ce dossier explore la migration indépendante de mineurs à partir de trois entrées principales : 1) les aspects juridiques 2) les aspects sociaux, 3) les aspects identitaires et psychologiques...

Le projet est né du constat de l'absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs isolés étrangers non pris en charge par les services de protection de l'enfance et expliquant les raisons de cette absence de protection. Ces lacunes ont justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration.

Cet ouvrage retrace les différentes étapes et les principaux enjeux de la recomposition identitaire de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE). Le focus est placé sur le développement d'un « service d'action psycho-sociale » au sein de l'OSE après 1945, et sur la participation de l'association à l'expansion de la protection de l'enfance jusqu'à nos jours... (extrait de la quatrième de couverture).

Un tour d'horizon de tous les aspects du droit des étrangers, notamment le maintien en zone d'attente, la rétention administrative, la garde à vue, le déferrement. La réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ainsi que le "régime pénal d'exception" sont également mis en perspective.

La libéralisation des détachement de travailleurs en Europe occidentale dans le cadre de la stratégie pour le Marché intérieur des Services a poussé les autorités communautaires à améliorer la protection des travailleurs détachés en Europe. Laboratoire de la mondialisation, le marché intérieur européen montre que des garde-fous sont nécessaires en contrepartie d'une libéralisation des détachements.

Le traitement judiciaire des discriminations est soumis à deux variables : il dépend du motif identifié et du domaine concerné. Que l'origine, le sexe et/ou l'âge d'une personne soient visés, que la discrimination ait lieu dans la sphère professionnelle, l'accès aux soins, la protection sociale ou l'éducation, les instruments juridiques utilisés varient...

Une nouvelle mesure concernant la loi du 9 juillet 2010, appelée « ordonnance de protection » ouvre droit dans la majeure partie des cas, à une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Cette note s'attache à exposer son implication sur les titres de séjour et les limites du dispo

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Quel statut accorder aux personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales ? En France, les spécialistes mettent en avant l'inadaptation des protections juridiques existantes. Même si le choix des termes ("réfugié" ou "déplacé") reste un point de discussion qui n'est pas définitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernant l'opportunité d'instruments juridiques nouveaux.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Depuis le début des années 1990, la plupart des pays européens ont notamment été la destination et / ou de transit pour la migration des enfants non accompagnés et séparés. Cet ouvrage aborde la question de la migration des enfants du point de vue juridique, sociologique et anthropologique, en examinant la situation dans les pays d'origine et d'accueil.

L'accès aux soins et la qualité des soins sont-ils les mêmes selon que la personne soit bénéficiaire de la CMU ou bien un assuré du régime général. Un état des lieux sur les inégalités d'accès aux services de santé.