Les audiences de 50 personnes ont été suivies lors d'une campagne d'observations quotidiennes des audiences organisée par l'Anafé en avril et mai 2012. Les exemples qui illustrent ce rapport sont issus de ces observations, ainsi que du travail de permanence juridique réalisés par les intervenants de l'Anafé. Ce rapport révèle la complexité de la procédure d'asile à la frontière , et tout particulièrement l'ineffectivité, en pratique, de la procédure de recours en annulation d'un refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile...

Cette note, destinée aux personnes qui font l'objet d'une OQTF et à celles qui les assistent, complète la précédente. Elle décrit avec précision ces procédures en mettant en avant les pièges à éviter. Elle contient, en annexe, des modèles de recours qui devront être adaptés à leur situation individuelle.

Chasse aux sans-papiers, internement prolongé d'adultes et d'enfants en zone de rétention, multiplication des infractions et des sanctions, remise en cause de la justice des mineurs..., la France s'est engagée dans une véritable « frénésie sécuritaire » qui n'a fait que s'aggraver depuis l'élection présidentielle de 2007.

La question des mariages forcés apparaît aujourd'hui fortement dans le champ thématique institutionnel, " des violences faites aux femmes issues de l'immigration ", nées en France ou nouvellement arrivantes. L'annonce d'un " risque matrimonial ", selon lequel 70 000 mineures seraient menacées de mariages forcés, projection démographique discutable, avancée par le secteur associatif, n'est pas sans effet. C'est dans ce contexte que l'auteure examine la validité de la distinction sociologique entre mariages arrangés et mariages forcés avec pour toile de fond, la problématique du consentement, ou de la contrainte avérée. Le postulat énoncé est que ce risque a des conséquences majeures sur la question de l'entrée du séjour des étrangers, précisément parce que le mariage est un mode d'entrée légal en France, mais également du point de vue des processus d'intégration et des constructions identitaires des " victimes " et des " auteurs " potentiels. Le dépouillement exhaustif des données publiques constitue la trame méthodologique des investigations, sur la base d'une part, de l'expérience militante des associations de femmes, d'autre part de l'arsenal juridique et pénal. Ces données sont complétées par des entretiens semi directifs auprès d'acteurs de terrain dans le contexte rennais. La difficulté à se reconnaître comme victimes, entre endogamie culturelle et repli identitaire, ne permet pas de conclure que la majorité des mariages arrangés par les familles puissent être qualifiés de mariages forcés ni vécus comme tels par les jeunes filles.

Après avoir défini ce qu'est le code, l'auteur montre en quoi ce dernier s'inscrit dans la problématique de la création des lois, puis étudie l'évolution du droit pénal liée à celle de la société.

Après avoir vécu quatorze ans en France comme exilé politique, T. Negri le 1er juillet 1997 est retourné en Italie et en prison. Il est rentré de son plein gré afin de contribuer à la résolution de la question des exilés et des détenus pour des faits survenus au cours des "années de plomb". Ce petit livre présente une suite de variations philosophiques mêlant réflexions personnelles et vues sur le monde à propos de l'exil, de la prison et de la solitude. Il est également à signaler l'intéressante post-face du philosophe Agamben sur la question italienne de l'amnistie et de l'abrogation des lois spéciales (adoptées dès la fin des années soixante-dix) pour réprimer les délits des Brigades Rouges.

Comment des jeunes issus du quartier de la Goutte d'Or à Paris ou des cités de la Courneuve ou de l'Argonne à Orléans, ont-ils pu se laisser recruter par des islamistes ? Comment, en France, sont organisés les stages de commandos qui préparent à des camps d'entraînement au Pakistan, en Bosnie, voire dans les maquis du GIA en Algérie ? Les auteurs proposent ici de larges extraits d'audience d'un procès qui a permis de faire la lumière sur la dérive d'une fraction de la "jeunesse des banlieues".

L'auteur met en évidence les liens existants entre d'une part, la discrimination raciste dont sont victimes en Allemagne, les Kurdes et d'autre part, le démantèlement progressif du droit d'asile. L'auteur est avocat dans les procédures d'asile et plaide en faveur de militants kurdes en lutte contre l'oppression et l'exploitation coloniale turque. Le point de départ de sa démonstration est la procédure pénale engagée en 1989 contre des militants kurdes accusés de terrorisme.

La médiatisation qui a entouré le procès de James Keegstra et Ernst Zundel en 1985 au Canada, jugés pour activités incitant à la haine raciale, a provoqué une polémique sur le bien-fondé d'une procédure pénale publique comme moyen de décourager la propagande raciste. Se basant sur des recherches effectuées auprès des Juifs Canadiens, cet article démontre que du point de vue des personnes appartenant à un groupe en butte à des attaques racistes, la violation de la dignité du groupe est vécue comme une violation de la dignité individuelle. Le public concerné soutient donc de façon écrasante les procès publics en tant qu'élément fondamental contribuant à décourager le racisme et l'antisémitisme.

Cette étude est une analyse des données statistiques disponibles (statistiques pénitentiaires, statistiques de la police et de la gendarmerie, statistiques judiciaires) sur la délinquance des étrangers en France. Pour les statistiques pénitentiaires sont présentées les sources, les données et le taux de détention selon la nationalité et celui d'incarcération. Les statistiques de la police et de la gendarmerie sont analysées à partir des faits constatés, faits élucidés et personnes mises en cause, de leur nationalité et des taux de mise en cause. Les statistiques judiciaires sont étudiées à partir de l'instruction préparatoire des données disponibles et de nationalité des inculpés, et des condamnations. Une approche transversale détermine l'apport et les limites de validité de chacune de ces statistiques. En annexe, 152 pages et tableaux statistiques viennent compléter ce dossier.

L'excision pratiquée en France entraîne la poursuite pénale des auteurs. Les inculpés sont également les victimes d'une situation sociale nouvelle à laquelle ils ne sont pas préparés. Sans interférer avec le fonctionnement judiciaire, le psychiatre expert, le psychologue et l'ethnologue ont le devoir de prendre en compte toutes les dimensions du problème.

Le débat sur l'excision tel qu'il existe actuellement en France illustre de façon assez exemplaire la problématique du conflit culturel. L'auteur de ce travail s'est interrogé d'une part sur les raisons de la pérennité de cette coutume dans l'immigration, et d'autre part sur les conséquences de sa criminalisation par la justice française. Une enquête auprès de migrants africains, hommes et femmes, et une analyse des débats de deux procès d'Assises, servent de base à sa réflexion.

Examen des récentes solutions juridiques qui sont apparues pour remédier à la discrimination raciale sur les lieux de travail au Canada depuis l'adoption de la Canadian Charter of Rights and Freedom en 1982. Analyse de divers cas de racisme publiés dans le «Canadian Human Rights Reporter» entre 1980-1987 concernant : le harcèlement racial, la responsabilité des employeurs face aux actes de discrimination de leurs salariés, le choix entre le recours à l'arbitrage des griefs ou aux lois sur les droits de la personne.

Contributions d'avocats portant à la fois sur un historique et un état des lieux du droit en Algérie : droit civil, droit de la nationalité et sur le droit des Algériens à vivre en France (droit à l'entrée, au séjour, à l'éloignement, droit à l'asile politique ou territorial). De nombreuses annexes complètent le dossier.