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 2013 
GUERRY, Linda

Le genre de l'immigration et de la naturalisation : l'exemple de Marseille (1918-1940)
Lyon : ENS Editions, 2013. - 306 p. (Sociétés, espaces, temps)

Domaines : Généralités : le phénomène migratoire
Sujets : Homme; Femme; Nationalité; Pratique administrative; Naturalisation; Travailleur migrant
Noms géographiques : Marseille (France)

Histoire, dans une perspective sexuée, des politiques d'immigration et de naturalisation en France dans l'entre-deux-guerres, l'auteure s'attachant à analyser les représentations pratiques administratives ainsi que la singularité des parcours des travailleurs étrangers, à un niveau national et local.

Localisation du document : REMISIS : GUER GENR (N° interne 25327)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



 2007 
Main basse sur l'asile : le droit d'asile (mal)traité par les préfets
In. : Rapport d'observation : Cimade, 2007. - 44 p.

Sujets : Demandeur d'asile; Accueil; Pratique administrative

Comment les étrangers demandant une protection au titre de l'asile se heurtent à mille mécanismes administratifs ou juridiques avant l'avoir la possibilité, pour certain d'entre eux seulement, de voir leur demande de protection réellement examinée par l'organisme habilité (l'OFPRA) à accorder le statut de réfugié

Localisation du document : REMISIS : R-0004 (N° interne 24038)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




3



 2004 
CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire

Contraintes, dilemmes, positions des travailleurs du service public : entretiens
Paris : L'Harmattan, 2004. - 397 p., ann.

Domaines : Relations avec les services publics
Sujets : Pratique administrative; Sociologie; Service public
Noms géographiques : Genève (Suisse)

Enquête auprès des travailleurs du service public à Genève (Suisse) : ils racontent comment ils vivent l'Etat, leurs chefs ou leurs subordonnés. Ils racontent comment ils doivent réinsérer des chômeurs dans un marché du travail recomposé où la précarisation domine. Ils racontent comment ils assistent des requérants d'asile et des travailleurs immigrés clandestins.

Localisation du document : REMISIS : CALO CONT (N° interne 21332)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




4



CALOZ-TSCHOPP, Marie-Claire

Parole, pensée, violence dans l'Etat : une démarche de recherche
Paris : L'Harmattan, 2004. - 672 p.

Domaines : Relations avec les services publics
Sujets : Politique migratoire; Etat; Pratique administrative; Service public

Cet ouvrage est le troisième volume d'une série de travaux concernant les travailleurs du service public. Partant du constat que ces travailleurs du service public doivent appliquer les décisions de l'Etat tout en constatant les attaques faites au services public et aux plus précaires (chômeurs, étrangers ...), l' auteure tente d'apporter des réponses par le biais d'analyses et de définition de concepts-clés.

Localisation du document : REMISIS : CALO PARO (N° interne 21516)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




5



Petits arrangements avec le droit
In. : Plein Droit , vol. 63, 2004. - 33 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Droit d'asile; Régularisation; Pratique administrative
Noms géographiques : France

Ce dossier témoigne du décalage entre les principes de la loi et les pratiques souvent illégales des préfectures et des organismes en matière de droit d'asile ou de séjour des étrangers en France .

Localisation du document : REMISIS; ASSFAM (N° interne 22450)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6



 2002 
ODTI : Office Dauphinois des Travailleurs Immigrés. Grenoble

Le guide du retraité étranger : toutes les informations pour bien préparer votre retraite
Grenoble : ODTI, 2002. - 118 p.

Domaines : Personnes âgées
Sujets : Retraite; Protection sociale; Retour; Foyer; Pratique administrative; Personne âgée
Noms géographiques : France

Ce guide a pour but d'informer les retraités étrangers sur les droits en vigueur en matière de retraite et sur les conditions et les démarches pour y accéder qui se révèlent plus complexes pour eux. La compréhension de textes s'avère difficile et ceux-ci diffèrent parfois selon la nation,alité des personnes concernées lorsque le retraité désire vivre une partie de l'année dans son pays d'origine

Localisation du document : RÉMISIS : ODTI GUID; CNDP-VEI; SONACOTRA (N° interne 19000)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




7



SIBLOT, Yasmine

Stigmatisation et intégration sociale au guichet d'une institution familière : le bureau de poste d'un quartier populaire
In. : Sociétés contemporaines, vol. 47, 2002. - p .79-99

Domaines : Relations avec les services publics
Sujets : Accueil; Pratique administrative; Service public
Noms géographiques : Ile-de-France (France)

Cet article propose une analyse des rapports entre institutions publiques et personnes à travers les relations entre guichetiers d'un bureau de poste et habitants d'un quartier populaire de la région parisienne dans les années 2000. Il conclut sur l'évolution du statut des services publics vers une adaptation à l'économie de marché tandis que les pouvoirs publics se consacreront à l'aide aux plus démunis.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 23165)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



 2000 
HAMEL, Christelle; LEMOINE, Diane

Rendez-vous au 35 bis, l'étranger, le juge et l'ethnologue
La Tour d'Aigues : Editions de l'aube, 2000. - 144 p.

Domaines : Conditions de séjour et éloignement du territoire
Sujets : Pratique administrative; Justice; Politique migratoire; Clandestin
Noms géographiques : France

Ouvrage établi à partir d'enquêtes sur les juridictions du 35 bis de Paris de Bobigny et du tribunal administratif de Paris afin d'analyser les pratiques judiciaires concernant les étrangers en situation irrégulière.

Localisation du document : ASSFAM : 400/60 (N° interne 4131)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




9



 1999 
LEGOUX, Luc

La politique d'asile
In. : Immigration et intégration, l'état des savoirs, 1999. - p. 341-351

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Politique migratoire; Droit communautaire; Asile politique; Flux migratoire; Pratique administrative; Réfugié; Demandeur d'asile; Clandestin
Noms géographiques : France; Europe

Créé en 1952, l'OFPRA a géré l'accueil des réfugiés. A partir de 1984, les demandes d'asile politique commencent à être rejetées. L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile - il double entre 1988 et 1989 pour atteindre plus de 60 000 personnes - oblige à réformer cet office, à accélérer les procédures et à augmenter le nombre des déboutés afin de réduire en amont le flux migratoire. Si l'on ajoute, aux difficultés de visa et de transport, le système de refoulement des pays d'Europe liés par les accords de Schengen, les exilés n'ont d'autre choix que de devenir clandestins pour séjourner en France. La loi de 1998 qui officialise l'asile territorial n'améliore qu'à la marge la pratique administrative bien éloignée désormais de l'esprit de la convention de Genève.

Localisation du document : REMISIS : DEWI IMMI; ACSE (N° interne 3892)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




10



GUYOMAR, Mattias

La politique d'immigration française depuis 1945
In. : Immigration et intégration, l'état des savoirs, 1999. - p. 297-309

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Histoire; Entrée; Séjour; Intégration; Reconduite à la frontière; Pratique administrative
Noms géographiques : France

L'histoire de la politique d'immigration en France s'organise à partir de 1945 et d'un droit de l'immigration définie par l'ordonnance du 2 novembre qui réglemente l'entrée et le séjour des étrangers. Jusqu'en 1974, la politique migratoire vise à partir de ce cadre juridique à favoriser l'installation d'une main-d'oeuvre subordonnée aux titres de séjour et de travail et aux besoins des employeurs. De 1974 à 1998, la suspension du flux migratoire s'accompagne d'une stabilisation des immigrés et de leurs situations juridiques, en situation régulière, dans une perspective d'intégration et parallèlement des mesures d'éloignement ou de reconduite à la frontière pour les clandestins, cadre auquel s'ajoute une pratique administrative complexe, en fonction de catégories que tente de clarifier la politique engagée récemment et la loi du 11 mai 1998.

Localisation du document : REMISIS : DEWI IMMI; ACSE (N° interne 3812)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




11



DECOUFLE, André-Clément

Le cérémonial de remise des ampliations de décrets de naturalisation en préfectures
In. : Notes et Documents, vol. 43, 1999. - 14 p., ann.

Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalité
Sujets : Pratique administrative; Naturalisation
Noms géographiques : France

Etabli à partir d'une enquête réalisée auprès des préfectures, ce document dresse d'une part l'état des lieux de l'organisation de la cérémonie de remise des ampliations de décret de naturalisation et analyse, d'autre part, l'état des problèmes signalés.

Localisation du document : DPM (N° interne 10904)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




12



 1998 
DARDY, C

Identités de papiers
Paris : L'Harmattan, 1998. - 189 p. (Logiques sociales)

Domaines : Migrants et administration
Sujets : Pratique administrative; Identité; Administration; Document administratif
Noms géographiques : France

Cartes d'identité, fiches d'état civil, relevés bancaires, etc., autant de papiers à porter sur soi : ils gouvernent nos rapports sociaux, dessinent une administration domestique et révèlent des pratiques quotidiennes. Pourvoyeurs d'identités, ces documents, qui répondent à une obligation généralisée de s'inscrire et conditionnent l'existence de l'individu dans une société d'ordre graphique, n'ont jamais fait l'objet d'une étude ou d'une réflexion sérieuse. Voici enfin une approche originale et inédite sur un sujet que l'on se contente, en général, de rabattre au rang des problèmes pratiques, sans en mesurer la véritable portée. Cet ouvrage conjugue le registre affectif et intime (notations personnelles de l'auteur dont l'époux est fils d'immigrés arméniens) et l'analyse de cette raison graphique qui, secrètement, nous conditionne et nous gouverne.

Localisation du document : CNDP-VEI (N° interne 9967)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




13



 1997 
FERRE, N

Quand lois et administration cultivent la précarité
In. : Plein Droit : la Revue du GISTI : La république bornée, vol. 36-37, 1997/12. - p. 30-33

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Entrée; Séjour; Précarité; Pratique administrative
Noms géographiques : France

L'ordonnance du 2 novembre 1945 issue de la loi Debré du 24 avril 1997 illustre une réglementation qui nourrit l'illégalité et la précarité, ainsi en est-il des conjoints de Français. L'irrégularité est aussi le fait de pratiques administratives par l'application contestable des textes.

Localisation du document : REMISIS; ASSFAM (N° interne 9193)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




14



 1996 
VERNAY, J

L'étranger soupçonné : le mariage des étrangers en France
In. : Ecarts d'Identité : Le soupçon antichambre du racisme, vol. 79, 1996/12. - p. 10-12

Domaines : Mariage mixte et autres formes d'union
Sujets : Administration; Mariage; Régularisation; Pratique administrative
Noms géographiques : France

Au regard des règles juridiques qui président à la célébration du mariage des étrangers en France, rien n'autorise les "dérives" de certaines mairies ou de certains guichets de l'état civil qui somment les étrangers de justifier de la régularisation de leur séjour. Rien si ce n'est l'augmentation de pratiques administratives qui s'inscrivent "dans un contexte général de suspicion des étrangers devenus les boucs émissaires de notre société".

Localisation du document : REMISIS; MIGRATIONS SANTE (N° interne 8416)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




15



 1994 
BAROU, Jacques; BERTHET, J.M; MAGUER, Annie
ISM : Inter Service Migrants Rhône-Alpes. Lyon; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris; CRIPI : Commission Régionale pour l'Insertion des Populations Immigrées. Villeurbanne

L'accueil à l'épreuve de l'intégration : bureaux d'accueil, usagers et services publics
1994/12. - 111 p.

Domaines : Relations avec les services publics
Sujets : Accueil; Dispositif d'accueil; Pratique administrative; Médiation; Service public
Noms géographiques : Rhône Alpes (France)

Enquête sur le dispositif d'accueil départemental, mis en place en 1991 et sur les compétences des bureaux d'accueil en France (Rhône-Alpes). Bien qu'elle conserve une spécificité, la professionnalisation des agents s'éloigne de la traditionnelle pratique administrative pour évoluer vers de la médiation. Cette fonction d'accompagnement des usagers complète l'action plus ou moins adaptée des services publics.

Localisation du document : ACSE : (A2-BAR) (N° interne 425)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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