Avis adopté le 9 mars 2006 sur le phénomène marginal et illégal qu'est la polygamie en France.La Commission formule une série de propositions visant à lever les freins à la régularisationde la situation des familles polygames.

Le Haut Conseil à l'intégration présente la situation des droits des femmes issues de l'immigration et met en relief certaines questions sensibles : la répudiation, les violences faites aux femmes (et notamment l'excision, les mariages forcées et la polygamie), l'autorité parentale et la filiation. Il en tire des recommandations pour l'action publique. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle-ci est plus favorable aux femmes.

Dossier de réflexion sur les droits des femmes et des enfants étrangers. L'accent est porté sur la polygamie, la répudiation et ses conséquences sur le droit de séjour des femmes et sur l'accueil des mineurs algériens ou maghrébins qui ne peuvent être adoptés en France.

L'intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière de droit civil et de la famille. Or, l'auteur constate que le statut personnel des musulmans est rarement appliqué par le juge français alors que les ressortissants maghrébins représentent les 2/3 des étrangers résidant en France.

La CILPI présente son bilan pour l'année 2000 sur les actions mises en oeuvre pour le logement des populations immigrées. Après le rappel des caractéristiques générales du logement des immigrés et des problèmes spécifiques rencontrés, en particulier par les grandes familles, les jeunes et les isolés, elle dresse un bilan des réponses apportées par les pouvoirs publics et les opérateurs et propose quelques pistes de réflexion.

Les représentations et les stéréotypes vis-à-vis des Africains, qui consistent à les considérer comme des sauvages ou de grands enfants, viennent de l'histoire de la colonisation et des effets de mauvaise conscience tiers-mondiste liée à la décolonisation qui persistent de manière ambigüe dans l'engouement pour la mode black, se réactivent dans un racisme culturaliste alimenté par les pratiques inassimilables de l'excision et de la polygamie ou entraînent des réactions ambivalentes qui oscillent entre rejet des clandestins et sympathie pour le mouvement social des sans-papiers.

L'immigration familiale transplantée en France a modifié les modèles initiaux de la famille élargie à celui de la famille nucléaire. Les relations entre les sexes ou l'évolution de rapports plus égalitaires entre les hommes et les femmes conduisent ces dernières à construire un modèle familial négocié plus avantageux chez les Maghrébins. Chez les Africains l'alignement sur un modèle nucléaire coexiste avec un modèle patrilinéaire et un modèle matrilinéaire. La polygamie creuse la différence dans le statut des deux sexes. Enfin, les enfants sont l'objet d'un surinvestissement parfois conflictuel avec l'autorité paternelle si la mère ne sert pas de médiatrice.

Après avoir présenté les deux vagues migratoires de l'Hexagone, fin des années quarante et années soixante en provenance d'Afrique occidentale, l'auteur aborde la question de l'intégration de ces populations, notamment à partir de 1974. Les problèmes liés au regroupement familial et à la polygamie sont analysés, tout particulièrement le statut irrégulier et clandestin des deuxièmes épouses et de leurs enfants. La condition d'immigration apporte des mutations dans les relations enfants-parents en France et on observe des répercussions dans les pays d'origine quant à l'autorité des plus anciens.

La polygamie en France concerne essentiellement les immigrants d'Afrique noire, originaires de la région du fleuve Sénégal. L'auteur tente de quantifier le nombre de ménages polygames présents en France à partir de plusieurs sources. Les points de vue des différentes parties concernées par ce phénomène (hommes, femmes, enfants et société d'accueil) sont présentés pour tenter de comprendre la réalité de la polygamie.

L'analyse des populations aussi hétérogènes que celles des migrants noirs-africains gagne en finesse si elle est fondée sur un découpage selon l'ethnie des migrants, l'appartenance ethnique pouvant être identifiée par la langue, la religion, l'histoire ou la tradition. Sur la base de l'enquête MGIS (mobilité géographique et insertion sociale) sur les populations d'origine étrangère en France réalisée en 1992 par l'INED, l'auteur consacre cet article à la constitution des différents groupes ethniques des Africains noirs résidant en France, tout en faisant un aperçu historique et socio-culturel et s'intéresse à quelques variables socio-démographiques en fonction de l'ethnie des migrants.

Cette note tente de quantifier le nombre de ménages polygames présents en France à partir de plusieurs sources. Les points de vue des différentes parties concernées par ce phénomène (hommes, femmes, enfants, société d'accueil) sont ensuite présentés pour tenter de comprendre la réalité de la polygamie. Pour terminer ce document étudie l'évolution législative de la pratique de la polygamie en France.

Nouvelle publication de l'enquête menée par l'INED en 1992 «mobilité géographique et insertion sociale» de la population étrangère et immigrée en France. Outre les conditions de la migration, sont abordés les pratiques de mariage, mariage mixte, polygamie, homogamie, les attitudes vis à vis du pays d'origine, du retour et de l'enterrement, vis à vis de la nationalité et du service national. Enfin la dernière partie est consacrée à la pratique culturelle, à la maîtrise de la langue française, à la pratique religieuse et à la sociabilité. Compte tenu de tous ces facteurs d'observation, l'auteur conclut que l'assimilation des immigrés est manifeste.

Le regroupement familial et l'installation des immigrés d'Afrique subsaharienne en France a eu lieu essentiellement à la fin des années 70 et pendant les années 80. Après avoir défini le cadre de l'analyse à travers le contexte historique et social (l'arrière plan africain, l'immigration africaine en France, les familles africaines dans le contexte migratoire), l'auteur resitue les initiatives des migrants africains en tant qu'acteurs sociaux en France (état des lieux et enjeux de l'inclusion des familles africaines dans la société française : ségrégation résidentielle et la particularité francilienne, les types d'habitat), en accordant une place importante à une approche territorialisée, sans considérer les communautés africaines comme des microcosmes autonomes : il s'agit de comprendre comment ces communautés émergent, se transforment et interviennent dans les relations interethniques locales.