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 2012 
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Les conjoints et conjointes de Français
Paris : GISTI, 2012. - 43 p. (Les Cahiers Juridiques)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Mariage blanc; Mariage mixte; Nationalité
Noms géographiques : France

Le cahier expose les moyens de combattre le soupçon constant qui pèse aujourd'hui sur la sincérité des couples « mixtes », de l'entrée en France au droit au séjour et à l'accès à la nationalité française. En effet, les droits des conjoints et des conjointes de Français ont été réduits à chacune des modifications législatives du droit des étrangers pour lutter contre la fraude et les mariages dits « blancs » (ou même « gris » !).

Localisation du document : REMISIS : R-0056 (N° interne 25110)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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