Ce cahier revient sur la situation juridique singulière des ressortissan.e.s de ce pays au regard de la législation sur l'entrée et le séjour en France, issue d'une histoire tourmentée des relations entre ces deux Etats. Si l'accord du 27 décembre 1968 et le protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire, trois avenants conclus depuis ont tenté d'aligner les droits des Algériens sur ceux des autres étrangers.

Cette publication tend de rendre compte du caractère dérogatoire du droit dans «un département d'exception». Si depuis le 26 mai 2014, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique à Mayotte, de même que la réglementation européenne, la version étendue de ce département est truffée de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères des droits acquis en métropole.

Ce cahier juridique traite exclusivement des difficultés que rencontrent les couples étrangers ou franco-étrangers pour se marier en France ou faire reconnaître leur mariage célébré à l'étranger. Pour ces couples, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent être demandés.

Cette publication est destinée à aider les familles de ces enfants nés hors de France à obtenir les prestations familiales. Elle dresse un état des lieux des textes applicables et propose un mode d'emploi avec des modèles et des arguments en vue des recours destinés à faire valoir les droits des enfants.

Ce cahier juridique élaboré en commun par le Gisti, l'ADDE, la Cimade, la Fasti et le Syndicat de la magistrature, analyse le contenu et la portée des modifications apportées par la loi et attire l'attention sur un certain nombre de problèmes que l'application des nouveaux textes ne manquera pas de soulever.

Au cours des dernières années, la législation française, comme celle d'autres pays, est devenue de plus en plus exigeante quant au niveau de langue requis des personnes étrangères qui souhaitent obtenir un droit au séjour ou la nationalité. Ce durcissement s'est opéré sous prétexte de favoriser l'intégration. Mais plutôt qu'un facteur d'intégration, la connaissance de la langue française n'est-elle pas devenue un moyen de trier et d'exclure ? Parallèlement, l'opprobre est jeté sur les langues étrangères ou plutôt sur certaines d'entre elles, stigmatisées et stigmatisantes pour ceux qui les parlent.

Trajectoires d'exil de femmes réfugiées de la Région des Grands Lacs africains vers le Canada et atteintes du VIH-sida.

Un tour d'horizon de tous les aspects du droit des étrangers, notamment le maintien en zone d'attente, la rétention administrative, la garde à vue, le déferrement. La réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ainsi que le "régime pénal d'exception" sont également mis en perspective.

Au niveau européen, le traitement des discriminations multifactorielles est très contrasté. Rareté des données sur les victimes, manque de coordination entre les niveaux nationaux et locaux, absence de définition et d'outils législatifs communs, l'action politique en la matière n'en est trop souvent qu'à ses balbutiements...

Mettant l'accent sur les migrations de travail et sur les flux migratoires drainant la main-d'oeuvre des campagnes vers les villes, cet article examine deux principales dimensions de l'insertion des migrants en ville : leurs conditions d'accès à un logement et l'application de la législation du travail protégeant la main-d'oeuvre migrante...

Dans le champ de l'action sociale, les intervenants sont en prise directe avec les situations discriminatoires qui touchent les publics dont ils ont la charge. Or penser en terme de lutte contre les discriminations ne va pas d'emblée de soi. Les travailleurs sociaux sont réticents à les prendre en compte, estimant la réponse juridique trop restrictive...

Document unique et d'accès facile rassemblant les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, arrêtés, circulaires - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.

Les contributions de ce dossier se proposent d'examiner la tendance à la "pénalisation" du contrôle de l'immigration dans une double perspective : en privilégiant les approches empiriques, et en appréhendant cette évolution comme une tension dynamique née non seulement des dispositions législatives, mais aussi des registres d'interaction mobilisés par les acteurs du contrôle.

Le rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance sont le résultat d'analyses basées sur un grand nombre d'informations émanant de sources variées. Les études documentaires reposent sur un nombre important de sources écrites nationales et internationales. La visite sur place permet de rencontrer les milieux directement concernés et de recueillir des informations détaillées. Les rapports pays-par-pays du quatrième cycle sont centrés sur la mise en oeuvre et l'évaluation. Ils examinent si les recommandations formulées par l'ECRI dans ses rapports précédents ont été suivies...