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| 2013
Anafé : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les EtrangersLe dédale de l'asile à la frontière : Comment la France ferme ses portes aux exilés2013. - 64 p.Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiésSujets : Frontière; Demandeur d'asile; Justice; Procédure pénaleLes audiences de 50 personnes ont été suivies lors d'une campagne d'observations quotidiennes des audiences organisée par l'Anafé en avril et mai 2012. Les exemples qui illustrent ce rapport sont issus de ces observations, ainsi que du travail de permanence juridique réalisés par les intervenants de l'Anafé. Ce rapport révèle la complexité de la procédure d'asile à la frontière , et tout particulièrement l'ineffectivité, en pratique, de la procédure de recours en annulation d'un refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile... Localisation du document : REMISIS : R-0074 (N° interne 25499)Langue : FREType de document : Rapport
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| 2012
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| SENAC, RéjaneLes fondements de la question : L'invention de la diversitéSaint-Denis : Profession Banlieue, 2012. - p.33-48 (Les cahiers de Profession Banlieue)Domaines : Politiques migratoiresSujets : Diversité; Justice; DiscriminationNoms géographiques : Saint-Denis (Seine-Saint-Denis. France)Les usages contemporains de la diversité ont été interrogés par l'auteur au cours d'une enquête réalisée auprès de plus de cent soixante responsables politiques, institutionnels, syndicaux, associatifs, religieux, universitaires et acteurs du monde de l'entreprise. La promotion apparemment consensuelle de la diversité au XXIe siècle interroge en effet : entre identité et performance, quelle égalité ? Localisation du document : REMISIS : BOUZ PRAT (N° interne 25531)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. ParisTraite et exploitation : les droits des victimes étrangèresParis : GISTI, 2012. - 56 p. (Les Cahiers Juridiques)Sujets : Justice; Droit des étrangersCe rapport décrit les dispositifs auxquels les personnes reconnues victimes de « traite des êtres humains » et des formes d'exploitation qui lui sont rattachés peuvent avoir recours afin d'accéder à la justice, obtenir réparation des préjudices subis et bénéficier de certaines protections Localisation du document : REMISIS : R-0064 (N° interne 25233)Type de document : Rapport
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| 2011
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrésIndemnisation des victimes d'infraction2011. - 47 p. (les notes pratiques)Domaines : Droit international des migrantsSujets : Droit des étrangers; Justice; Situation irrégulièreCette note, co-éditée avec l'Association des familles victimes du saturnisme, propose une argumentation juridique en vue de contester les refus d'indemnisation fondés sur l'irrégularité du séjour. Localisation du document : REMISIS : R-0052 (N° interne 25039)Langue : FREType de document : Rapport
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| 2009
LOCHAK, Danièle (Dir.)GISTI : Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrésDéfendre la cause des étrangers en justiceParis : Dalloz, 2009. - 346 (Thème & commentaires)Domaines : Statut du migrantSujets : Droit des étrangers; Justice; AssociationMise en lumière des stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers... Localisation du document : REMISIS : LOCH DEFE (N° interne 24419)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| Justice : le souci de l'AutreIn. : Ecarts d'identité : migration-égalité-interculturalité, vol. 114, 2009. - 104 p.Domaines : Justice des mineurs et éducation surveilléeSujets : droit d'asile; JusticeLocalisation du document : REMISIS (N° interne 24487)Langue : FREType de document : Périodique
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| 2007
CARLES-BERKOWITZ, IsabelleLe Droit et les jeunes d'origine étrangère. Une approche par genre des phénomènes de socialisation juridiqueParis : L'Harmattan, 2007. - 291 p.Domaines : Représentations et comportementsSujets : Justice; Jeune; ReprésentationNoms géographiques : BelgiqueCet ouvrage a pour vocation l'exploration des "phénomènes de réception du droit " chez les jeunes étrangers ou d'origine étrangère, particulièrement les jeunes musulmans, en Belgique. En prenant appui sur une enquête de terrain, est dessiné l'imaginaire juridique de ces jeunes à partir de leurs représentations et attitudes à l'égard du droit. Il en ressort que leur imaginaire juridique se forge à partir du modèle culturel dominant de la société de résidence. Localisation du document : CNDP-VEI : M0 CAR (N° interne 23727)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| MOHAMMED, Marwan (Dir.); MUCCHIELLI, Laurent (Dir.)Les bandes de jeunes : des « blousons noirs » à nos joursParis : La Découverte, 2007. - 404 p. (Recherche)Domaines : Généralités : vie sociale et politiqueSujets : Justice; Délinquance; Jeune...Dans ce livre, une vingtaine de sociologues, d'ethnologues et d'historiens font le point des connaissances sur ces fameuses bandes de jeunes, depuis l'époque des « blousons noirs » jusqu'à nos jours, en France mais aussi dans d'autres pays et continents. Ils s'interrogent sur la genèse des bandes, sur leur nature exacte, sur leurs relations avec diverses formes de délinquance, sur la façon dont les institutions affrontent ce « problème », ainsi que sur sa construction médiatique et politique. (Extrait de la quatrième de couverture). Localisation du document : REMISIS : MOHA BAND (N° interne 23638)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| 2006
LYON-CAEN, PierreDiscriminations : un mal évitable ?In. : Migrations Société : Immigration et discrimination. Réflexions et actions, vol. 18, 105-106, 2006. - p. 167-171Domaines : Racisme, xénophobie et discriminationsSujets : Discrimination; Justice; Structure judiciaireNoms géographiques : FranceL'auteur évoque ici quelques aspects de son expérience en matière de discrimination, en sa qualité de magistrat, tout en rappelant les bases juridiques de la matière. Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23114)Langue : FREType de document : Périodique
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| GIL-ROBLES, AlvaroConseil de l'Europe. StrasbourgRapport 2006 sur le respect effectif des Droits de l'Homme en FranceParis : Edition des Equateurs, 2006. - 269 p. (Document)Domaines : Droits de l'homme et statut international du migrantSujets : Centre de rétention administrative; Droits de l'homme; Justice; ViolenceNoms géographiques : FranceBilan de la situation des Droits de l'Homme en France notamment en ce qui concerne les migrants. Localisation du document : REMISIS : COMM RAPP (N° interne 22680)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. ParisSans-papiers mais pas sans droitsParis : GISTI, 2006. - 67 p. (Les notes pratiques)Domaines : Généralités : droit et migrantsSujets : Santé; Famille; Travail; Justice; Citoyenneté; Sans-papierNoms géographiques : France4e édition de la note pratique qui recense et explicite les droits des sans-papiers sous forme de fiches synthétiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, travail, vieillesse, hébergement, justice, services financiers et citoyenneté. Localisation du document : REMISIS : R-5153; ASSFAM (N° interne 22975)Langue : FREType de document : Rapport
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| STEINER, Dirk D.; BERTOLINO, MarilenaThe contributions of organizational justice theory to combating discriminationIn. : Cahiers de l'Urmis : Discrimination: perspectives de la sociologie et de la psychologie sociale, vol. 10-11, 2006. - p.55-64Domaines : Justice des mineurs et éducation surveilléeSujets : Justice; DiscriminationLocalisation du document : REMISIS (N° interne 24442)Langue : FREType de document : Périodique
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| 2005
Les institution, un espace de rencontres : [recueil d'articles]In. : Etudes Tsiganes, vol. 21, 2005. - 162 p.Domaines : Généralités : vie sociale et politiqueSujets : Gens du voyage; Justice; Santé; Logement; Ecole; MinoritéPopulations : TsiganesLocalisation du document : REMISIS (N° interne 22140)Langue : FREType de document : Périodique
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| 2003
Autorités : [recueil d'articles]In. : Informations sociales, vol. 105, 2003. - 146 p.Domaines : Généralités : vie sociale et politiqueSujets : Justice; Relation enfants-parents; Relation enseignant-élève; Relation entre générationsNoms géographiques : FranceCe numéro témoigne des interrogations et de l'aspect sensible du thème de l'autorité. Il explore des situations relevant des domaines privés (famille) et public (école, justice, police, Etat). Localisation du document : REMISIS (N° interne 20414)Langue : FREType de document : Périodique
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