L'encrage des territoires d'Outre-mer dans la République française s'accompagne d'un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d'aménagements. Dans les départements d'Outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la constitution, « faire l'objet d'adaptations tenant à leurs contraintes particulières » tandis que chaque collectivité d'Outre-mer « a un statut qui tient compte de ses intérêts ». La législation des étrangers n'est pas épargnée par cette diversité. Sur les terres ultramarines, l'étranger est loin de l'Europe ce qui limite la validité du droit communautaire. Il peut être privé par le législateur de certaines protections juridiques au nom d'un « risque migratoire » qu'il est aisé de dramatiser sur ces terres lointaines. Ce cahier présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l'Outre-mer suivie des principaux textes pertinents en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007. (Quatrième de couverture)

L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne, inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ; leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers.; Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un "ordre public européen ", reflet d'un idéal démocratique commun.

Cette recherche porte sur la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 actualisée, dans ses principales dispositions relatives à la notion de discrimination, directe ou indirecte, ainsi qu'au régime probatoire impulsé par le droit communautaire. Elle vise à comprendre si le juge national met en oeuvre avec pertinence le droit de la discrimination.

En partant d'une analyse de l'islam en tant que religion européenne et politique, l'auteur étudie les paradoxes de l'état d'exception laïque par rapport au foulard islamique porté par les jeunes filles musulmanes en France en le confrontant au symbole de la République qu'est l'école.; Voile, école et laïcité sont étudiés ici à travers le prisme du symbole versus mythe, la jurisprudence en la matière faisant figure de démystification. Enfin, l'auteur examine le passage de la laïcité du droit au mythe de la laïcité et la position de l'Etat et de la société française face au voile.

Ce document, réalisé par le bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial de la DPM présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties : une analyse statistique du contentieux enregistré au bureau de la réglementation, puis un rappel de l'essentiel des règles de procédure non contentieuse et contentieuse, et enfin les conditions d'application de la réglementation actuellement en vigueur illustrée par la jurisprudence récemment intervenue.

Sous la pression des principes d'égalité et d'interdiction des discriminations reposant sur la nationalité, proclamés au niveau interne comme international, et grâce aux progrès des divers instruments de contrôle, l'accès des étrangers aux droits sociaux du Préambule de la Constitution de 1946 a été admis. Pour autant, il n'est pas permis de parler d'identité de statut à l'égard des droits sociaux entre étrangers et nationaux. Résultante de l'immixtion de la politique d'immigration dans le secteur des droits de l'homme, la mise en oeuvre contemporaine des droits sociaux des étrangers apparaît encore largement contestable : la persistance de certaines discriminations reposant sur la nationalité ainsi que les conditions de l'accès de cette catégorie de personnes à ces droits témoignent en effet du caractère minimaliste du régime de droit commun. Bien que déjà ponctuellement assoupli, ce dernier est encore largement perfectible. Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux à l'égard du bénéfice des droits sociaux. (Extrait de la présentation éditeur)

Publication faisant le point sur les arguments juridiques à développer pour le maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des étrangers en situation irrégulière en France.Le Gisti recommande d'intenter des recours lorsque le bénéfice du maintien des droits est malgré tout refusé.

Jurisprudence de la Convention européenne des Droits de l'Homme en matière de droit d'asile et de questions de réfugiés de 1997 à 2000

Après la Deuxième guerre mondiale il a paru évident que les Etats souverains, longtemps considérés comme les garants des libertés de leurs peuples, n'étaient pas incapables de dérapage. Dans ce contexte, les auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ont tenté de formuler des droits applicables aux personnes où qu'elles se trovent, avec l'espoir que les Etats se conformeraient au respect de ces droits dans leurs politiques nationales. Etant considérée par les juristes comme déporvue de caractère normatif, la Déclaration universelle n'est pas entrée dans le patrimoine juridique des Etats-membres avec statut d'obligation. Le contenu de la Déclaration doit donc être mis en résonance avec d'autres instruments, notamment les Pactes internationaux des droits de l'Homme, afin de mesurer comment la combinaison entre eux révèle le véritable état du droit. Les nombreux incidents jallonant les rapports des Etats avec les populations issues de l'immigration mettent au jour une violence d'Etat transformée en obligation par l'Etat même.

Evocation d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme à propos du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion de l'article 9 . La question se posait de savoir si la convention garantissait le droit de déroger, du fait de ses convictions religieuses, à des règles d'application générales et neutres. Il semble à la lumière de la jurisprudence, qu'une loi établie comme véritablement générale et neutre ne devrait pas faire l'objet de contestation. Les autres demandes de dérogation devront être traitées par voie législative interne sous la houlette d'un mécanisme de contrôle international qui pourrait être une convention pour la protection des minorités religieuses.

Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail illégal appelé ordinairement travail au noir ou travail clandestin. Il permet de découvrir comment les auteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan national que sur le plan local, dans un cadre interministériel renforcé. Quelques décisions de jurisprudence intervenues dans ce domaine sont recensées.