Les documents d'état civil établis à l'étranger sont mis en cause de façon quasi systématique. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître les règles qui régissent les questions d'état civil et de disposer d'outils permettant de se défendre efficacement. Cette note rassemble des textes et des décisions judiciaires sur la question de la reconnaissance en France des actes d'état civil étrangers.

Cette note pratique traite bien sûr de l'état civil des étrangers en France mais aborde aussi les questions d'état civil qui se posent aux Français(es) vivant hors de France, et aux étranger(e)s qui acquièrent la nationalité française.

Qu'il s'agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d'état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s'agissant de certain pays africains, témoignent d'une attitude fort peu respectueuse de ces pays.

Ce document rassemble une sélection de questions écrites à l'Assemblée nationale et au Sénat (année 2001) sur les thèmes suivants : conditions d'entrée et de séjour, réfugiés, demandeurs d'asile, ; nationalité, état civil ; intégration, scolarisation ; racisme, discrimination, foyers, prestations sociales, participation politique, démographie, politique familiale, délinquance, étudiants.

Comment déterminer la minorité ou la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l'intéressé ? Le droit repose pour une large part sur l'apparence.

Etude des populations d'origine étrangère à partir d'enquêtes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels dans l'agglomération orléanaise à partir de l'analyse de décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale. Si les Marocains et les Algériens sont plus enclins à saisir la justice française pour régler leurs différends de nature familiale, le juge français est saisi pour que soit appliqué le droit français.

En France, à l'avènement de la IIIe République s'achève la généralisation de l'état civil et l'immutabilité des noms de famille. Elle concerne tous les citoyens français en métropole et Outre-mer et doit être étendue aux populations des colonies. Un des aspect de la dépendance coloniale dans les départements de l'Algérie française a été l'imposition du système patronymique. Ce texte analyse les conditions de sa genèse et ses liens avec les processus d'affirmation identitaire contemporains en France. Les immigrés d'origine algérienne semblent manifester eux-mêmes un grand attachement pour un patronyme qui n'a ni la profondeur historique ni l'authenticité supposées. La continuité dans le choix de prénoms arabo-musulmans pour les nouveaux-nés dans l'Hexagone implique une volonté de démarquage ainsi que la volonté de donner des gages de fidélité aux nationaux restés au pays et une garantie contre la tentation de l'oubli des siens.

La présente édition comporte quatre parties. Dans la première, sont rassemblés les textes de droit commun de la nationalité (depuis la loi des 30 avril et 2 mai 1790 jusqu'à la loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité). La deuxième partie comprend les textes particuliers applicables à certains territoires. La troisième regroupe les conventions internationales sur la nationalité, ainsi que les conventions sur le service militaire des doubles nationaux. La dernière partie réunit différents textes relatifs à l'état civil, au mariage et au service national, présentant un intérêt du point de vue de la nationalité.

Révélateur des problèmes d'intégration, d'assimilation, le changement de nom a une histoire et une législation. L'auteur analyse les différentes vagues de changements de noms de diverses origines qui jalonnent l'histoire des migrations successives en France.

Cet ouvrage est une étude sur une pratique encore mal connue qui consiste à changer de nom. L'auteur s'interroge sur les motivations des personnes qui engagent de longues procédures à cet effet, ainsi que sur les contraintes que la loi française leur impose et la façon dont ce changement est vécu par ceux ou celles qui le font.

Analyse d'un phénomène, lié à l'immigration clandestine, et en progression dans l'Union Européenne : la fraude de documents d'état-civil. Ce délit concerne la production de fausses déclarations ou de faux papiers relatifs à la naissance, au mariage, à la mort, au divorce, à l'adoption, à la nationalité, dans l'objectif d'obtenir des titres de séjour et de travail, de revendiquer l'acquisition de la nationalité, d'être reconnu comme réfugié. Une étude de cas est consacrée aux mariages et naissances. Les dispositions à prendre pour remédier à cette situation, entre autres par la Commission Internationale de l'Etat-Civil (CIEC) à Strasbourg, sont évoquées.

Analyse des résultats d'une recherche menée sur les registres des passeports conservés aux archives communales en Italie (Peveragno), dans la province de Cuneo, couvrant les périodes 1855-1863, 1876-1884, 1901-1931 et reflétant une présence féminine majoritaire. Les données fournissent des informations sur le flux migratoire en fonction du sexe, de l'état-civil, de l'âge, de la branche professionnelle, des pays d'accueil. Il apparaît deux destinations essentielles, la France et l'Argentine se démarquant l'une de l'autre par leurs caractéristiques : la première concernant une migration temporaire de femmes possédant une bonne qualification professionnelle et employées essentiellement dans le textile; la seconde, une immigration familiale et définitive de femmes suivant leurs maris.

Modification de l'ordonnance de 1945 concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France, les dispositions relatives au mariage et à l'état civil; des précisions sont données sur l'application de la loi aux ressortissants maghrébins.

L'augmentation entre les années 70-80 du nombre des mariages entre Maghrébins résidant en France (2 000 en 1981) et l'évolution du mariage mixte à partir des années 82 multiplient les heurts de civilisations et de conflits de lois. En prenant comme base une étude empirique menée au cours des années 1984-1985 qui s'appuyait sur différentes enquêtes (d'une part, auprès des Maghrébins musulmans, d'autre part, auprès des officiers d'état civil, des autorités consulaires et religieuses ainsi que de quelques substituts intervenant dans l'union matrimoniale), cet article analyse la pluralité des logiques juridiques et sociales de la formation du mariage maghrébin en France. Deux grands points sont étudiés : 1) les normes juridiques et les valeurs culturelles (institution inconnues du droit français et institutions qui diffèrent des institutions françaises dans leur modalité, telles que la capacité matrimoniale et le délai de viduité); 2) la gestion civile et juridique de la situation matrimoniale maghrébine (intervention des officiers d'état civil et des substituts).

L'exploitation des registres d'état civil des chef-lieux des quatre provinces sardes a permis une première évaluation des caractéristiques quantitatives et qualitatives du mariage mixte entre Italiens et étrangers en Italie (Sardaigne), de 1984 à 1989. Le pourcentage des mariages mixtes est de 1,7