Adoptée par l'ONU en 1990, la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants n'a été ratifiée que par des pays émetteurs de migrants. Dans le monde francophone, cette Convention reste peu connue car il existe peu d'informations disponibles en français sur son histoire, son contenu et les obstacles qu'elle rencontre à sa ratification dans chaque pays...

Un détachement intervient dès lors qu'une prestation de services est effectuée par des travailleurs envoyés par une entreprise prestataire sous-traitante implantée hors du territoire concerné. La libéralisation des services favorise le développement de la sous-traitance transnationale et le recours aux migrants détachés, ce que l'Organisation mondiale du commerce appelle le mode 4. Or, les travailleurs détachés passent inaperçus car ils échappent aux statistiques tant de l'administration du travail que de l'administration de l'immigration, et ils sont d'autant plus "inexistants" que la qualité de migrant et celle de résident leur sont déniées. Ce déni va jusqu'au déni de leurs droits sociaux, le travailleur détaché étant de ce fait l'archétype du migrant assujetti à l'employeur.

Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration. (4e de couverture)

Dans le contexte de la mondialisation la mobilité internationale de la main-d'oeuvre s'est accrue alors que l'exploitation des travailleurs et la déréglementation se sont intensifiées. Les pratiques actuelles concernant la migration de travail représentent des dilemmes politiques fondamentaux pour les Etats, les partenaires sociaux et la société civile alors que de nombreux pays ont dressé de plus en plus d'obstacles à l'entrée légale des travailleurs migrants, tout en tolérant la présence de migrants irréguliers, surtout ceux travaillant dans des secteurs mal payés et où les nationaux font défaut. Le lien qui est fait entre migrants, phénomène migratoire et criminalité semble être renforcé par l'utilisation de la terminologie "migrants illégaux" et "lutte contre la migration illégale", ce qui débouche sur une augmentation de la discrimination. De fait, la réglementation de la migration et du marché du travail doit être renforcée et les instruments internationaux existants concernant la migration devraient servir de guide mondial cohérent pour les politiques migratoires tant nationales qu'internationales. L'OIT propose ici cinq piliers clés pour l'élaboration de politiques nationales basées sur des normes viables et souligne le rôle essentiel des partenaires sociaux et des organisations de la société civile pour que les gouvernements aient une approche de la migration reposant sur des normes crédibles et viables.

Dans le contexte de la mondialisation la mobilité internationale de la main-d'oeuvre s'est accrue alors que l'exploitation des travailleurs et la déréglementation se sont intensifiées. Les pratiques actuelles concernant la migration de travail représentent des dilemmes politiques fondamentaux pour les Etats, les partenaires sociaux et la société civile alors que de nombreux pays ont dressé de plus en plus d'obstacles à l'entrée légale des travailleurs migrants, tout en tolérant la présence de migrants irréguliers, surtout ceux travaillant dans des secteurs mal payés et où les nationaux font défaut. Le lien qui est fait entre migrants, phénomène migratoire et criminalité semble être renforcé par l'utilisation de la terminologie "migrants illégaux" et "lutte contre la migration illégale", ce qui débouche sur une augmentation de la discrimination. De fait, la réglementation de la migration et du marché du travail doit être renforcée et les instruments internationaux existants concernant la migration devraient servir de guide mondial cohérent pour les politiques migratoires tant nationales qu'internationales. L'OIT propose ici cinq piliers clés pour l'élaboration de politiques nationales basées sur des normes viables et souligne le rôle essentiel des partenaires sociaux et des organisations de la société civile pour que les gouvernements aient une approche de la migration reposant sur des normes crédibles et viables.

Dans le contexte de la mondialisation la mobilité internationale de la main-d'oeuvre s'est accrue alors que l'exploitation des travailleurs et la déréglementation se sont intensifiées. Les pratiques actuelles concernant la migration de travail représentent des dilemmes politiques fondamentaux pour les Etats, les partenaires sociaux et la société civile alors que de nombreux pays ont dressé de plus en plus d'obstacles à l'entrée légale des travailleurs migrants, tout en tolérant la présence de migrants irréguliers, surtout ceux travaillant dans des secteurs mal payés et où les nationaux font défaut. Le lien qui est fait entre migrants, phénomène migratoire et criminalité semble être renforcé par l'utilisation de la terminologie "migrants illégaux" et "lutte contre la migration illégale", ce qui débouche sur une augmentation de la discrimination. De fait, la réglementation de la migration et du marché du travail doit être renforcée et les instruments internationaux existants concernant la migration devraient servir de guide mondial cohérent pour les politiques migratoires tant nationales qu'internationales. L'OIT propose ici cinq piliers clés pour l'élaboration de politiques nationales basées sur des normes viables et souligne le rôle essentiel des partenaires sociaux et des organisations de la société civile pour que les gouvernements aient une approche de la migration reposant sur des normes crédibles et viables.

Numéro publié à la suite de la publication de la loi de modernisation sociale au Journal officiel du 18 janvier 2002. Les dispositions concernant la lutte contre le harcèlement moral au travail sont inscrites dans les articles 168 à 180 inclus du chapitre IV. Dans cette loi, deux dispositions sont essentielles : l'officialisation de la notion de santé mentale et la précision de la notion de droit et liberté.

La répression de la discrimination contraire au droit fait l'objet d'une double approche par le code du travail et par le code pénal. La loi du 16 novembre 2001 de lutte contre les discriminations est applicable depuis le 17 novembre 200.

Analyse des différents aspects de l'intégration des travailleurs immigrés sur le marché du travail des pays européens du bassin méditerranéen.

Le droit de l'immigration oscille entre le principe d'égalité des droits qui proscrit toute discrimination entre étrangers et nationaux et un principe de souveraineté nationale qui réserve certains droits aux citoyens français, concernant la sphère privée et les libertés publiques. L'égalité de traitement s'applique avec quelques limitations concernant la libre circulation ou le droit au regroupement familial. Le droit du travail ou le droit à l'emploi subit plus de restrictions du fait de l'interdiction d'accéder à la fonction publique ou de siéger aux prud'hommes. Concernant les droits sociaux et les droits politiques, l'irrégularité s'oppose à l'obtention de prestations familiales et la nationalité au droit de vote. Mais en dépit de progrès indéniables, la perception de discriminations indirectes nuit à l'application d'une égalité effective.

Cet article présente l'évolution relative de la conception des droits fondamentaux de la femme depuis cinquante ans : les progrès réalisés dans l'interdiction puis l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe sont retracés ainsi que les obstacles intervenus dans ce processus. L'égalité du droit des femmes au travail et leurs droits dans le travail sont examinés : le déni de ces droits ou leurs violations concernant les travailleuses migrantes étrangères est évoqué.

L'auteur analyse l'interprétation qui est faite de la Convention de Genève par les différents Etats européens et souligne que ces interprétations entraînent des possibilités d'accueil variées. A travers l'exemple de la France, il met en lumière, à partir d'exemples concrets, les lectures qui aboutissent à des conclusions contraires entre l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Commission de recours.

Le projet de loi Chevènement sur l'immigration se situe sous le double signe du consensus républicain et du pragmatisme. Loin de renier l'ordonnance de 1945, le projet comporte des avancées vraies et fausses dans la voie d'un néolibéralisme économique dans la précarisation du travailleur.