Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant le code du travail les protège en leur qualité de salarié-e-s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Cette note s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette note recense et explicite ces droits.

Un tour d'horizon de tous les aspects du droit des étrangers, notamment le maintien en zone d'attente, la rétention administrative, la garde à vue, le déferrement. La réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ainsi que le "régime pénal d'exception" sont également mis en perspective.

Ce rapport décrit les dispositifs auxquels les personnes reconnues victimes de « traite des êtres humains » et des formes d'exploitation qui lui sont rattachés peuvent avoir recours afin d'accéder à la justice, obtenir réparation des préjudices subis et bénéficier de certaines protections

Cette note, co-éditée avec l'Association des familles victimes du saturnisme, propose une argumentation juridique en vue de contester les refus d'indemnisation fondés sur l'irrégularité du séjour.

Ce cahier juridique détaille les formalités à accomplir préalablement à une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, la réglementation concernant les visas et les cartes de séjour "étudiant", les possibilités d'exercice d'une activité professionnelle pendant les études et de changement de statut à l'issue des études.

Mise en lumière des stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers...

Depuis le 5 mars 2004, l'Anafé a obtenu un accès permanent en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. La convention prévoit notamment un droit d'intervention permanent, ainsi qu'un droit de visite dans les aérogares. Selon l'Anafé, les droits des personnes maintenues y sont souvent bafoués : manque d'informations sur la procédure et ses droits, impossibilité de téléphoner, de rencontrer un avocat, d'effectuer un recours...Des témoignages attestent que ces pratiques sont régulières...

Les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux...

Les articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également comment les professionnels de santé interviennent aux côtés des réseaux associatifs dans la protection des droits des étrangers et l'accès aux soins.

La révolte des foyers Sonacotra, la grande marche pour l'égalité, la grève de la faim des déboutés du droit d'asile, les actions contre la double peine : depuis quatre décennies, la mobilisation en faveur des immigrés est riche de sa diversité, de nombreuses réussites mais aussi de quelques désillusions...

L'intervention sociale et éducative auprès de populations, hétérogènes de par leur mode d'inclusion et la diversité qu'elles incarnent, n'est ni simple ni neutre.

Les frontières européennes s'abattent alors que les lieux pour migrants se multiplient. Est-il souhaitable que l'Union européenne se construise sur la peur, le rejet, la criminalisation de l'étranger ?...