Cet article fait le point sur les efforts des collectivités locales pour intégrer les gens du voyage, et sur l'usage des textes législatifs, notamment la loi BESSON sur le droit au logement.

L'application du dispositif Revenu Minimum d'Insertion (RMI) aux gens du voyage. Rappel des principes d'insertion socio-économique visés par le RMI et leur confrontation aux besoins des Tsiganes. Présentation des activités d'insertion menées par les associations spécialisées ou non : logement, accès aux soins médicaux, stationnement, scolarisation, formation professionnelle. Analyse des difficultés et blocages et de l'économie tsigane en tant que niche économique spécifique axé essentiellement sur le travail indépendant. Quelques exemples d'initiatives d'insertion professionnelle prises dans cinq villes françaises.

Ce dossier est un outil de travail pour ceux qui, sur le terrain, sont confrontés aux problèmes d'accueil des nomades et gens du voyage. Il comporte une importante partie juridique, des exemples concrets de lutte contre le racisme et le rejet, évoque le problème de la scolarité des enfants tsiganes.

La situation administrative des gens du voyage en Belgique, une population numériquement et électoralement négligeable. Leur statut juridique et administratif (suppression de la carte de nomades en 1975, les mesures de contrôle les concernant, la politique de droit de stationnement (nombre et type d'aires de stationnement), la politique des autorités communales relative à l'application de la règlementation.

L'implantation des Tsiganes au Grand Duché du Luxembourg fait partie de l'histoire du 17ème siècle lorsque Sinti et Jeni+ s'y sont installés ou y ont transité. L'auteur attribue la très modeste présence tsigane (permanente ou saisonnière) actuellement à une législation très restritive à l'égard des itinérants (règlementation des conditions d'entrée et de séjour, de la pratique de l'activité ambulante, du droit de stationnement, de la scolarisation des enfants tsiganes sédentarisés uniquement).

La loi du 31 mai 1990 sur "le logement des plus démunis" n'apporte aucune amélioration au droit de stationnement et conditions de vie des nomades en France, l'article 28 autorisant les municipalités à interdire de façon absolue le stationnement hors des aires prévues. L'analyse de diverses opérations urbaines (relogement, réhabilitation de l'habitat, centre d'accueil, cité de sédentarisation, autant d'actions ignorant le mode de vie des gens du voyage et leur revendication pour un habitat décent adapté à leurs besoins) dénonce la marginalisation, la formation de ghetto, et le maintien d'une règlementation soucieuse de ne pas soulever un débat sur l'acceptation des minorités tsiganes au sein de la société.

Analyse et histoire de la législation et de la réglementation du stationnement des gens du voyage en Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles). Les différentes orientations de la législation, la façon dont l'évolution économique et sociale a affecté les problèmes du stationnement. La loi de 1960 et les aires de stationnement. Le Caravan Sites Act de 1968 et les juriprudences actuelles concernant la qualité de l'aménagement des aires.

Une cinquantaine de documents traitant des Tsiganes, parus entre 1961-1987 en France ont été sélectionnés et classés par thème : généralités, témoignage, littérature, scolarisation, histoire, sociologie. A cette bibliographie s'ajoute la législation concernant le statut juridique des personnes sans domicile fixe en France (titres de circulation, commune de rattachement, habitat mobile) et la résolution adoptée en 1975-05-22 par le Conseil de l'Europe portant recommandations sur la situation sociale des populations nomades en Europe (stationnement, logement, éducation, sécurité sociale...).

Ce dossier sur les gens du voyage en Irlande fait le point sur leur situation, oscillant entre l'exclusion sociale ou l'assimilation. Il traite des luttes menées par les «travellers» irlandais pour la reconnaissance de leurs droits dans le cadre de l'association «Minceir Misli», créée en 1984. Enfin, un article est consacré à quelques coutumes relatives à l'enfant et à la mère «traveller» «les tabous de la maternité, les rites de protection et purification, etc.) donnant un aperçu de la richesse du folklore et de la tradition.

Place des Tsiganes et des nomades dans la société d'accueil : réflexion sur la survie d'une minorité culturelle et sur les politiques mises en oeuvre en France constituant une menace pour l'identité culturelle et sociale tsigane. Evolution de la politique sociale, entre 1960-1985, visant à favoriser la sédentarisation pour permettre l'assimilation et à gérer l'organisation sociale tsigane par une action socio-éducative et une réglementation (structures de protection sociale, planification et gestion du stationnement, lois de décentralisation).

Cet article traite du problème juridique du stationnement des gens du voyage à partir de cas spécifiques rencontrés dans quelques communes en France (Essonne). Le droit des communes de demander l'expulsion des gens du voyage est examiné ainsi que l'absence de législation relative au droit du stationnement (hormis quelques textes de portée internationale à caractère incitatif). Quelques cas traités par des juridictions administratives (Lille 1983, Evry 1985) font apparaître l'opposition entre le droit reconnu (d'expulsion) des communes et la liberté constitutionnelle de circuler et choisir sa résidence.

Dans sa lutte contre tous les racismes, le MRAP a jugé utile d'établir ce dossier qui se veut un outil de travail pour ceux qui se trouvent confrontés aux problèmes d'accueil et de dialogue avec les Tsiganes et Gens du Voyage : d'où l'importance de la partie juridique (législation, réglementation du stationnement, activité ambulante, statut des sans domicile fixe, scolarisation) et de la partie action (exemples concrets des actions du MRAP et revendication des Gens du Voyage) qui complètent une information générale sur la vie quotidienne et la culture tsigane.

Cet article passe en revue l'ensemble de la politique suivie par les pouvoirs publics en France envers les Tsiganes et nomades. L'auteur s'attache à montrer que les non-sédentaires ont à subir nombre de discriminations, qu'il s'agisse du statut personnel avec l'obligation du titre de circulation, de la liberté d'aller et venir avec le droit du stationnement lié au maintien de l'ordre public. L'auteur exprime ici les craintes de déracinement et de déculturation d'une minorité par une volonté systématique de surveillance et de contrôle social.

L'auteur étudie ici la réglementation du stationnement des nomades. La notion fondamentale de domicile est ici confrontée aux exigences de l'ordre public. La constitution, la loi, la doctrine, la jurisprudence, les textes des organisations internationales, sont abordés pour essayer de définir la nature juridique du droit au stationnement.

L'auteur étudie la réglementation du stationnement des nomades dans le domaine privé. Ce sont les règles d'urbanisme qui définissent en priorité ce stationnement, l'aire de stationnement pour nomades est décrite ainsi que les mécanismes qui permettent à la commune de les programmer.