L'adoption, pensée prioritairement comme institution protectrice de l'enfant réinterroge le droit de la famille. Aujourd'hui il y a un recours croissant en France à l'adoption internationale.L'enfant relevant de la Kafala ou recueil légal ne peut faire l'objet d'une adoption plénière mais peut venir en France par regroupement familial.

Ce guide juridique du Cicade informe les femmes françaises et maghrébines sur leurs droits au mariage au divorce et à la filiation à partir des situations rencontrées, ce qui suppose de connaître les règles de droit international privé.

Ce cahier, qui a pour objectif de traiter de la question du regroupement familial en la replaçant dans le parcours du réfugié statutaire, se veut un outil de référence sur la procédure de regroupement familial spécifique aux réfugiés.

Le principe de base de la loi n° 189-2002, dite "loi Bossi-Fini", est que le séjour de l'étranger sur le territoire italien et son intégratoion sont conditionnés à l'exercice effectif d'une activité rémunérée, l'intégration étant ainsi fondée sur l'insertion réelle dans le monde du travail. Toutefois, au vu de l'analyse des dispositions concernant le séjour de l'étranger, son intégration, son insertion sur le marché du travail, les conditions de délivrance du titre de séjour et de travail et le droit de vivre en famille, l'auteur constate que le principe de l'égalité des chances et de traitement n'est pas observé.

Le droit de l'étranger d'avoir une vie familiale normale n'est pas reconnu comme tel dans les textes de loi. Il n'existe pas de sources juridiques écrites, nationales ou internationales qui énoncent clairement les droits de l'étranger en famille. Le droit au regroupement familial et les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants étrangers sur leur territoire limitent sensiblement le droit de mener une vie familiale. D'où les questions de Mylène Nys qui confronte le droit familial au droit des étrangers

Ouvrage issu d'une synthèse de 6 recherches coordonnées sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Le recours au droit international privé et l'application de traités bilatéraux entre Etats pèse moins de poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que l'appropriation par les étrangers des règles juridiques du pays d'accueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables.

La notion de "famille" varie selon que l'on aborde sa définition du strict point de vue du droit administratif français : cellule nucléaire composée des parents et enfants mineurs ou du point de vue de la Convention européenne : reconnaissance d'une sphère familiale et privée plus souple.

Dans l'espace européen, le droit de vivre en famille est reconnu comme droit fondamental et universel. Cependant, Catherine de Wenden dénonce le fait que ce droit reste précaire.

Cet ouvrage tente de dresser un état des lieux de la situation des étrangers en droit français sous l'éclairage des dispositions de la Convention européennes de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

La première partie du rapport est une analyse des enquêtes directes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels au contact de populations étrangères ou d'origine étrangère.; La seconde partie est consacrée à l'étude des décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale dans lesquelles figurent des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Cinq années ont été étudiées de 1993 à 1997.

Cette étude a pour objectif de cerner le comportement des populations étrangères ou d'origine étrangère au regard du droit de la famille à Orléans : est-ce que ces populations continuent à respecter leur droit d'origine ou au contraire recourent-elles au droit français, aux institutions françaises en particulier au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès.

Cette étude vise à apporter des éléments de connaissance sur les rapports que les communautés étrangères entretiennent avec le droit. Sont étudiées plus particulièrement les populations maghrébines ou d'origine maghrébine résidant dans la région lyonnaise et par conséquent les particularismes familiaux et culturels de ces populations face au droit français.

Approche socio-anthropologique et juridique à partir d'entretiens auprès des populations concernées et auprès de professionnels du droit afin de déterminer les pratiques juridiques des populations originaires de Turquie et de quelle manière la religion interfère dans le droit de la famille. Cette étude montre une grande propension de ces populations à l'autorégulation.

Cette étude vise à cerner le vécu juridique des populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille et à recueillir des matériaux nouveaux sur la concurrence qui s'établit ou peut s'établir entre les systèmes juridiques dont les immigrés sont ou peuvent être parties prenantes

Les familles monoparentales immigrées sont aux prises avec des difficultés juridiques aussi inextricables que passionnées ; les intermédiaires sociaux en sont bien conscients puisqu'ils ne cessent de réclamer écoute, communication, formation, partenariat face au monde abstrait de la réglementation et des normes. Ce guide expose les difficultés liées à la situation administrative des mineurs, à la clandestinité et à la violence conjugale, à la rétention des papiers de la mère ou des enfants par le père ou le mari, aux promesses d'embauche et à la régularisation du séjour, au logement à la sortie d'un centre d'hébergement, aux droits de l'enfant étranger, au consentement à l'IVG de parents étrangers... et ouvre des pistes pour repenser notre pratique du droit à la lumière d'une volonté d'intégration. Spécialement en matière d'immigration, cela concerne tous ceux (agents administratifs, travailleurs sociaux, éducateurs, militants associatifs...) qui concourent à donner à l'étranger un statut lui permettant de trouver une harmonie dans la communauté citoyenne française. C'est aux forces d'intégration d'assimiler le juridique dans leur dynamisme afin d'empêcher le développement de zones de non-droit qui constituent autant d'atteintes à la cohésion sociale et à la démocratie.