Si le droit privé turc diffère peu du droit français, on constate que les femmes d'origine turque vivant en France se tournent plus volontiers vers la justice de leur pays d'origine. Les magistrats français doivent tenir compte de ces situations, particulièrement pour la garde des enfants.

Les enfants issus de couple mixte, de mères françaises et de pères Algériens en cas de divorce, le droit français confie le droit de garde à la mère. Ceux-ci pouvaient être retenus en Algérie par le père en vertu du droit musulman qui ne reconnaît pas les effets de la double nationalité. Les actions des mères ont eu pour effet d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de convaincre les Etats de signer une convention internationale le 21 Juin 1988. On trouvera le résumé de cette convention qui règlemente le droit de visite en France.

Cet article rapporte deux cas de familles turques immigrées aux Pays-Bas confrontées à des problèmes d'ordre juridique et administratif. L'un concerne une famille en procès pour obtenir le retour d'un de ses fils confié, dans sa petite enfance, à une gardienne hollandaise à laquelle le Tribunal a confié la garde définitive. L'autre concerne une adolescente turque mineure en fugue que la police hollandaise n'a pas remis à sa famille, selon la législation.

L'auteur explore «l'effet laboratoire» du divorce international (modèle explicatif du divorce modal) à partir de l'exemple des ex-couples franco-maghrébins et des conséquences pour leurs enfants contraints de vivre en famille monoparentale. Analyse des composantes culturelles et sociales des conflits interculturels qui suivent le divorce et qui ont pour objet essentiel la garde des enfants nés du couple mixte. Analyse du rôle des organismes (SSAE, SSI, BEJI) qui veillent au respect de la législation et à la protection des enfants impliqués sociologiquement et psychologiquement dans ces séparations.

Ce numéro consacré au respect des droits de garde et de visite des enfants issus de couples mixtes séparés ou divorcés présente les conventions internationales, bilatérales ou multilatérales mises en place pour lutter contre l'enlèvement international d'enfants et pour organiser la restitution des enfants à la personne (ou l'organisme) bénéficiaire du droit de garde et faire respecter corrélativement le droit de visite.

Le point de vue d'une avocate et d'une représentante de la Ligue du Droit des Femmes sur le sort des enfants issus d'un mariage mixte après le divorce des conjoints. Les décisions d'attribution du droit de garde à la mère par la justice française confrontées au code de la famille refleté par le droit musulman. L'action de cinq femmes, occupant l'Ambassade de France à Alger à la suite de l'enlévement de leur enfant par le père.

L'auteur présente, d'une part, les actions menées par le Parlement européen dans le domaine de la garde et des enlèvements d'enfants issus de couples mixtes séparés, et, d'autre part, fait le point sur les instruments juridiques existant au plan international en la matière.