Document unique et d'accès facile rassemblant les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, arrêtés, circulaires - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.

Ce cahier juridique présente d'abord le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu'en donne l'administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire, droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.

Ce livre s'intéresse à la construction en cours d'une politique d'accès au droit, de ses acteurs et de ses usagers. Quelles sont les complémentarités envisagées avec les différentes structures sociales existantes ? Comment rapprocher le droit souvent complexe des citoyens ? Des associations, des professionnels de la justice (magistrats, avocats, juristes) ou de structures de proximité apportent leur expérience.

Le guide rappelle les droits du citoyen face aux pouvoirs des forces de l'ordre. Le but est de rendre visible la législation pour restituer aux citoyens leurs droits et de permettre de la faire appliquer, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse.

L'intégration des musulmans en France nécessite une approche particulière de droit civil et de la famille. Or, l'auteur constate que le statut personnel des musulmans est rarement appliqué par le juge français alors que les ressortissants maghrébins représentent les 2/3 des étrangers résidant en France.

La première partie de ce rapport présente les principes directeurs pour un recours plus efficace au droit dans la lutte contre les discriminations. La deuxième partie du rapport constitue une récapitulation des difficultés de la preuve et des recommandations du groupe de travail, dans la perspective d'une grande effectivité des recours civiles et pénaux en matière de discrimination.

L'auteur rattache le problème ethnographique des champs de compétence (jurisdictions) au traitement anthropologique classique de la structure sociale. Selon lui, la structure sociale prend son origine dans les champs de compétence (jurisdictions), argument qu'il développe dans la synthèse des trois essais. A partir de ces contributions, l'auteur invite les anthropologues du droit à réfléchir sur la proximité entre droit et violence, la terreur étatique constituant une expérience centrale de compétence (jurisdiction) sur le contexte quotidien.

L'auteur examine le problème des champs de compétence (jurisdictions) en posant la question de l'interprétation possible des frontières juridiques tant du point de vue expérimental que du point de vue ethnographique. Elle traite notamment des thèmes suivants : le rapport de l'Etat moderne au traitement officiel de la différence culturelle, la convention admise en ethnographie d'une assimilation entre pluralisme juridique et diversité culturelle ainsi que la problématique du « lieu », envisagés en tant que sites de localisation du pouvoir de l'Etat. Etant donné l'optique ethnographique des articles, l'auteur relie ces questions aux situations et processus sociaux qu'implique le terme de « race ».

Les changements radicaux intervenus au cours de l'histoire dans la législation et la politique fédérales indiennes ont nécessairement entraîné des complications dans l'application du droit. Celles-ci sont aggravées par la modification périodique des critères d'assimilation, d'autodétermination et de disparition des statuts tribaux utilisés comme procédés d'élimination du « problème indien ». L'auteur discute un cas ethnographique pour illustrer la complexité des recoupements de champs de compétence (jurisdictions) dans un comté rural du Dakota du Sud. Les Indiens y hésitent à intenter une action civile contre leur tribu devant un tribunal fédéral sachant qu'une décision favorable peut, en fin de compte, constituer une menace pour la souveraineté de l'ensemble des tribus.

Le droit fondamental de toute personne à se marier peut faire l'objet d'obstacles lorsque la personne qui l'exerce est un immigré. Cet article analyse les obstacles qui ont existé dans le droit espagnol tant à l'époque où l'Espagne était un pays d'émigration que de nos jours, alors que l'Espagne est devenue un pays d'immigration.

Les trois missions de l'école en France sont instruire, former et éduquer. Les enjeux de l'éducation à la citoyenneté deviennent une question de plus en plus évidente et qui en vient à conditionner la réalisation des autres missions de l'école. Cet article étudie la réalisation de cette troisième mission, fonction juridiquement nécessaire, et analyse ses finalités, l'environnement éducatif, les différents lieux de socialisation, l'apprentissage et les principes du droit.

Etude des mesures législatives et institutionnelles des pays d'Europe Occidentale et du Canada visant à prévenir ou à combattre la discrimination dans l'emploi et les conditions de travail des immigrés : vérification de leur efficacité en droit et en pratique. Sont examinées les dispositions législatives antidiscriminatoires en droit pénal et civil en France et Allemagne, celles promouvant l'égalité des chances en Belgique; celles - plus complètes - incluant des mécanismes de réparation au Royaume-Uni, Canada, Pays-Bas.

Le grand nombre des personnes immigrées qui ont une culture d'origine autre que la culture occidentale et qui ont par conséquent des logiques, des modes de pensée et des valeurs très différentes, conduit parfois à des incompréhensions entre ceux qui appliquent le droit et ceux à qui on l'applique. D'où la question de savoir si le droit en France est susceptible de prendre en compte les différences culturelles des personnes auxquelles il s'applique. Cet article étudie cette question en analysant la conception contemporaine du droit en France (historique et caractères de la norme juridique), et la prise en compte des différences culturelles au niveau de la mise en oeuvre du droit (mise en oeuvre contentieuse en droit pénal, en droit civil et en droit commercial, mise en oeuvre non contentieuse). La théorie du droit français s'oppose à ce que les règles soient différentes selon l'origine culturelle des intéressés.

Analyse d'une pratique judiciaire en droit civil en France : la délégation d'autorité parentale, et plus spécifiquement celle fondée sur l'accord des parents ou du tuteur et du délégataire concernant la garde des mineurs de moins de 16 ans. Plus qu'un simple questionnement sur la capacité d'un Etat de droit à protéger une catégorie spécifique, à faciliter son intégration tout en maîtrisant le phénomène migratoire, le recours à la procédure de délégation d'autorité parentale interroge sur la mission de la structure judiciaire et sur l'application du droit aux étrangers. Cet article analyse les caractéristiques socio-démographiques des mineurs, du délégataire et du déléguant, l'interprétation des cultures par les magistrats, la décision prise dans l'intérêt de l'enfant et son appréciation in concreto, la protection des liens filiaux.

Que ce soit en assistance éducative ou en délinquance, la justice des mineurs en France fonctionne sur le principe de l'égalité des sujets de droit, mais elle ne peut ignorer la vulnérabilité de certains d'entre eux. Dans ce sens, une structure judiciaire, le Tribunal pour Enfants de Paris, s'est posé la question de savoir qu'est-ce qu'il en était de la différence culturelle pour ceux qui comparaissent devant le juge d'enfants. Cette question a donné lieu à une expérimentation de médiation culturelle et à des réflexions évolutives dont l'auteur rend compte dans cet article confrontés qu'ils étaient de plus en plus souvent à des familles sinon étrangères, du moins déracinées par rapport à une culture d'origine. Cette pratique judiciaire d'accompagnement interculturel s'est avérée utile, et il faudra la poursuivre dans la quotidienneté de la vie familiale.