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| 2015
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. ParisLes droits des Algériennes et des Algériens en FranceParis : GISTI, 2015. - 52 p. (Les Cahiers Juridiques)Sujets : Séjour; Droit d'asile; Législation; EntréeNoms géographiques : France; AlgérieCe cahier revient sur la situation juridique singulière des ressortissan.e.s de ce pays au regard de la législation sur l'entrée et le séjour en France, issue d'une histoire tourmentée des relations entre ces deux Etats. Si l'accord du 27 décembre 1968 et le protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire, trois avenants conclus depuis ont tenté d'aligner les droits des Algériens sur ceux des autres étrangers. Localisation du document : REMISIS : R-0085 (N° interne 25634)Langue : FREType de document : Rapport
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| 2014
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| De plein droit [dossier]In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 100, 2014. - 44 p.Domaines : Politiques migratoiresSujets : Droit de séjourCe numéro de la revue est l'occasion de revenir sur la genèse de la loi de 1984 et sur les coups de boutoir qu'elle a subi par la suite pour aboutir à la situation actuelle, caractérisée par une précarisation généralisée du droit de séjour. Trente ans plus tard, n'est-il pas temps de réagir et de réclamer le retour à la carte de résident telle qu'elle avait été initialement instituée : un même titre de séjour pérenne pour tou.te.s, seul à même de garantir la sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française ? Localisation du document : REMISIS (N° interne 25516)Langue : FREType de document : Périodique
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| Discriminations [dossier]In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 103, 2014. - 48 p.Domaines : Généralités : vie sociale et politiqueSujets : Discrimination; Droit de vote; Exclusion; Droit socialAu cours des années écoulées, le champ des discriminations fondées sur la nationalité s'est progressivement restreint, tandis que le dispositif de lutte contre les discriminations, incluant celles fondées sur l'origine, a été renforcé. En dépit de ces progrès, le combat est loin d'être gagné : trop de professions demeurent encore réservées aux Français ou aux citoyens de l'Union européenne, la réalisation de la promesse d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers est sans cesse repoussée à plus tard, les droits sociaux théoriquement acquis sont subordonnés à des conditions de régularité et de durée de séjour qui les privent d'effectivité, le nombre de dossiers déposés auprès du Défenseur des droits aussi bien que les enquêtes sociologiques témoignent de ce que les pratiques discriminatoires perdurent... Localisation du document : REMISIS (N° interne 25615)Langue : FREType de document : Périodique
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| PERALDI, Michel (édi.)Les mineurs migrants non accompagnés : Un défi pour les pays européensParis : Karthala, 2014. - 356 p. (Questions d'enfances)Domaines : Types et formes de migrationSujets : Jeunes; Mineur migrant; Isolé; Droit de l'enfantNoms géographiques : EuropeAprès des études sur la condition juridique des mineurs étrangers en France, Italie et Espagne, le livre s'attache aux trajectoires et aux conditions précaires d'existence des adolescents venus du Maghreb en Europe. Ces jeunes qui sont en perdition dans leur propre pays, se retrouvent confrontés à des règles internationales brisant leurs rêves. Localisation du document : REMISIS : PERA MINE (N° interne 25503)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrésLes travailleurs sans papiers et les prud'hommes2014. - 36 p. (les notes pratiques)Domaines : Généralités : droit et migrantsSujets : Sans-papiers; Droit des étrangers; Protection juridiqueLes travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant le code du travail les protège en leur qualité de salarié-e-s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur. Localisation du document : REMISIS : R-0075 (N° interne 25498)Langue : FREType de document : Rapport
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| GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. ParisMémoire des luttes de l'immigration en FranceParis : Gisti, 2014. - 215 p. (Penser l'immigration autrement)Domaines : Actions et revendications dans les pays d'accueilSujets : Mouvement social; Grève; Revendication; Egalité des droits; Travailleur migrantCe quatrième volume de la collection « Penser l'immigration autrement » rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit dans la perspective de constituer une mémoire des luttes de l'immigration. L'ensemble de ces articles rend compte de la diversité et de la richesse de mouvements sociaux qui ont émaillé le XXe siècle. L'un des objectifs de ce recueil : que la longue histoire des luttes passées inspire celles du présent... Localisation du document : REMISIS : GIST MEMO (N° interne 25497)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| MAZZELLA, SylvieSociologie des migrationsParis : PUF, 2014. - 127 p. (Que sais-je ? ; 3994)Domaines : Aspects théoriques et théories des migrationsSujets : Statut social; Droit d'asileEn quarante ans, le nombre des migrants dans le monde a triplé. Les notions comme "seuil de tolérance" et "risque migratoire" sont apparues. Des questions se posent sur le statut de ceux à qui le droit d'asile est refusé, sur le nouveau mode de vie entre deux ou plusieurs pays et sur le sens des migrations du Sud vers le sud qui pourraient dépasser celles du Sud vers le nord. Localisation du document : REMISIS : MAZZ SOCI (N° interne 25551)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| 2013
ZAN, FrancescaDe la zone d'attente à la garde-à-vue : le droit pénal au service de la politique migratoireMémoire Master 2 professionnel : Sciences sociales : Paris : Université Paris VII Denis Diderot : 2013 : sous la dir. de Alain Morice (Directeur de Recherche CNRS)Domaines : Politiques migratoiresSujets : Politique migratoire; Zone d'attente; Frontière; Droit pénal; Droit de gardeLocalisation du document : REMISIS : CD-038 (N° interne 25495)Langue : FREType de document : Travaux universitaires
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| WIHTOL DE WENDEN, CatherineDroit de vote des étrangers. Où en sommes-nous ? [dossier]In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 67-164Domaines : Participation à la vie publiqueSujets : Droit de vote; Citoyenneté; NationalitéLocalisation du document : REMISIS (N° interne 25324)Langue : FREType de document : Périodique
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| Du service au servage : [dossier]In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 96, 2013/1. - 40 p.Sujets : Travail; Esclavage; Droit pénal; Travail domestiqueLe droit français est-il assez bien outillé pour pouvoir caractériser ce qui relève du travail sous la contrainte, de la servitude ou de l'esclavage ? Permet-il de lutter efficacement contre toutes les formes de travail indigne et d'indemniser justement les victimes ? Tel ne semble pas l'avis de la Cour européenne des droits de l'Homme. Localisation du document : REMISIS (N° interne 25289)Lien vers la ressource : https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2013-1.htmLangue : FREType de document : Périodique
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| ANDRES, HervéLe droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? : Le bilan des expériences européennes.In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 103-115Domaines : Participation à la vie publiqueSujets : Droit de vote; Citoyenneté; Acquisition de nationalitéLocalisation du document : REMISIS (N° interne 25325)Langue : FREType de document : Périodique
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| WIHTOL DE WENDEN, CatherineLe droit d'émigrerParis : CNRS Editions, 2013. - 57 p. (Débats)Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulièreSujets : Libre circulation; Droits de l'hommeRéflexion sur le droit à la migration comme facteur de développement mais aussi sur les enjeux d'une démocratisation du droit à la mobilité dans un contexte de mondialisation. Ce droit à la mobilité internaitonale, implique, selon l'auteure, la définition d'une citoyenneté déterritorialisée. Localisation du document : REMISIS : WIHT DROI (N° interne 25427)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| LAVAUD-LEGENDRE, BénédicteProstitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traiteParis : Karthala, 2013. - 234 p. (Hommes et sociétés)Domaines : Types et formes de migrationSujets : Prostitution; Jeune; Femme; Traite; Droit de la femmeNoms géographiques : FrancePopulations : NigérianeCet ouvrage a pour but de comprendre pourquoi de jeunes filles nigérianes viennent se prostituer en France. Il décrit le contexte historique, les modes de contraintes, le poids de la famille et des pratiques de sorcellerie et s'interroge sur les réponses que le droit pourrait apporter, au niveau français et européen, pour les protéger et mettre fin à de telles pratiques. Localisation du document : REMISIS : LAVA PROS (N° interne 25413)Langue : FREType de document : Ouvrage
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