Accueil du site > Catalogues > Résultats
>>> 1752 réponse(s) pour : (Sujets=Droit)
 Tri
Requête
1752 fiche(s)
 
Panier
 fiche(s)
       
 Réponses 1 à 15 sur 1752        1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15        
 [Cocher tout] [Décocher tout]

1



 2015 
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Paris : GISTI, 2015. - 52 p. (Les Cahiers Juridiques)

Sujets : Séjour; Droit d'asile; Législation; Entrée
Noms géographiques : France; Algérie

Ce cahier revient sur la situation juridique singulière des ressortissan.e.s de ce pays au regard de la législation sur l'entrée et le séjour en France, issue d'une histoire tourmentée des relations entre ces deux Etats. Si l'accord du 27 décembre 1968 et le protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire, trois avenants conclus depuis ont tenté d'aligner les droits des Algériens sur ceux des autres étrangers.

Localisation du document : REMISIS : R-0085 (N° interne 25634)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




2



 2014 
SENOVILLA HERNANDEZ, Daniel

Analyse d'une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé
In. : Revue Européenne des Migrations Internationales : REMI, vol. 30 (1), 2014. - p. 17-34

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Mineur; Protection juridique; Exclusion; Droits de l'homme
Noms géographiques : France; Europe
Localisation du document : REMISIS (N° interne 25579)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




3



De plein droit [dossier]
In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 100, 2014. - 44 p.

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Droit de séjour

Ce numéro de la revue est l'occasion de revenir sur la genèse de la loi de 1984 et sur les coups de boutoir qu'elle a subi par la suite pour aboutir à la situation actuelle, caractérisée par une précarisation généralisée du droit de séjour. Trente ans plus tard, n'est-il pas temps de réagir et de réclamer le retour à la carte de résident telle qu'elle avait été initialement instituée : un même titre de séjour pérenne pour tou.te.s, seul à même de garantir la sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française ?

Localisation du document : REMISIS (N° interne 25516)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



Discriminations [dossier]
In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 103, 2014. - 48 p.

Domaines : Généralités : vie sociale et politique
Sujets : Discrimination; Droit de vote; Exclusion; Droit social

Au cours des années écoulées, le champ des discriminations fondées sur la nationalité s'est progressivement restreint, tandis que le dispositif de lutte contre les discriminations, incluant celles fondées sur l'origine, a été renforcé. En dépit de ces progrès, le combat est loin d'être gagné : trop de professions demeurent encore réservées aux Français ou aux citoyens de l'Union européenne, la réalisation de la promesse d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers est sans cesse repoussée à plus tard, les droits sociaux théoriquement acquis sont subordonnés à des conditions de régularité et de durée de séjour qui les privent d'effectivité, le nombre de dossiers déposés auprès du Défenseur des droits aussi bien que les enquêtes sociologiques témoignent de ce que les pratiques discriminatoires perdurent...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 25615)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




5



PERALDI, Michel (édi.)

Les mineurs migrants non accompagnés : Un défi pour les pays européens
Paris : Karthala, 2014. - 356 p. (Questions d'enfances)

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Jeunes; Mineur migrant; Isolé; Droit de l'enfant
Noms géographiques : Europe

Après des études sur la condition juridique des mineurs étrangers en France, Italie et Espagne, le livre s'attache aux trajectoires et aux conditions précaires d'existence des adolescents venus du Maghreb en Europe. Ces jeunes qui sont en perdition dans leur propre pays, se retrouvent confrontés à des règles internationales brisant leurs rêves.

Localisation du document : REMISIS : PERA MINE (N° interne 25503)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




6



GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes
2014. - 36 p. (les notes pratiques)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Sans-papiers; Droit des étrangers; Protection juridique

Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant le code du travail les protège en leur qualité de salarié-e-s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Localisation du document : REMISIS : R-0075 (N° interne 25498)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




7



GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Mémoire des luttes de l'immigration en France
Paris : Gisti, 2014. - 215 p. (Penser l'immigration autrement)

Domaines : Actions et revendications dans les pays d'accueil
Sujets : Mouvement social; Grève; Revendication; Egalité des droits; Travailleur migrant

Ce quatrième volume de la collection « Penser l'immigration autrement » rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit dans la perspective de constituer une mémoire des luttes de l'immigration. L'ensemble de ces articles rend compte de la diversité et de la richesse de mouvements sociaux qui ont émaillé le XXe siècle. L'un des objectifs de ce recueil : que la longue histoire des luttes passées inspire celles du présent...

Localisation du document : REMISIS : GIST MEMO (N° interne 25497)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




8



SENOVILLA HERNANDEZ, Daniel (Coord.); BERTHOMIERE, William (Coord.)

Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux
In. : Revue Européenne des Migrations Internationales : REMI, vol. 30 (1), 2014. - 173 p.

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Mineur; Protection juridique; Demandeur d'asile; Droits de l'homme
Noms géographiques : France; Europe

Ce dossier explore la migration indépendante de mineurs à partir de trois entrées principales : 1) les aspects juridiques 2) les aspects sociaux, 3) les aspects identitaires et psychologiques...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 25578)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




9



MAZZELLA, Sylvie

Sociologie des migrations
Paris : PUF, 2014. - 127 p. (Que sais-je ? ; 3994)

Domaines : Aspects théoriques et théories des migrations
Sujets : Statut social; Droit d'asile

En quarante ans, le nombre des migrants dans le monde a triplé. Les notions comme "seuil de tolérance" et "risque migratoire" sont apparues. Des questions se posent sur le statut de ceux à qui le droit d'asile est refusé, sur le nouveau mode de vie entre deux ou plusieurs pays et sur le sens des migrations du Sud vers le sud qui pourraient dépasser celles du Sud vers le nord.

Localisation du document : REMISIS : MAZZ SOCI (N° interne 25551)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




10



 2013 
ZAN, Francesca

De la zone d'attente à la garde-à-vue : le droit pénal au service de la politique migratoire
Mémoire Master 2 professionnel : Sciences sociales : Paris : Université Paris VII Denis Diderot : 2013 : sous la dir. de Alain Morice (Directeur de Recherche CNRS)

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Politique migratoire; Zone d'attente; Frontière; Droit pénal; Droit de garde
Localisation du document : REMISIS : CD-038 (N° interne 25495)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




11



WIHTOL DE WENDEN, Catherine

Droit de vote des étrangers. Où en sommes-nous ? [dossier]
In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 67-164

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Citoyenneté; Nationalité
Localisation du document : REMISIS (N° interne 25324)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




12





Du service au servage : [dossier]
In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 96, 2013/1. - 40 p.

Sujets : Travail; Esclavage; Droit pénal; Travail domestique

Le droit français est-il assez bien outillé pour pouvoir caractériser ce qui relève du travail sous la contrainte, de la servitude ou de l'esclavage ? Permet-il de lutter efficacement contre toutes les formes de travail indigne et d'indemniser justement les victimes ? Tel ne semble pas l'avis de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 25289)
Lien vers la ressource : https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2013-1.htm
Langue : FRE
Type de document : Périodique




13



ANDRES, Hervé

Le droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? : Le bilan des expériences européennes.
In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 103-115

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Citoyenneté; Acquisition de nationalité
Localisation du document : REMISIS (N° interne 25325)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




14



WIHTOL DE WENDEN, Catherine

Le droit d'émigrer
Paris : CNRS Editions, 2013. - 57 p. (Débats)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Libre circulation; Droits de l'homme

Réflexion sur le droit à la migration comme facteur de développement mais aussi sur les enjeux d'une démocratisation du droit à la mobilité dans un contexte de mondialisation. Ce droit à la mobilité internaitonale, implique, selon l'auteure, la définition d'une citoyenneté déterritorialisée.

Localisation du document : REMISIS : WIHT DROI (N° interne 25427)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




15



LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte

Prostitution nigériane : entre rêves de migration et réalités de la traite
Paris : Karthala, 2013. - 234 p. (Hommes et sociétés)

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Prostitution; Jeune; Femme; Traite; Droit de la femme
Noms géographiques : France
Populations : Nigériane

Cet ouvrage a pour but de comprendre pourquoi de jeunes filles nigérianes viennent se prostituer en France. Il décrit le contexte historique, les modes de contraintes, le poids de la famille et des pratiques de sorcellerie et s'interroge sur les réponses que le droit pourrait apporter, au niveau français et européen, pour les protéger et mettre fin à de telles pratiques.

Localisation du document : REMISIS : LAVA PROS (N° interne 25413)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

 Réponses 1 à 15 sur 1752        1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15        
Requête
1752 fiche(s)
 
Panier
 fiche(s)
       





SPIP | Mentions légales
© REMISIS Tous droits réservés
Université Paris Diderot - Paris 7, UFR de sciences sociales, REMISIS / URMIS
Case courrier 7027 - 75205 Paris Cedex 13 - Tél. 01 57 27 71 55