Les conditions de la délivrance du passeport sont propres à chaque Etat. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont on a la nationalité, un certain nombre de précautions peuvent être prises pour éviter les situations de blocage. Il est utile de connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d'irrégularité du séjour ou d'assignation à résidence.

Ce cahier juridique présente une analyse détaillée des régimes d'exception applicables en outre-mer aux personnes étrangères. Par exemple, des visas différents sont requis pour l'entrée en métropole ou pour atteindre des parcelles de l'outre-mer. Une carte de séjour délivrée à Cayenne autorisant au séjour et au travail permet d'entrer en métropole, d'y séjourner mais pas d'y travailler...

Historique de la carte d'identité avec une mise en lumière des logiques qui ont présidé à sa création et à ses évolutions

En septembre 1921, le préfet de police Robert Leullier instaure une "carte d'identité de Français" dans le département de la Seine. Son initiative est saluée comme une étape décisive du processus de rationnalisation et d'uniformisation des pratiques étatiques d'encartement des citoyens. Elle suscite aussi de nombreuses réactions d'hostilité dont la teneur et l'importance permettent de mieux comprendre certaines des "lacunes" que revêt encore ce nouveau dispositif policier d'identification à distance. (Résumé de la revue)

Ce dossier rassemble des articles traitant de l'histoire de l'identification des individus, objet d'étude récemment émergé en France.

Outils de la socio-histoire pour éclairer les grandes questions qui ont été au coeur de l'actualité depuis vengt ans : la crise du mouvement ouvrier, les problèmes de l'immigration, la recrudescence du nationalisme, la place de l'Etat dans la société. Le chapitre intitulé Les jeunes d'origine immigrée n'existe pas invite à poser autrement les problèmes de l'immigration.

Cartes d'identité, fiches d'état civil, relevés bancaires, etc., autant de papiers à porter sur soi : ils gouvernent nos rapports sociaux, dessinent une administration domestique et révèlent des pratiques quotidiennes. Pourvoyeurs d'identités, ces documents, qui répondent à une obligation généralisée de s'inscrire et conditionnent l'existence de l'individu dans une société d'ordre graphique, n'ont jamais fait l'objet d'une étude ou d'une réflexion sérieuse. Voici enfin une approche originale et inédite sur un sujet que l'on se contente, en général, de rabattre au rang des problèmes pratiques, sans en mesurer la véritable portée. Cet ouvrage conjugue le registre affectif et intime (notations personnelles de l'auteur dont l'époux est fils d'immigrés arméniens) et l'analyse de cette raison graphique qui, secrètement, nous conditionne et nous gouverne.

A partir d'une analyse des procédures, des rouages administratifs, l'auteur retrace la construction depuis la première guerre mondiale de la politique d'immigration française. L'auteur étudie l'attitude de l'administration française confrontée à l'interprétation des textes relatifs à l'immigration. Sur une période de 90 ans, les lectures souples ou strictes alternent en fonction des besoins de main-d'oeuvre, de la volonté d'accroître la population ou, au contraire, de fermer les frontières pour cause de récession.

La liberté d'aller et venir est en France un principe constitutionnel mais cette liberté ne peut s'exercer sans contrôle ni surveillance. Les sans domicile fixe d'aujourd'hui réveillent les peurs que l'on avait hier des gueux, vagabonds et mendiants. L'absence de domicile équivaut toujours plus ou moins à une exclusion de la citoyenneté.

Le 17 décembre 1996, le ministre de l'Intérieur français, Jean-Louis Debré, soumettait son nouveau projet de loi aux députés, projet qui constitue la vingt-quatrième modification de l'ordonnance de 1945 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et la quinzième en 10 ans. Cette revue de presse fait une analyse des principales mesures du texte (régularisations, certificats d'hébergement, reconduites à la frontière, contrôles policiers, travail illégal). La mesure contenue dans l'article 1er du projet (la personne hébergeant un étranger est tenue de déclarer son départ à la mairie) a conduit à l'appel à la désobéissance civile lancé par des cinéastes et à l'accusation d'un retour à Vichy par ces "pratiques de délation".

Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, des refus d'inscription d'enfants étrangers dans les écoles françaises au motif que leurs parents sont en situation irrégulière alimentent les médias. Certains maires refusent de délivrer les certificats nécessaires. D'un autre côté, des familles hésitent à inscrire leurs enfants de peur qu'à cette occasion, leur situation juridique et administrative ne soit dévoilée et que s'enclenche la procédure d'expulsion. Cette synthèse juridique souligne qu'en France, état de droit, la scolarité est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans, français ou étrangers, et signale les références précises des textes officiels et des décisions de justice sur cette question.

L'article nous livre une réflexion philosophico-juridique sur le thème de l'identité et de l'action d'identifier. Réglementations tatillonnes et pratiques abusives conduisant à des impasses administratives, exigence croissante de justificatifs parfois impossibles à produire, suspicions de falsifications infondées mais qui entraînent des situations humaines dramatiques; les effets d'une paranoïa collective à propos de l'étranger/fraudeur, l'étranger/clandestin, l'étranger/usurpateur finissent par aboutir à un grand soupçon généralisé dont nous pouvons tous être victimes un jour.

Il existe deux sources nominatives importantes en ce qui concerne les données sur l'émigration portugaise au XIXe siècle et au début du XXe siècle : les registres appelés "Rois de Confessados" et les registres de passeports. Si les premiers sont plus adéquats pour l'étude de petites communautés et les seconds pour l'étude de l'évolution du flux migratoire portugais, un problème subsiste : cette dernière source étant un instrument de contrôle exercé par l'Etat, l'émigration clandestine n'apparaît pas. Une comparaison avec les listes de passagers des Etats-Unis révèle deux images différentes de l'émigration portugaise quant à la répartition par sexe, par âge et par emploi. Ainsi, les sources qui ne contiennent que des informations sur l'émigration légale ne reflètent pas le véritable flux migratoire.