La présente étude examine dans quelles conditions le mariage facilite l'accès à la nationalité dans sept pays européens. Le cas des personnes mineures ou des personnes qui ne résident pas dans le pays n'a pas été analysé.

Données statistiques commentées sur l'acquisition et la perte de nationalité française par décret et déclaration en France en 1999.

Ce numéro présente une vue d'ensemble sur l'acquisition de nationalité française en 1996, suivie d'une description détaillée du flux des acquisitions par naturalisation et réintégration, par manifestation de volonté et par déclaration. Une dernière partie est consacrée aux certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux d'instance en 1996.

Ce numéro présente une vue d'ensemble sur l'acquisition de nationalité française en 1998, suivie d'une description détaillée du flux des acquisitions par naturalisation et réintégration, par déclaration ainsi que des acquisitions à raison de la naissance et de la résidence en France.

La loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 (abrogée par la loi Guigou de 1998) a remplacé, pour les enfants nés en France de parents étrangers, l'obtention automatique de la nationalité française à la majorité par une procédure de manifestation de volonté. Cette thèse étudie les effets de cette réforme et, plus précisément, de l'instauration d'une procédure de manifestation de volonté, celle-ci est-elle parvenue à rendre conscient le passage d'un statut national à un autre et importante l'obtention de la qualité de Français, comme l'espérait la Commission, ou a-t-elle eu les conséquences négatives redoutées par les adversaires de cette réforme.

Données statistiques commentées sur l'acquisition et la perte de nationalité française par décret et déclaration en France en 1996.

Données statistiques commentées sur l'acquisition et la perte de nationalité française par décret et déclaration en France en 1997.

Le texte tente de mettre en perspective deux notions qui semblent appartenir à deux domaines distincts, tels l'hospitalité et la naturalisation. L'hospitalité, si elle fonde la grandeur du recevant, est également une situation pleine de tensions, de contraintes et d'angoisses. Codes et normes assignent des restrictions à l'octroi de l'hospitalité qui s'exerce à l'intérieur de limites temporelles et spatiales : protection et hébergement se règlent rituellement pour une période donnée et relativement courte. L'hospitalité et la protection qu'elle suppose ne saurait aller au-delà du territoire du maître de maison, ou de celui qui est sous son contrôle. Le temps qui s'écoule amènera un changement dans le statut de celui qui jusqu'alors a bénéficié de l'hospitalité. Celui qui est hébergé continuera son voyage ou, dans certains cas, sera intégré à la famille ou à la communauté de son hôte. Mais à certaines conditions, généralement inférieures. Les Eskimos ne sont pas les seuls à faire dépendre l'entrée dans la communauté de la réussite d'une épreuve. Dans les sociétés occidentales, hospitalité et incorporation dans la citoyenneté sont des institutions distinctes. La naturalisation - qui prend place hors du champ de l'hospitalité - implique un changement de statut radical de l'étranger qui, hôte, devient membre à part entière de la collectivité. En ce qui concerne la Suisse, la naturalisation est une épreuve et un rite de passage à la fois. Si l'épreuve est réussie, elle est censée aboutir à la sortie de l'espace-temps de la condition d'immigré et à l'intégration permanente dans la communauté des citoyens.

Cet ouvrage est le fruit de la journée de travail organisée à Lyon par le Centre de Droit de la Famille le 24 novembre 1995 autour de la réforme du droit de la nationalité. Il s'agit ici d'un premier bilan de l'application des nouveaux textes : nécessité pour les jeunes étrangers nés en France de manifester leur volonté de devenir français d'une part, renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage d'autre part. Au delà de l'analyse des textes et de la confrontation des pratiques, ce bilan devrait apporter de nouveaux éléments de réponse à la question suivante : "qu'est-ce qu'être français aujourd'hui" ?.

L'objectif de cette étude consiste à décrire le processus de production des statistiques relatives à l'acquisition de nationalité par déclaration. Pour mener à bien cette description, les auteurs exposent les conditions juridiques qui définissent l'accès à la nationalité, puis retracent les principales étapes de la procédure suivie par le déclarant et prolongée ensuite par le traitement de son dossier. Ils examinent enfin comment la collecte statistique se greffe sur cette procédure administrative et comment ces statistiques sont traitées et diffusées.

Cette étude, réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité instruits entre 1980 et 1991, permet de mettre en évidence les caractéristiques des conjoints de mariage mixte, français et étrangers : sexe, nationalité d'origine, âge au mariage, catégorie socio-professionnelle, situation familiale.

Ce guide fait le point sur la législation en vigueur en matière de nationalité en s'assignant un double objectif : 1) offrir à tous une information claire et accessible sur une question que les débats politiques ont eu jusqu'ici plutôt tendance à déformer et obscurcir; 2) permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française.

Cet ouvrage fait le point sur la législation française en vigueur en matière d'attribution, d'acquisition et de perte de nationalité.

1) L'apport de l'Islam dans la société française par le Directeur de l'Institut d'Etudes Islamiques de Paris. 2) La grande variété des modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité française vécue au jour le jour par les juges et les greffiers des tribunaux et les intéressés : l'exemple en France (Aulnay-sous-Bois). 3) Position critique de la Ligue contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). 4) Témoignage de l'association les Jeunes Arabes de Lyon (JALP). 5) Le Club 89, laboratoire d'idées au service de la majorité : plaidoyer pour la réforme proposée du code de la nationalité.