Ouvrage issu d'une synthèse de 6 recherches coordonnées sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Le recours au droit international privé et l'application de traités bilatéraux entre Etats pèse moins de poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que l'appropriation par les étrangers des règles juridiques du pays d'accueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables.

Naissances, mariages, divorces sont encadrés dans chaque pays par des règles de droit spécifiques ou des coutumes auxquelles s'ajoutent désormais des références juridiques supranationales. Des conflits de lois et de principes surgissent depuis la détermination de l'autorité compétente jusqu'à l'effectivité du jugement. Jusqu'où prendre en compte la différence culturelle ?

Etude des populations d'origine étrangère à partir d'enquêtes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels dans l'agglomération orléanaise à partir de l'analyse de décisions de justice du tribunal de grande instance d'Orléans en matière familiale. Si les Marocains et les Algériens sont plus enclins à saisir la justice française pour régler leurs différends de nature familiale, le juge français est saisi pour que soit appliqué le droit français.

Cette étude a pour objectif de cerner le comportement des populations étrangères ou d'origine étrangère au regard du droit de la famille à Orléans : est-ce que ces populations continuent à respecter leur droit d'origine ou au contraire recourent-elles au droit français, aux institutions françaises en particulier au moment des mariages, de la naissance des enfants, des séparations, des décès.

Approche socio-anthropologique et juridique à partir d'entretiens auprès des populations concernées et auprès de professionnels du droit afin de déterminer les pratiques juridiques des populations originaires de Turquie et de quelle manière la religion interfère dans le droit de la famille. Cette étude montre une grande propension de ces populations à l'autorégulation.

Cette étude vise à cerner le vécu juridique des populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille et à recueillir des matériaux nouveaux sur la concurrence qui s'établit ou peut s'établir entre les systèmes juridiques dont les immigrés sont ou peuvent être parties prenantes

Suite au référendum d'autodétermination (décembre 1974) aux îles Comores, l'île de Mayotte a entamé un processus de rapprochement avec la France. Dans ce cadre nouveau, s'est posée la question des noms des personnes. Si l'administration locale considère l'affaire un enjeu de nature pratique, les Mahorais s'intéressent aux changements au sein de la famille ainsi qu'à la question de l'islam et aux relations interethniques avec les autres îles comoriennes. La question des noms de personne demeure dans l'incertitude, à l'image même du statut de l'île, toujours en attente de régularisation constitutionnelle.

En Belgique, la jurisprudence semble pencher en faveur d'une solution qui tend à rendre les élèves comptables d'un devoir d'abstention s'agissant du droit de manifester son appartenance à une religion par le port d'un signe. Au sens de l'auteur, les instruments internationaux et les règles constitutionnelles plaident résolument en faveur de la solution consacrée par le Conseil d'Etat en France, laquelle présente le mérite de faire la part égale aux impératifs de la liberté de religion et aux impératifs de l'intérêt général, et d'en faire une synthèse juridiquement harmonieuse et socialement apaisante.

Ce document fait la synthèse d'une étude sur le statut personnel des personnes immigrées en France notamment des personnes venant du Maghreb et d'Afrique noire, et examine l'application de la législation concernant le mariage, la polygamie, la garde des enfants, la filiation.

Cette étude comparative porte sur le droit applicable au mariage, à la filiation et au divorce en Algérie, Maroc, Tunisie, ainsi qu'en Côte d'Ivoire, au Mali et au Sénégal. Dans une seconde partie, l'auteur aborde la question du statut personnel des étrangers en France.

Depuis quelques années, la présence relativement importante, en Europe, d'une population d'origine non occidentale est devenue une réalité structurelle de nos sociétés. Elle entraîne une profonde transformation des relations sociales. Les autorités judiciaires des pays d'accueil de l'immigration sont contraintes de revoir leurs politiques législatives et juridictionnelles dans le sens d'un pluralisme de traditions et de civilisations mieux adapté aux nouvelles réalités. Partant de sa pratique d'avocat, l'auteur propose une ethnographie fouillée de litiges liés au statut personnel de familles immigrées musulmanes, surtout d'origine marocaine, et portés par devant les tribunaux civils belges. Le droit international privé révèle ses limites face à certaines situations. Pour chaque cas, l'auteur fait l'inventaire des impasses juridiques spécifiques et cherche des formules qui consistent à confier aux justiciables eux-mêmes le choix de la règle de droit à leur appliquer.

Synthèse des principaux rapports publiés par le Haut Conseil à l'Intégration qui traitent successivement de la politique d'immigration, de la définition de l'intégration et de la mise en place d'indicateurs statistiques, de la définition du modèle français, des conflits de droit, de culture et de religion, de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et du travail clandestin.

Dans la première partie, l'on trouve les grandes lignes de la politique d'immigration belge et des normes du statut personnel des musulmans en Belgique, une étude sociologique sur la situation de l'islam en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, ainsi qu'un relevé des problèmes juridiques soulevés par l'immigration musulmane. La seconde partie traite du droit islamique en matière de statut personnel en Egypte, au Maroc, en Algérie et en Tunisie. La troisième partie aborde elle les solutions de conflit de droits.

Alors que les sources anciennes de la loi islamique sont la révélation coranique, la tradition prophétique ou Sunna, le consensus des savants ou en cas de silence de la loi ou de doute, l'intérêt général, les sources récentes sont les codes de statut personnel ou les codes de la famille propres à chaque Etat du Maghreb. Les stratégies matrimoniales au Maghreb connaissent des variations et des consensus. L'étude du statut familial maghrébin en France montre les limites des négociations entre Etats et les difficultés d'application de la loi étrangère lorsque les droits sont opposés. Ainsi le wali ou la polygamie, sont inconnus en droit français. Les juges français ont cependant souvent à se prononcer sur la validité des unions polygamiques et distinguent selon que le mariage est célébré en France ou non. Célébré au Maghreb, il trouvera écho auprès des juristes français, mais les tribunaux sont hésitants en la matière.

Pilier du droit musulman, le mariage regit toute la dynamique sociale de la famille maghrébine. Cette communication rend compte d'une recherche sur les relations du système de conflits de lois français, avec la formation du mariage des Maghrébins vivant en France. A travers l'analyse des données qualitatives recueillies au cours de 60 entretiens non directifs auprès des Maghrébins vivant en France, l'auteur a étudié successivement leurs pratiques matrimoniales et leurs prise de conscience d'un double système de référence.