Cette publication tend de rendre compte du caractère dérogatoire du droit dans «un département d'exception». Si depuis le 26 mai 2014, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique à Mayotte, de même que la réglementation européenne, la version étendue de ce département est truffée de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères des droits acquis en métropole.

Réflexion sur le droit à la migration comme facteur de développement mais aussi sur les enjeux d'une démocratisation du droit à la mobilité dans un contexte de mondialisation. Ce droit à la mobilité internaitonale, implique, selon l'auteure, la définition d'une citoyenneté déterritorialisée.

La libéralisation des détachement de travailleurs en Europe occidentale dans le cadre de la stratégie pour le Marché intérieur des Services a poussé les autorités communautaires à améliorer la protection des travailleurs détachés en Europe. Laboratoire de la mondialisation, le marché intérieur européen montre que des garde-fous sont nécessaires en contrepartie d'une libéralisation des détachements.

Etude sur la mobilité des lesbiennes. Comprendre ces femmes migrantes, les pratiques de l'Etat français qui restreignent leur mobilité...

Rapport réalisé en commun par le Gisti et l'Anafé. Il rend compte de missions d'observation à la frontière franco-italienne effectuées en deux temps en avril dernier. Les contrôles discriminatoires, et/ou non conformes aux règles de Schengen, observés durant ces missions, amènent à la question posée en sous-titre du rapport : "vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l'espace « Schengen » ?"

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Les conditions requises pour l'entrée en France ou dans l'espace Schengen des étrangers, relevant principalement de règlements communautaires. L'étranger entrant en France risque de se heurter à deux refus majeurs : celui du consul de délivrer le visa et celui de la police aux frontières d'admettre un étranger sur le territoire français. Quels sont les recours contre ces refus ?

Un Etat libéral peut-il légitimement apporter des restrictions à l'immigration - c'est-à-dire à la liberté de mouvement des individus - par le souci de préservation de sa propre culture nationale ? De manière plus spécifique encore, peut-il sélectionner les candidats à l'immigration en fonction de leur origine culturelle en privilégiant ou décourageant l'immigration de certaines personnes au motif de leur proximité ou de leur éloignement supposé avec la culture dominante de l'Etat ?...

Au fil du temps les textes communautaires ont établi des principes fondamentaux concernant la circulation des travailleurs, mais celle-ci s'est vue remise en question dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Dans quelle mesure les travailleurs européens ont-ils la possibilité de circuler librement ? Le régime de la période transitoire a donné lieu à des discussions et des positions contrastées. A travers cette réflexion sur la circulation des travailleurs apparaissent des questions sur le but même de cet élargissement

La chute du bloc communiste a profondément modifié le paysage migratoire en Europe. Si la prolifération de la mobilité constatée depuis 1989 au sein et au départ de l'Europe post-communiste reflète pour certains la liberté de mouvement, chez beaucoup d'autres en quête d'une vie meilleure, cette même stratégie de mobilité peut mener à des situations de dépendance accrue vis-à-vis des passeurs ou d'enfermement forcé. Dans ce texte l'accent est mis sur la traite des femmes dans les Balkans. Après avoir analysé le contexte favorable au départ et à l'arrivée de ces femmes, l'auteur étudie l'ampleur du phénomène et son fonctionnement, puis elle se centre sur le rôle des passeurs et des trafiquants, et, finalement, sur les victimes. Exclues des flux migratoires réguliers, elles sont les premiers proies de l'"assistance" des réseaux criminels et autres.

Avec l'effondrement du communisme en Union soviétique et dans les autres pays du Pacte de Varsovie, sortir du pays est devenu un droit, à l'exception d'un ou deux Etats parmi les 191 pays reconnus par les Nations unies. A l'inverse, le contrôle de l'immigration s'est renforcé partout en réponse à la fois aux préoccupations sécuritaires provenant des attaques terroristes de ces dernières années et à l'inquiétude de l'opinion publique au sujet du poids de l'immigration.; Dans cet article l'auteur met l'accent sur le fondement théorique, éthique et réthorique de la régulation étatique du flux de populations et, dans une moindre mesure, du flux monétaire.

Afin de comprendre la dimension européenne en matière de frontières et de présenter son état des lieux, l'auteur survole son développement historique. Pour ce faire, il étudie tour à tour la dynamique de l'Acte unique européen, le compromis politique d'une démarche intergouvernementale, le traité de Maastricht instituant l'Union européenne, les accords de Schengen, le traité d'Amsterdam, la nécessité de rationaliser la gestion des frontières et d'une autorité de référence, l'aspect législatif et, enfin, le programme de cinq ans adopté par le Conseil européen de La Haye des 4 et 5 novembre 2004 concernant les frontières intérieures des nouveaux Etats membres.