Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.
Bilan rétrospectif de l'activité de la Délégation régionale du FAS, depuis dix ans en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Première délégation, mise en place en 1985, celle-ci s'est impliquée dans de nombreux partenariats par la mise en place d'accords cadres, en matière de formation professionnelle et par la signature de contrats de ville ainsi que par le soutien aux associations qui sont désormais 462 à recevoir une subvention. Une analyse détaillée du budget et des orientations prises en matière d'intégration illustre le bilan positif de cette région depuis sa déconcentration.
Ensemble de contributions visant à mieux connaître les procédures de financement des associations dans le cadre de la politique urbaine. Outre une présentation du budget des collectivités locales on trouvera des articles concernant les règles de comptabilité, le montage des dossiers de subvention et les exigences financières propres aux administrations, en matière d'instruction, de circuit des dossiers et de contrôle. On trouvera en annexes des modèles de pièces exigibles par l'administration et un lexique des principaux termes utilisés par la comptabilité publique.
Ce document regroupe les questions posées par les Commissions parlementaires sur le thème de l'immigration en France, lors de l'élaboration du budget de l'Etat pour 1992.
Ce document regroupe les questions posées par les Commissions parlementaires sur la situation démographique de la France, lors de l'élaboration du budget de l'Etat pour 1992.
Interventions relatives à l'immigration lors de la discussion du budget 1989 et avis émis par la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale sur la politique d'immigration, dans la politique étrangère et Européenne de la France.
Grandes lignes du budget relatif à l'immigration pour 1988, et intégralité du rapport pour avis sur la politique d'immigration de la France présenté par GOULET (D.) le 22 octobre 1987 devant la Commission des Affaires Etrangères chargée d'examiner les crédits des Affaires Sociales et de l'Emploi.