Un an après l'adoption de la loi Besson, le numéro fournit une information juridique en tenant compte des expériences vécues par les acteurs associatifs. Il analyse les logiques qui ont animé le législateur de 1912 à aujourd'hui.

L'article 28 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en ouvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage. La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit une nouvelle définition du schéma départemental établi en concertation avec tous les acteurs. Ce recueil propose quatre parties : les dispositions générales ; la scolarisation des enfants ; le stationnement ; la circulation des personnes.

Après un rappel historique sur l'origine des Tsiganes et gens du voyage et leur installation en France l'article retrace l'évolution de leur statut juridique et expose notamment les dispositions du projet de loi présenté le 11 mai 1999 en Conseil des ministres.

Ce texte présente plusieurs récits et plusieurs temps de narration autour de la présence tsigane à Florence. L'auteur décrit le camp étape de l'Olmatello construit pour les Tsiganes d'ex-Yougoslavie. Qualifié de provisoire, il a été ouvert après les violentes protestations des citoyens résidants dans la commune de Sesto Fiorentino, où étaient auparavant hébergés la plupart des Roms aujourd'hui présents dans ce camp. Le camp rom de Poderaccio se trouve lui aussi dans une des périphéries les plus désolées de Florence. Il s'élève sur une sorte de colline formée en réalité des ordures accumulées au cours des années par le service de nettoyage urbain et des sacs rouges de déchets hospitaliers. Cependant, les Roms des camps d'accueil de l'Olmatello et du Poderaccio constituent un peu la "bourgeoisie" des tsiganes installés à Florence. Les autres habitent dans la zone de Brozzi, banlieue coincée entre la voie ferrée qui relie Florence à Pise et les eaux affreusement polluées de l'Arno. Ces derniers sont privés de tout : ils n'ont pas d'éléctricité, pas d'infrastructures, aucune forme de subsistance. L'auteur raconte les hisoires de vie des familles séjournant dans cet endroit ainsi que celle d'une fille gagé amoureuse d'un garçon rom.

Ce dossier reprend les actes d'un colloque de l'Unisat tenu à Toulenne (Gironde, 13-14/11/1997) sur "Accueil et habitat : un enjeu de citoyenneté", réfléchissant à la pratique d'un habitat qui favoriserait l'autonomie des Tsiganes et Gens du Voyage dans leur quotidien et leur relation sociale par la préservation de leur mode de vie. Les communications sont regroupées autour de trois thèmes : dire l'habitat, éléments d'analyse (le stationnement : législation, rapports à l'environnement et urbanisme) ; comprendre l'habitat, le repérage culturel ("nomadisme", accueil, territoire et identité) ; faire l'habitat, l'assise sociale (études régionales).

L'habitat adapté est à la fois un concept et une pratique. Un concept : il rend compte de l'espace nécessaire à un groupe humain pour vivre et se manifester. Une pratique : elle propose des modes d'habiter communautaires par l'aménagement des sols, des bâtis, de la caravane. Loin de clore des habitudes ou de neutraliser des manières d'être, l'habitat adapté pour les populations itinérantes facilite leur visibilité sociale et leur reconnaissance culturelle ; elle est préférable à leur regroupement dans des lieux d'accueil collectifs.

Cet article reprend les éléments d'une enquête menée pour le ministère de l'Equipement en 1991-1993 sur une cinquantaine de camps d'accueil destinés aux gens du voyage. Les questions examinées portent sur la décision d'ouvrir ces camps, leur état, leurs équipements, la prise en compte de la situation locale, et un souci d'intégration sociale. Les causes et conséquences de la dégradation constatée dans la majorité des camps sont analysées ainsi que les "lieux de fracture" repérés (prise de décision, situations familiales locales, localisation, équipements, gestion, tensions internes, environnement social).

Cet ouvrage dresse un tableau complet de la situation des Tsiganes en France : aspect culturel, économique, évolution du statut, protection sociale, problème du stationnement, rôle des collectivités locales. Des exemples d'aménagement de terrain sont pris à Angers, Laval, Nantes, Rennes, ainsi qu'à Romainville.

Après une présentation des données historiques et statistiques (répartition par pays) sur la présence des Tsiganes en Europe, un tour d'horizon de la situation des gens du voyage dans la CEE est établi à partir du contenu de diverses sessions tenues par les instances européennes entre 1991 et 1993. De nombreux aspects sont évoqués : conditions générales d'existence, discrimination et rejet, emploi et activités économiques, santé, éducation, logement, citoyenneté, patrimoine culturel, perspective de politique tsigane européenne, rôle et responsabilité des autorités locales et régionales face aux populations nomades et apatrides, etc.

Présentation des activités de deux associations intervenant auprès des populations tsiganes en France (Bouches-du-Rhône, Marseille) : des relations de forme d'interaction. L'AREAT dont l'objectif est la lutte contre l'exclusion sociale intervient pour l'accroissement du nombre des terrains de stationnement et des opérations de logement social pour les familles qui ont opté pour la sédentarisation. L'ADRIM mène une action sociale, luttant contre toute forme de discrimination en intervenant dans la gestion des relations interethniques et de la cohabitation pluriethnique entre Maghrébins et gitans en particulier dans les HLM.

La liberté constitutionnelle d'aller et venir se heurte à la diminution du nombre d'aire de stationnement pour gens du voyage. L'auteur passe en revue le dispositif juridique et institutionnel actuel pour la prise en compte des besoins de cette population hétérogène dans l'action publique, et en souligne la relative inefficacité.

Ce rapport cerne les divers aspects de la situation des gens du voyage : le dénombrement, le statut des personnes, l'activité économique, l'habitat et aire de stationnement, la scolarisation, la protection sociale, l'accès au Revenu Minimum d'Insertion (RMI), les politiques d'insertion, l'identité culturelle. Il propose une politique d'ensemble pour chacun de ces points ainsi qu'un dispositif de consultation et de coordination entre gens du voyage et pouvoirs publics, l'amélioration des communications, la prise en compte de la communauté tsigane au niveau international, la formation professionnelle.

La loi du 31 mai 1990 sur "le logement des plus démunis" n'apporte aucune amélioration au droit de stationnement et conditions de vie des nomades en France, l'article 28 autorisant les municipalités à interdire de façon absolue le stationnement hors des aires prévues. L'analyse de diverses opérations urbaines (relogement, réhabilitation de l'habitat, centre d'accueil, cité de sédentarisation, autant d'actions ignorant le mode de vie des gens du voyage et leur revendication pour un habitat décent adapté à leurs besoins) dénonce la marginalisation, la formation de ghetto, et le maintien d'une règlementation soucieuse de ne pas soulever un débat sur l'acceptation des minorités tsiganes au sein de la société.

Analyse et histoire de la législation et de la réglementation du stationnement des gens du voyage en Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles). Les différentes orientations de la législation, la façon dont l'évolution économique et sociale a affecté les problèmes du stationnement. La loi de 1960 et les aires de stationnement. Le Caravan Sites Act de 1968 et les juriprudences actuelles concernant la qualité de l'aménagement des aires.

Réflexion sur les modalités de l'insertion spatiale des gens du voyage dans un milieu urbain en évolution depuis 1950. Les conséquences de l'urbanisation française pour les nomades. La mutation des lieux et aire de stationnement, vers une sédentarisation progressive. Mise en parallèle de la dynamique urbaine française entre 1955-1989 et des espaces parcourus par les gens du voyage, cartes des lieux de séjour en France (Isère, l'Isle d'Abeau) et France (Loire, Saint-Etienne) et des structures d'accueil dans les villes de l'ouest.