Les pays nordiques accueillent aujourd'hui une importante population migrante aux statuts et origines divers. Demandeurs d'asile, réfugiés statutaires, migrants économiques ou élites migrantes, tous trouveront leur place dans ce dossier qui contient des contributions écrites par des auteurs originaires de différents pays, institutions et disciplines académiques.

L'auteur a retracé de façon comparative les processus de formation des différents Etats nationaux européens. Une série de facteurs d'agrégation sociale et nationale sont pris en compte : la mémoire historique, les normes de cohabitation, la langue, l'ensemble des rapports parentaux, le lignage et le territoire.

Le traité de Rome de 1957 a fait de la libre circulation un des principes de la construction économique de l'Europe, mais s'agissant des personnes, il a fallu attendre les accords de Schengen de 1985 et la convention d'application de 1990, étendue à l'Islande et à la Norvège depuis 1997 pour supprimer le contrôle aux frontières communes. Le droit communautaire concerne en fait les ressortissants des états tiers et situe le contrôle des frontières à l'extérieur du territoire commun, subordonné à l'attribution du visa, cependant il sert de laboratoire à un traitement harmonisé de la politique migratoire européenne. Plus adapté que le cadre intergouvernemental, le cadre communautaire du droit de l'immigration a encore des étapes à franchir comme en témoigne le rôle encore restreint ou facultatif de la cour européenne de justice.

Réactualisation de la brochure incluant les dispositions issues du décret du 11 mars 1994, de la circulaire du 7 juin 1994 et de l'arrêté du 6 avril 1995.

Initiative de l'Islande d'accueillir trente-cinq réfugiés mi-serbes, mi-croates, avec l'aide financière de la Croix-Rouge pendant un an et une prise en charge collective des réfugiés.

Ce guide d'information permettra aux allocataires de prestations de sécurité sociale d'être renseignés sur leurs droits et obligations à l'intérieur de l'Union Européenne. Ce guide évoque également les législations nationales des Etats membres de l'Union Européenne.

Ce rapport vise à; - établir un répertoire des données disponibles dans les pays de l'AELE sur les demandeurs d'asile et les réfugiés; Ces données sont analysées pour les sept pays de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE).

Deuxième partie du dossier sur les différentes procédures de reconnaissance de la qualité de réfugiés dans quelques pays. Au sommaire : la situation des réfugiés en Espagne par la Commission espagnole d'aide aux réfugiés; Demande d'asile et détermination du statut de réfugié en France; Les réfugiés en Islande; Les réfugiés en Italie; L'asile aux Pays-Bas; L'asile en Suède.

Cette étude des droits politiques accordés aux étrangers dans les pays d'Europe du Nord, traite trois aspects : 1) l'attribution du droit de vote en tant que résultat d'une politique d'immigration, d'un débat, des pressions d'organisations internationales (Conseil de l'Europe, Commission des Communautés Européennes (CCE), Conseil Nordique), d'exemples étrangers, d'une évolution de la législation ou de la constitution;. 2) lLes modalités de la participation politique des immigrés (détermination des participants et des élections); 3) taux de participation et orientation politique des votes.