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WAHEED, Karl
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. Paris

Etude sur la mobilité internationale des salariés étrangers au sein des groupes internationaux
125 p.

Domaines : Mobilité géographique et professionnelle
Sujets : Mobilité géographique; Titre de séjour et de travail; Travailleur migrant
Noms géographiques : France

Cette étude a eu pour objet d'analyser le cadre juridique applicable à la mobilité au sein des groupes internationaux des salariés étrangers venant en France en qualité de détaché ou de stagiaire (première partie), de présenter les pratiques et les attentes en matière de mobilité intragroupe des administrations compétentes (DDTEFP) et des sociétés multinationales (deuxième et troisième parties), d'exposer de manière comparative les réglementations et pratiques administratives applicables en matière de détachement intragroupe dans les pays où les salariés des sociétés multinationales sont les plus souvent transférés (quatrième partie), et de fournir un certain nombre de propositions pour la simplification et l'amélioration du cadre juridique et des pratiques administratives applicables à la mobilité intragroupe des salariés étrangers détachés (cinquième partie).

Localisation du document : DPM : H1.113 (N° interne 23407)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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