WAHEED, KarlMinistère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. ParisEtude sur la mobilité internationale des salariés étrangers au sein des groupes internationaux125 p.Domaines : Mobilité géographique et professionnelleSujets : Mobilité géographique; Titre de séjour et de travail; Travailleur migrantNoms géographiques : FranceCette étude a eu pour objet d'analyser le cadre juridique applicable à la mobilité au sein des groupes internationaux des salariés étrangers venant en France en qualité de détaché ou de stagiaire (première partie), de présenter les pratiques et les attentes en matière de mobilité intragroupe des administrations compétentes (DDTEFP) et des sociétés multinationales (deuxième et troisième parties), d'exposer de manière comparative les réglementations et pratiques administratives applicables en matière de détachement intragroupe dans les pays où les salariés des sociétés multinationales sont les plus souvent transférés (quatrième partie), et de fournir un certain nombre de propositions pour la simplification et l'amélioration du cadre juridique et des pratiques administratives applicables à la mobilité intragroupe des salariés étrangers détachés (cinquième partie).
Localisation du document : DPM : H1.113 (N° interne 23407)Langue : FREType de document : Rapport