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>>> 2 réponse(s) pour : (Auteurs=VEISSE, Arnaud)
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 2009 
HENOCQ, Marie; VEISSE, Arnaud

Hommes et médiations : à propos du droit au séjour des étrangers malades
In. : Hommes et migrations, vol. 1282, 2009. - p.44-53

Domaines : Migrants et santé
Sujets : Accès aux soins; Droit des migrants; Association
Noms géographiques : France

Le droit au séjour pour raison médicale existe en France depuis 1998. Aujourd'hui, ce droit ne semble plus être toujours respecté, c'est pourquoi des associations comme la Cimade ou le Comede tentent de jeter des ponts entre les intervenants du monde médical, administratif et judiciaire.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24568)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



 2001 
ALAUX, Jean-Pierre; BAUDET, Véronique; BRETIN, Hélène; BUSSY, Antoine; CARRERE, Violaine; FERRAN, Nicolas; FERRE, Nathalie; GACHET, Marion; HENOCQ, Marie; LACROIS, Violaine; LAMINE, Haoua; LEGOUY, André; LIGER, Didier; LOCHAK, Danièle; MAILLE, Didier; PINTO, Olinda; SLAMA, Serge; SPIRE, Alexis; TERRAY, Emmanuel; VEISSE, Arnaud; VEYRINAUD, Cécile; WOLMARK, Cyril
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Loi Chevènement, beaucoup de bruit pour rien
In. : Plein Droit, vol. 47-48, 2001. - p. 54 p;

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Séjour; Accès aux soins; Droit d'asile
Noms géographiques : France

Dossier d'analyse critique de la loi du 11 mai 1998 et de ses textes d'application. On note un certain décalage entre les objectifs prometteurs affichés dans les textes concernant le séjour pour raison médicale, l'instauration de nouvelles cartes pour les artistes, scientifiques et l'interprétation très restrictive faite par les préfectures.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 897)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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