Evocation d'affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme à propos du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion de l'article 9 . La question se posait de savoir si la convention garantissait le droit de déroger, du fait de ses convictions religieuses, à des règles d'application générales et neutres. Il semble à la lumière de la jurisprudence, qu'une loi établie comme véritablement générale et neutre ne devrait pas faire l'objet de contestation. Les autres demandes de dérogation devront être traitées par voie législative interne sous la houlette d'un mécanisme de contrôle international qui pourrait être une convention pour la protection des minorités religieuses.