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 1986 
SIMON-DEPITRE, M.; LABRUSSE-RIOU, C. (ed.); FOYER, J. (ed.)

L'adoption d'enfants étrangers en droit international privé français
In. : L'adoption d'enfants étrangers, 1986. - p. 29-42 (Famille, Droit et Société)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Adoption; Enfant
Noms géographiques : France

Le droit international privé face à l'adoption d'enfants étrangers par les couples français. Quelques indications sur les éléments, rares et imprécis, qu'apporte le droit positif aux problèmes soulevés par ce type d'adoption : en droit conventionnel, en droit interne. Analyse de la compatibilités des législations française et étrangère : les rapports de la France avec les pays qui ne connaissent pas l'adoption, la pluralité des types d'adoption. L'étatisation de l'adoption en France et l'application de la loi étrangère. L'effets des jugements et actes publics étrangers pour les adoptions réalisées à l'étranger par des Français.

Localisation du document : IREMAM : B8-6933 (N° interne 5363)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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 1983 
SIMON-DEPITRE, M.

Cour de Cassation (2ème chambre civile)-9 février 1983-victime d'infraction-Réparation par l'Etat-Article 706-3 du code de procédure pénale. Etrangers, conditions. Réciprocité ou carte de résident privilégié conflit de lois dans le temps. Droits des Etrangers. Restriction par la loi du 2 février 1981. Application immédiate
In. : Revue Critique de Droit International Privé, vol. 72, 4, 1983/10-12. - p. 639-644

Domaines : Conventions et accords internationaux
Sujets : Convention internationale
Noms géographiques : France
Populations : Algériens

La loi de 1981-02-02 a réservé le bénéfice des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale aux personnes de nationalité française, et à celles de nationalité étrangère qui ont une carte de séjour privilégié ou bien qui sont ressortissantes d'un Etat ayant conclu avec la France un accord de réciprocité. Cette loi est applicable immédiatement : exemple d'un couple d'algériens.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 13618)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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SIMON-DEPITRE, M.

Les conditions des étrangers en 1981 et 1982
In. : Journal du Droit International, vol. 1, 1983. - p. 5-60

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Politique migratoire; Droits politiques; Emploi
Noms géographiques : France

L'auteur analyse d'un point de vue juridique, les réformes apportées à la condition des étrangers depuis 1981 les libertés publiques, les droits familiaux, syndicaux, les droits au séjour, à l'emploi en France.

Localisation du document : CNDP-VEI (N° interne 12332)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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