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 2003 
SALAUN, Alice; BIRON, Christine

La réglementation et la jurisprudence en matière d'autorisation de travail des étrangers en France
In. : Notes et documents, vol. 49, 2003. - 30 p.

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Titre de séjour et de travail; Jurisprudence
Noms géographiques : France

Ce document, réalisé par le bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial de la DPM présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties : une analyse statistique du contentieux enregistré au bureau de la réglementation, puis un rappel de l'essentiel des règles de procédure non contentieuse et contentieuse, et enfin les conditions d'application de la réglementation actuellement en vigueur illustrée par la jurisprudence récemment intervenue.

Localisation du document : REMISIS; DPM : COLLECTION (N° interne 19694)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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