Dans le domaine des migrations, la Méditerranée est vue depuis ses rivages du nord, comme un péril constant. Les crises politiques et sociales sont dès lors révélatrices d'une inquiétude obsidionale dont la rationalité est problématique. Ce fut récemment encore le cas, à l'occasion des événements qui ont bouleversé la Tunisie et la Libye : confrontées à un flux de migrants Nord-Sud, les politiques migratoires des pays européens et de l'Union européenne n'ont pas varié et ont continué à se fonder sur des critères de « maîtrise des flux » et d'externalisation des contrôles, y compris en ce qui concerne les réfugiés.

A partir d'exemples tirés de l'actualité, cet essai décline les fonctions réelles qu'occupent les contrôles migratoires. Il s'agit d'évaluer les conséquences des dispositifs mis en oeuvre et la pertinence d'une politique fondée sur une approche sécuritaire de la circulation des personnes.

La République de Malte, située à mi-chemin entre le continent européen et l'Afrique, est depuis toujours à la croisée des circuits migratoires. Avec l'élargissement du 1er mai 2004, Malte est devenue une des portes d'entrée de l'Union européenne pour des centaines de personnes qui échouent par choix ou plus souvent par hasard sur ses plages. Pour faire face à ce phénomène, les autorités maltaises ont mis en oeuvre une politique d'enfermement systématique des étrangers qui arrivent irrégulièrement, y compris lorsqu'il s'agit de demandeurs d'asile. Les conditions matérielles de détention ne répondent pas aux standards minimums en matière d'hygiène et de respect de la vie privée. Ceux qui sollicitent l'asile sont soumis à un régime incompatible avec les normes internationales. Par ailleurs, même si Malte accorde un certain nombre de permis de séjour à caractère humanitaire, la sortie des "camps" ne se traduit pas par une intégration du pays, où aucune politique d'accueil des réfugiés n'est organisée. La plupart d'entre eux rejoignent donc d'autres pays de l'UE où ils ont vocation à devenir sans-papiers. Mais c'est bien de l'Union européenne que dépendent les solutions pour éviter que Malte ne transforme sa politique de contrôle des frontières en machine répressive aux seules fins de dissuader les réfugiés. (résumé de la revue)

L'auteur examine les conditions de rétention des étrangers dans différents pays d'Europe.

Dossier d'analyse de la politique communautaire en matière d'immigration et de lutte contre les discriminations.Une place toute particulière revient à la réforme du droit de la nationalité en Belgique et au droit allemand de la nationalité.En annexes, se trouvent les actes du séminaire du 15 novembre 2000 sur l'Europe et la libre circulation des personnes.

Accueillir les migrants et les demandeurs d'asile dans le respect de l'individu, défendre l'égalité des droits entre immigrés et Français, tels sont les objectifs de trois associations militantes : la Cimade, France Terre d'asile et le Gisti.

La revue s'attache à dénoncer le particularisme du régime juridique dans les départements d'outre-mer par rapport à celui de la métropole au travers d'exemples pris dans le droit de l'immigration.

Instrument de lutte contre l'immigration clandestine, les visas visent à contrôler la circulation de tous les étrangers. La délivrance des visas est accordée dans une totale absence de transparence, les refus de visas ne sont pas soumis à l'obligation de motivation. Pour les ressortissants des pays à risque, les visas sont devenus une humiliation permanente.

Les quinze Etats de l'Union Européenne (UE) sont confrontés, depuis quelques années, à une pression migratoire d'un nouveau type. La disparition de l'ancien bloc socialiste d'Europe de l'Est, l'instabilité chronique du continent africain, les modifications macro-économiques des échanges internationaux, combinées à l'intensification des moyens d'information et à la mobilité des personnes, alimentent une préoccupation bien partagée au sein de l'UE : la hantise d'un afflux massif de migrants attirés par l'Eldorado Européens. Héritiers de traditions différentes, ils n'ont pas tous la même façon de répondre à cette pression.

Analyse de la législation dite «loi Pasqua», vis-à-vis du mariage mixte.

Le droit pénal français impose aux fonctionnaires de dénoncer auprès du procureur de la République les crimes et délits dont ils prennent connaissance dans l'exercice de leurs fonctions; or, le séjour irrégulier est considéré comme un délit, un refus de séjour met l'étranger en situation irrégulière, il risque alors soit l'expulsion soit la reconduite à la frontière. De plus quiconque aura aidé cet étranger risque une peine (amende).

Un certain nombre d'amendements, visant l'amélioration de la situation des migrants communautaires qui résident dans les Etats de l'Union européenne devraient être pris prochainement. Ces amendements ont pour objet : une prise de position ouverte des Etats de la CEE contre la discrimination et le racisme, une meilleure transparence des institutions européennes et une égalité de traitement entre communautaires et non communautaires. Ces amendements prônaient également un droit d'accès à l'information, l'extension des pouvoirs de la CEE, enfin l'intégration des politiques familiales aux activités de l'Union Européenne .

Sur l'accueil des enfants réfugiés Asiatiques du Sud-Est, non accompagnés de leurs parents et sur l'exemple des choix pratiqués dans trois pays d'Europe-les Pays-Bas, la Belgique et la France-permet de comparer les méthodes de placement selon qu'elles privilégient la solution institutionnelle, comme cela a été le cas jusqu'en 1979 en France, l'accueil des enfants dans des familles de parrainage, préféré en Belgique, ou, comme en Hollande, la recherche de formules permettant de laisser aux jeunes plus d'autonomie, tout en leur assurant une protection légale. Cependant, quel que soit le mode de placement d'enfant adopté, les organismes qui en sont chargés sont confrontés au problème juridique posé par les mineurs réfugiés non accompagnés : en effet, aucune solution ne doit être considérée comme définitive pour ceux-ci dans la mesure où une politique internationale de réunion des familles séparées par l'exode peut, à tout moment, rompre la relation entre les enfants et la structure qui les a accueillis.

Etude du mouvement migratoire des Algériens en France (Ile-de-France) entre 1915-1950 : Le nombre d'ouvriers et répartition géographique, leurs conditions de vie : logement, travail, santé. Rôle du Service de Surveillance et de Protection des Indigènes Nord-Africains créé le 15 juillet 1925 pour mettre en place une «organisation capable de recevoir, trier, orienter, surveiller et réprimer les travailleurs Algériens». Il en résulte la création d'un dispensaire-infirmerie, d'un bureau d'embauche et un foyer café-maure, puis en 1935 l'ouverture de l'hôpital franco-musulman. Affrontement entre les positions de la Préfecture de Police et les positions du Conseil Municipal sur la finalité de ce service où prime le rôle de surveillance sur le rôle de protection sociale.