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 1986 
ROCCA, Y.; LABRUSSE-RIOU, C. (ed.); FOYER, J. (ed.)

Circulaire du 06-07-1979 sur l'adoption en France d'enfants étrangers
In. : L'adoption d'enfants étrangers, 1986. - p. 43-63 (Famille, Droit et Société)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Jurisprudence; Nationalité; Adoption; Enfant
Noms géographiques : Algérie; France

Le droit international privé et l'adoption en France d'enfants étrangers : rectification de la circulaire N° 76-8 de 1976-07-28 par celle de 1979-07-06 qui vise à donner aux parquets des directives juridiques pour trouver des lois applicables aux conditions de l'adoption. L'instruction des demandes d'adoption plénière : en cas d'absence de jugement étranger d'adoption, en cas d'existence de jugement étranger. Les applications dans le domaine de la nationalité et de l'état civil. Trois annexes : la liste des pays dont la législation est compatible avec l'adoption plénière française, un certificat de coutume relatif à l'adoption en Algérie, un exemple de jurisprudence récente.

Localisation du document : IREMAM : B8-6933 (N° interne 5362)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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