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 2002 
RICHEVAUX, Marc

Relations de travail et lutte contre les discriminations après la loi du 16 novembre 2001
In. : Le droit ouvrier : Harcèlements et discriminations au travail, vol. 646-647, 2002. - p. 290-308

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Travail; Discrimination; Droit du travail; Droit pénal
Noms géographiques : France

La répression de la discrimination contraire au droit fait l'objet d'une double approche par le code du travail et par le code pénal. La loi du 16 novembre 2001 de lutte contre les discriminations est applicable depuis le 17 novembre 200.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 19608)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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