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 1990 
RHAM, Gérard de; LAYTON-HENRY, Zig (Ed.)

Naturalization : the politics of citizenship acquisition
In. : The political rights of migrant workers in western Europe, 1990. - p. 158-185

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Naturalisation; Acquisition de nationalité
Noms géographiques : Royaume Uni; Suède; Pays Bas; France; Suisse; Belgique; Allemagne; Europe

Cette étude présente les principes généraux d'acquisition de nationalité (jus soli et jus sanguinis) communs aux sept pays d'Europe Occidentale étudiés, puis la législation particulière à chacun d'eux. Elle examine le comportement des résidents étrangers face à l'acquisition de nationalité et à la naturalisation. Une étude comparative des politiques nationales (principes de base, condition de naturalisation, taxes, procédure administrative, double nationalité) et de leurs conséquences (statistiques d'acquisition de nationalité par pays et origine des migrants) est proposée.

Localisation du document : REMISIS : LAYT POLI (N° interne 5788)
Langue : ENG
Type de document : Ouvrage

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