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 1995 
QUIQUEREZ-FINKEL, I

Imaginaires juridiques africains : représentations et stratégies juridiques de migrants d'Afrique noire en France et au Québec
Paris : CIEMIParis, 1995. - 327 p. (Migrations et Changements ; 38)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Structure judiciaire; Imaginaire; Droit coutumier; Justice; Représentation
Noms géographiques : France; Québec (Canada)
Populations : Africains

A travers l'imaginaire juridique d'Africains noirs en situation d'immigration, l'auteur observe et analyse la confrontation et les combinaisons possibles de deux logiques : l'une, fondée sur un ordre négocié issu du droit coutumier, et l'autre, fondée sur un ordre imposé issu de la loi étatique du pays d'accueil des migrants d'Afrique noire. Il apparaît ainsi que les Africains immigrés en France utilisent la logique du droit administratif ou droit constitutionnel en la réinterprétant : ils ont choisi d'être les acteurs de leur propre devenir. Les Africains immigrés au Canada (Québec) sont trop peu nombreux, trop jeunes et trop dispersés pour parvenir à mettre au point actuellement des stratégies juridiques cohérentes de résolution des conflits et pour accéder au droit et à la justice de la société d'accueil. Leur comportement juridique est dans une situation d'attente.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 7854)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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QUIQUEREZ-FINKEL, I

L'application de la loi pénale aux immigrés en France
In. : Migrations Société, vol. 7, 40-41, 1995/07-10. - p. 59-65

Domaines : Déviance, délinquance et justice répressive
Sujets : Structure judiciaire; Droit pénal; Statut juridique; Discrimination; Clandestin
Noms géographiques : France
Populations : Français

Cet article s'interroge sur la manière dont la structure judiciaire en France, en droit pénal notamment, considère les affaires qui impliquent les immigrés, la question étant de savoir si leur statut juridique d'étranger ou leur statut culturel de Français d'origine étrangère intervient ou non dans les décisions judiciaires prises à leur égard. Cette hypothèse d'un traitement différencié est infirmée par les analyses concernant les affaires passées en jugement, les étrangers en situation régulière sur le territoire français sont aussi bien traités que les Français. Par contre, la situation des clandestins n'est pas enviable, car ils n'offriraient pas de garanties de représentation. La nationalité, et encore moins l'origine culturelle, ne constituent de critères majeures de discrimination dans la pratique judiciaire correctionnelle.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 7876)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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 1992 
QUIQUEREZ-FINKEL, I

Représentations et stratégies juridiques des migrants d'Afrique noire en région parisienne et à Montréal
372 p.
Thèse de Doctorat : Droit : Paris : Université de Paris I : 1992 : sous la dir. de M. Alliot

Domaines : Migrants et administration
Sujets : Droit coutumier
Noms géographiques : Afrique; France; Canada
Populations : Africains

Analyse, à propos du phénomène juridique des manières de penser et de faire des Africains d'Afrique noire : le droit, les manières de l'utiliser, l'imaginaire qui s'y rapporte. L'auteur a observé la confrontation de deux logiques : une logique fondée sur un ordre négocié issu de la coutume et une logique fondée sur un ordre imposé issu de la loi étatique de deux pays d'accueil des migrants d'Afrique noire, la France et le Canada.

Localisation du document : CNDP-VEI (N° interne 2131)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




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 0001 
RUDE-ANTOINE, Edwige; DELDYCK, J.J (collab.); DIOP, M (collab.); QUIQUEREZ-FINKEL, I (collab.); LABZAE, Rachid (collab.)
CRIV : Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles

Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration
s.d.. - 535 p., 2 tomes, ann.

Domaines : Statut du migrant
Sujets : Entrée; Séjour; Statut juridique; Pratique administrative; Jeune; Mineur de justice
Noms géographiques : France

A partir de l'analyse sociologique du droit de l'immigration et plus particulièrement des conditions d'entrée et de séjour des jeunes étrangers, l'étude porte sur la nature du statut juridique des mineurs de justice et leurs stratégies d'intégration, notamment à travers le recours à la délégation d'autorité parentale. L'étude s'appuie sur trois enquêtes auprès de la préfecture de police, des tribunaux et des jeunes eux-mêmes, en butte à une pratique administrative devenue encore plus restrictive avec la législation récente.

Localisation du document : ACSE (N° interne 197)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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