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 1988 
PAU-LANGEVIN, G.; MAUGENDRE, S.; QUATREMER, J.
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigré. Paris

Justice
In. : Plein Droit : Immigrés : police, justice, prisons, vol. 5, 1988/11. - p. 14-34

Domaines : Prévention et justice
Sujets : Racisme; Refoulement; Justice; Administration; Expulsion; Reconduite à la frontière; Association
Noms géographiques : France

Réflexion sur l'évolution souhaitable de la législation et des pratiques concernant les mesures d'éloignement, refus de séjour, reconduite à la frontière, expulsion. Mise en cause des effets limités de l'amnistie. Etude des mesures de rétention administrative. Le système idéal devra réaliser l'équilibre entre les pratiques et les besoins de l'administration et de la justice.

Localisation du document : ASSFAM (N° interne 1654)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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