Différente de l'expulsion, la reconduite à la frontière s'applique à l'étranger en situation irrégulière au regard de la législation sur l'entrée et le séjour. La loi du 2 août 1989 complétée par un décret du 25 janvier 1990, institue une procédure de recours susceptible de ne permettre l'exécution de la mesure qu'une fois sa légalité déclarée par la justice. Cette réforme a donné lieu à une abondante jurisprudence de la part du Conseil d'Etat.

Après avoir rappelé que la participation des étrangers à un scrutin est aujourd'hui admise dans le droit français, l'auteur estime que tôt ou tard, il faudra en venir à une réforme de la constitution pour permettre la participation des étrangers aux élections locales.

Cet article fait le point sur la jurisprudence en matière de prestations sociales versées sous condition de résidence en France.

Le statut juridique de l'immigré en France : régime d'entrée, durée de séjour, acquisition de la nationalitée sont successivement abordés.

Réflexions sur la situation de l'immigré au regard du droit du travail; chômage, accès à l'emploi, aide à la réinsertion. L'assimilation n'est véritablement possible que si les travailleurs migrants ne se voient pas cantonnés aux emplois peu qualifiés et mal rémunérés.