Analyse de la nouvelle politique italienne en matière d'immigration du point de vue de la "philosophie du droit". En partant de l'étude des caractéristiques structurelles du phénomène migratoire en Italie pour examiner ensuite les fondements des récents choix législatifs et les décisions concrètes, afin de les comparer aux caractéristiques que revêt l'immigration en Italie, un constat se dégage : la réponse donnée par la loi n° 189-2002 - dite "loi Bossi-Fini" , adoptée à l'initiative du gouvernement de centre droit de Silvio Berlusconi - à la dimension structurelle du phénomène migratoire est la précarisation de l'immigré.

L'enquête conduite par la Fondazione Nord-Est en octobre 1999 en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne à partir d'entretiens téléphoniques réalisés auprès d'un échantillon représentatif de 5000 personnes constitué de ressortissants de ces cinq pays avait pour objectif d'évaluer le sentiment de peur ou de bienveillance éprouvé vis-à-vis des immigrés et la fermeture ou l'ouverture à l'égard de l'immigration au seuil du XXIe siècle. Cet article dresse la carte des attitudes adoptées vis-à-vis de la population immigrée dans les cinq pays concernés, y compris en ce qui concerne la citoyenneté et le droit de vote. Si le phénomène migratoire est un sujet de préoccupation pour plus de 25 des interviewés, plus de 70 déclarent faire entièrement confiance aux immigrés communautaires. Le thème de la citoyenneté conduit à examiner l'attitude des personnes interrogées face aux droits sociaux et aux droits politiques.

Après avoir fait une mise au point statistique du phénomène migratoire en Italie, l'auteur examine, en se référant à la presse belge et au débat politique, les nouveaux choix normatifs, la phase d'application et l'objectif de l'intégration, l'attitude du milieu ecclésial et l'attitude de la population italienne à l'égard des étrangers. Une dernière partie est consacrée aux élections européennes et la participation des immigrés et des ressortissants communautaires.

Si les rapports sur les flux migratoires publiés chaque année par le SOPEMI constituent un instrument de travail indispensable, l'auteur critique l'ancienneté des données statistiques qui y sont publiées, ce qui lui fait perdre de son efficacité. De plus, les exemples qui servent de support au scénario général auraient trait à des situations anciennes, et les cas des pays présentés ne seraient pas toujours les plus significatifs : c'est le cas du Bassin méditerranéen, et de l'Italie en particulier. Dans cet article, l'auteur fait une mise au point sur la politique migratoire en Europe, la présence des immigrés dans l'Union européenne, l'évolution des flux migratoires, l'insertion professionnelle et l'impact démographique des immigrés.

Les étrangers présents en Italie au 31 décembre 1998 sont au nombre de 1 0333 235, chiffre obtenu à partir des permis de séjour, nombre géré par le Service de statistiques du ministère de l'Intérieur italien. Il convient d'ajouter à ces données le nombre de mineurs étrangers non enregistrés et les permis de séjour en cours de renouvellement, ce qui constituerait une augmentation de 21 . Cet article analyse les données statistiques de cette présence étrangère par aire géographique de provenance et par pays d'origine et présente sa répartition géographique en Italie, en étudiant plus particulièrement les nouveaux flux migratoires au cours de l'année 1998, la régularisation mise en place cette même année et la délinquance immigrée.

Analyse des données statistiques publiées par la Caritas de Rome relatives à la présence de la population étrangère en Italie (1,9 de la population totale) et à l'évolution du phénomène migratoire. Plusieurs clés de lecture se dégagent : ils viennent de divers pays, sans que l'un ou l'autre ne soit prédominant ; le flux migratoire annuel de 50 à 70 000 personnes connaît une brusque augmentation lors des régularisations ; divers indices indiquent qu'ils s'installent de plus en plus ; le processus d'insertion est plus accentué au Nord ; l'insertion sur le marché du travail est évidente dans l'industrie au Nord, dans les services au Centre et dans l'agriculture au Sud. Par ailleurs, l'Italie est toujours un pays d'émigration : au 6 novembre 1997, 3 441 087 Italiens étaient inscrits sur les listes consulaires.

Entre novembre 1995 et mars 1996, l'Italie a mis en pratique une nouvelle procédure de régularisation qui a concerné 258 716 étrangers en situation irrégulière. Cet article étudie les différents aspects de cette procédure qui est souvent utilisée par les politiciens pour alimenter le débat sur l'immigration. La première partie traite des conditions juridiques à remplir pour obtenir la régularisation, du succès de la lutte contre les situations illégales, établit une comparaison avec les procédures de régularisation précédentes et présente la répartition géographique des régularisés. La seconde partie analyse les relations entre la régularisation et le marché du travail, tandis que la dernière partie est consacrée à l'emploi des travailleurs étrangers.

Revue significative des réactions de l'opinion publique italienne et de la situation de malaise créée par la vague migratoire de réfugiés albanais, arrivés en Italie pendant la période comprise entre février et août 1991. Deux phases distinctes caractérisent cette période, d'un point de vue temporel, des dimensions des arrivées et de la réponse sociale. Les institutions publiques italiennes n'étaient pas préparées à faire face à un phénomène imprévu, tant dans l'organisation du premier accueil que dans la définition d'une politique globale. Les Italiens sont passés rapidement d'une attitude à l'égard des étrangers albanais ouverte, dans la première phase, à une attitude de fermeture et d'hostilité dans la seconde phase.

L'article de la loi n° 407 du 29 décembre 1990, qui contient des mesures d'application relatives à la loi financière, règlemente les traitements des prestations sociales pour les activités accomplies à l'étranger et pour les résidents Italiens à l'étranger. Cet article analyse, du point de vue juridique, la situation antérieure et celle qui s'est créée à partir du 1er janvier 1991 en Italie, suite aux nouvelles dispositions de cette réglementation. L'auteur préconise une politique sociale prévisionnelle qui tienne compte de nouvelles caractéristiques des flux migratoires en Italie, sans pour autant négliger les exigences des Italiens à l'étranger.

L'Acte Unique Européen, approuvé en 1986 et entré en vigueur en 1987, a introduit de nombreuses modifications sur les normes de la Communauté Economique Européenne (CEE), projetées vers la création d'un grand marché du travail unique en 1992. L'objectif consiste à réaliser un espace sans barrières internes pour la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Une analyse organique du texte juridique de l'Acte Unique a été faite, soulignant le rôle plus incisif attribué au Parlement dans le processus décisionnel. Sont indiqués en particulier les aspects qui se réfèrent aux travailleurs migrants. Cet Acte a, en effet, introduit des modifications en ce qui concerne les normes sur la politique sociale et sur la libre circulation. Quelques objectifs on été atteints et jouissent de l'efficacité du droit communautaire. D'autres objectifs sont entravés par les résistances des Etats membres, ancrés à leurs politiques nationales et peu sensibles à une perspective vraiment communautaire.

Après avoir analysé le système d'imposition fiscale en Italie, l'auteur examine quelques implications concernant les immigrés. Les étrangers qui y exercent une activité retribuée, sont tenus, comme les citoyens italiens de payer des impôts sur le revenu. Quelques cas de figures sont présentées.

Cet article analyse les instruments internationaux de protection des réfugiés (Convention de Genève et Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR)), étudie leur statut juridique, leurs droits et leurs devoirs et fait référence aux différentes mesures administratives. La situation des réfugiés en Italie est particulièrement analysée : dispositions sur leur permis de séjour et leur protection vis-à-vis de la constitution italienne.

Le droit constitutionnel en Italie : les étrangers dans le texte unique des lois de sécurité publique (approuvé le 18 juin 1931), la place de l'étranger dans la constitution italienne, les étrangers dans la jurisprudence constitutionnelle. L'article est clos par une proposition de modification de la norme en vigueur et par une liste de conventions internationales ratifiées par l'Italie.

Champ d'application des dispositions en vigueur concernant l'inscription des étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur et les instituts supérieurs en Italie (tâches de la représentation diplomatique et consulaire, obligations des étudiants étrangers, épreuves d'admission, dispositions en matière de séjour), et les perspectives de réforme législative dans la matière.

L'institution juridique de la libre circulation des travailleurs et les problèmes de sécurité sociale dans la Communauté Economique Européenne (CEE). Réflexions et interventions récentes des organismes d'aide sociale. Défauts de la situation actuelle. Etude des implications de nature démographique, économique, sociale, politique entraînées par la règlementation. Les perspectives nouvelles et obstacles à son développement ultérieur.