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 2002 
NYS, Mylène

L'immigration familiale à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale. De l'existence d'un principe général de droit à sa reconnaissance
Bruxelles : Bruylant, 2002. - 665 p. (Collection de la Faculté de droit Université libre de Bruxelles)

Domaines : Famille
Sujets : Droit de la famille; Regroupement familial; Immigration familiale

Le droit de l'étranger d'avoir une vie familiale normale n'est pas reconnu comme tel dans les textes de loi. Il n'existe pas de sources juridiques écrites, nationales ou internationales qui énoncent clairement les droits de l'étranger en famille. Le droit au regroupement familial et les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants étrangers sur leur territoire limitent sensiblement le droit de mener une vie familiale. D'où les questions de Mylène Nys qui confronte le droit familial au droit des étrangers

Localisation du document : REMISIS : NYS IMMI; CNHI (N° interne 19545)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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 1997 
NYS, Mylène; MAGNETTE, Paul (Ed.)

Une libre circulation incomplète
In. : De l'étranger au citoyen : construire la citoyenneté européenne, 1997. - p. 103-124 (L'Homme/L'Etranger)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Libre circulation; Droit communautaire; Famille
Noms géographiques : Union Européenne; Belgique

L'auteur rappelle que la liberté de circulation et l'établissement est une innovation relative du Traité de Maastricht, puisqu'elle figurait déjà dans les traités fondateurs et qu'elle s'est peu à peu universalisée depuis, n'étant plus réservée aux travailleurs mais, formellement au moins, ouverte à tous. La « constitutionnalisation » de cette liberté est loin pourtant de résoudre les difficultés qu'elle soulève. Sa mise en oeuvre suppose en effet, sinon une politique positive, du moins la levée de toute une série d'entraves, de restrictions, d'interdictions posées par les Etats. A examiner les obstacles subsistants, on est contraint de reconnaître que cette liberté reste marquée par ses origines : car si les travailleurs en jouissent généralement sans encombre, les membres de leurs familles, les étudiants, les citoyens sans emploi en général qui ne peuvent faire état de revenus ou de couverture sociale suffisants, sont encore souvent empêchés d'exercer cette liberté. Avant de devenir un droit de citoyenneté proprement dit, il faudra encore que dans la pratique il soit réellement individualisé et détaché des motifs économiques qui lui ont donné naissance.

Localisation du document : REMISIS : MAGN DELE (N° interne 3684)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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