Ce guide fait le point sur la législation en vigueur en matière de nationalité en s'assignant un double objectif : 1) offrir à tous une information claire et accessible sur une question que les débats politiques ont eu jusqu'ici plutôt tendance à déformer et obscurcir; 2) permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française.

Dans une première partie, ce rapport dresse la liste des sources de connaissances des publics issus de l'immigration avec une approche sur les statistiques. Dans un deuxième point, il analyse la situation des immigrés vis-à-vis du dispositif de droit commun qui devrait prendre en compte toutes leurs diversités. Enfin constatant l'existence des difficultés particulières, il s'interroge sur la nécessité de renouveler l'approche des problèmes d'emploi et de formation avec l'appui des partenaires sociaux tel le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS).

La politique de l'emploi est le facteur-clé de l'intégration en France. La délivrance des titres de séjour et de travail permet de réprimer le travail clandestin. Les statistiques relatives à la population active et à la structure des chômeurs indiquent un recul des salariés étrangers, notamment dans le bâtiment-travaux publics. Une discrimination dans le recrutement aggrave le chômage ainsi que le licenciement. La formation professionnelle des jeunes est un objectif prioritaire ainsi que la qualification professionnelle en entreprise et l'aide à la création d'entreprise. Enfin la réinsertion professionnelle des chômeurs grâce à des parcours personnalisés est le dernier volet de cette politique.

Reconnaissant les carences du système scolaire ou les problèmes liés à l'immigration comme l'analphabétisme, les auteurs affirment le besoin d'un dispositif de droit commun pour la formation des immigrés en France. Une meilleure prise en compte des besoins des immigrés est formulée dans les accords FAS-FNE.

Le Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l'Intérieur expose le rôle qui est le sien dans les procédures d'acquisition de la nationalité française au niveau des préfectures d'une part et des pratiques administratives de l'administration central d'autre part. Position du Conseil Supérieur des Français à l'Etranger sur la plurinationalité. Le point de vue sur les procédures d'acquisition ou de perte de la nationalité française par le Directeur de la Population et des Migrations au Ministère des Affaires Sociales.

Bilan en France du dispositif d'aide publique au retour pour la période 1984-1987.

Association et organisme public se partagent les interventions d'action sociale destinées aux immigrés.

Les auteurs font d'abord un bilan des différentes politiques de retour suivies en France depuis 1980 et analyse les conditions de réinsertion dans les pays d'origine depuis 1983. En annexe, un bilan des différentes conventions signées entre 1984 et le 1er trimestre 85 est établi faisant apparaître le nombre des candidats, leur profil les entreprises qui les ont signées.