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 1999 
MOREAU, Gérard

Les politiques de naturalisation depuis 1945
In. : Immigration et intégration, l'état des savoirs, 1999. - p. 320-327

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Politique migratoire; Plurinationalité; Naturalisation; Identité nationale; Droit de la nationalité; Nation; Filiation; Acquisition de nationalité; Intégration
Noms géographiques : France; Europe
Populations : Français

Radicalement différente de la politique d'immigration, la politique de naturalisation est un produit de l'histoire de France, de sa conception de l'identité nationale et du droit de la nationalité qui mélange droit du sol, choix d'une terre et d'une nation et droit du sang par la filiation. Le socle juridique, établi par le code de 1945, spécifique aux Français a évolué paisiblement jusqu'en 1984 où il a commencé à faire l'objet de débats polémiques publiques jusqu'à aboutir à la réforme de la procédure d'acquisition de la nationalité en 1993 puis à son atténuation en 1998. Cette politique d'intégration nationale ouvre une réflexion sur la citoyenneté en Europe.

Localisation du document : REMISIS : DEWI IMMI; ACSE (N° interne 3898)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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 1988 
LE BRAS, Hervé; STORA, Benjamin; CHASTELAND, Jean-Claude; GARSON, Jean-Pierre; COSTA-LASCOUX, Jacqueline; BRUSCHI, C.; MOREAU, Gérard
CIMADE : Service Oecuménique d'Entraide Fédération Protestante de France. Paris

Quel Avenir pour les Migrations Internationales ?
1988. - 40 p.

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Filière migratoire; Histoire des migrations

L'immigration, ce n'est pas seulement un quota de personnes dans la population mondiale, c'est aussi un phénomène complexe inscrit dans l'histoire humaine, qui saisit des régions, des continents entiers. Les différents auteurs de ce colloque pensent que analyser et comprendre ce phénomène aujourd'hui, c'est déjà une façon de penser demain et de ne pas se trouver démunis, avec des arguments simplistes face au développement des peurs qui tournent autour du thème de l'"invasion".

Localisation du document : REMISIS : C-3411 (N° interne 3232)
Langue : FRE
Type de document : Rapport

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