Radicalement différente de la politique d'immigration, la politique de naturalisation est un produit de l'histoire de France, de sa conception de l'identité nationale et du droit de la nationalité qui mélange droit du sol, choix d'une terre et d'une nation et droit du sang par la filiation. Le socle juridique, établi par le code de 1945, spécifique aux Français a évolué paisiblement jusqu'en 1984 où il a commencé à faire l'objet de débats polémiques publiques jusqu'à aboutir à la réforme de la procédure d'acquisition de la nationalité en 1993 puis à son atténuation en 1998. Cette politique d'intégration nationale ouvre une réflexion sur la citoyenneté en Europe.

Ce dossier propose différentes contributions sur les problèmes liés à l'immigration : droit d'asile, nationalité, intégration, statut, relations avec les pays d'origine, droit européen.

L'article présente les politiques d'immigration menées depuis vingt ans en insistant davantage sur leurs performances et leur continuité, malgré les variations de tonalité ou les épisodes : maîtrise des flux migratoires, intégration des immigrés réguliers.

Présentation, par le Directeur de la Population et des Migrations du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, des grandes lignes de la réforme du droit de la nationalité de 1993, ainsi que de la philosophie qui sous-tend ce texte.

Cet article commence par rappeler quelques données historiques sur les sources du droit français de la nationalité. Il présente ensuite un résumé des procédures d'acquisition de la nationalité française telles qu'elles se présentaient avant la promulgation de la loi de juillet 1993, ainsi que les débats qui autour de 1987 ont conduit à la réforme du Code de la nationalité.

A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, le SSAE consacre l'ensemble de ce numéro à l'étude du contexte social, institutionnel et politique, et ce autour de six thèmes : société, religion, communautés, action sociale, politiques, contre-pouvoirs. Pour ce faire, la parole est, tout à la fois, donnée à des associations issues de l'immigration ou de défense des droits de l'homme, aux représentants des pouvoirs publics comme aux chercheurs. La diversité des auteurs assure la pluralité des approches et la confrontation des points de vue.

Ce texte reprend l'intervention de M. Gérard Moreau, directeur de la Population et des Migrations, faite le 20 janvier 1994 lors de la rencontre organisée par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la région Rhône-Alpes. L'auteur fait le point sur la politique d'intégration et sur le droit de la nationalité.

L'auteur souhaite dépasser les cloisonnements traditionnels entre migration et développement. La pauvreté fait fuir mais n'émigre pas qui veut. Le fait que l'émigration ne touche qu'une fraction minoritaire d'un pays pauvre remet sérieusement en question l'image de déversoir démographique. Par ailleurs, la propension à émigrer ne résulte pas seulement de données économiques mais culturelles. Le développement économique et social du pays de départ, l'élévation des niveaux de formation de base de la scolarisation, la démocratisation des sociétés, l'assouplissement de certains cadres sociaux et religieux traditionnels qui accompagneraient de telles évolutions sont de nature à modifier profondément les comportements de migrations. Le statut fait aux femmes est une des pierres de touche classique de cette analyse. Or les politiques de développement, particulièrement les politiques de coopération venues des pays riches, intègrent mal les phénomènes migratoires et par conséquent les phénomènes humains dont ils sont les révélateurs. Pourtant les migrations actuelles peuvent être le support de politiques nouvelles de coopération internationale.

Ce guide fait le point sur la législation en vigueur en matière de nationalité en s'assignant un double objectif : 1) offrir à tous une information claire et accessible sur une question que les débats politiques ont eu jusqu'ici plutôt tendance à déformer et obscurcir; 2) permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française.

Dans une première partie, ce rapport dresse la liste des sources de connaissances des publics issus de l'immigration avec une approche sur les statistiques. Dans un deuxième point, il analyse la situation des immigrés vis-à-vis du dispositif de droit commun qui devrait prendre en compte toutes leurs diversités. Enfin constatant l'existence des difficultés particulières, il s'interroge sur la nécessité de renouveler l'approche des problèmes d'emploi et de formation avec l'appui des partenaires sociaux tel le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS).

Mener une politique d'intégration, c'est développer des actions qui tendent à maintenir sa cohésion à la société, dans son tissu local et national, c'est-à-dire, à permettre à chacun de vivre paisiblement et normalement, en bon voisinage, dans le respect des lois et l'exercice des droits. La politique d'intégration ne concerne pas d'abord les immigrés. Ou, du moins, elle ne les concerne qu'à proportion des problèmes d'existence que certains d'entre eux ressentent. Mais la politique d'intégration concerne aussi les immigrés défavorisés : il ne faut ni perdre les immigrés dans une masse indistincte ni les distinguer tellement qu'on les stigmatiserait ; on ne peut ignorer que les immigrés sont «marqués» par la couleur, la langue, les origines culturelles, c'est-à-dire par un certain nombre d'habitudes ou de coutumes profondes, parfois la religion, notamment l'islam. Par là se trouve l'intersection avec l'interculturel. Ces propos sont illustrés par quelques exemples de politiques spécifiques ou non.

La politique de l'emploi est le facteur-clé de l'intégration en France. La délivrance des titres de séjour et de travail permet de réprimer le travail clandestin. Les statistiques relatives à la population active et à la structure des chômeurs indiquent un recul des salariés étrangers, notamment dans le bâtiment-travaux publics. Une discrimination dans le recrutement aggrave le chômage ainsi que le licenciement. La formation professionnelle des jeunes est un objectif prioritaire ainsi que la qualification professionnelle en entreprise et l'aide à la création d'entreprise. Enfin la réinsertion professionnelle des chômeurs grâce à des parcours personnalisés est le dernier volet de cette politique.

Reconnaissant les carences du système scolaire ou les problèmes liés à l'immigration comme l'analphabétisme, les auteurs affirment le besoin d'un dispositif de droit commun pour la formation des immigrés en France. Une meilleure prise en compte des besoins des immigrés est formulée dans les accords FAS-FNE.

L'immigration, ce n'est pas seulement un quota de personnes dans la population mondiale, c'est aussi un phénomène complexe inscrit dans l'histoire humaine, qui saisit des régions, des continents entiers. Les différents auteurs de ce colloque pensent que analyser et comprendre ce phénomène aujourd'hui, c'est déjà une façon de penser demain et de ne pas se trouver démunis, avec des arguments simplistes face au développement des peurs qui tournent autour du thème de l'"invasion".

Le Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l'Intérieur expose le rôle qui est le sien dans les procédures d'acquisition de la nationalité française au niveau des préfectures d'une part et des pratiques administratives de l'administration central d'autre part. Position du Conseil Supérieur des Français à l'Etranger sur la plurinationalité. Le point de vue sur les procédures d'acquisition ou de perte de la nationalité française par le Directeur de la Population et des Migrations au Ministère des Affaires Sociales.